L’augmentation de la TVA : une tâche incontournable

Shiraishi Takashi [Profil]

[22.02.2012] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL |

Le 13 janvier dernier, le premier ministre Noda Yoshihiko a procédé à un remaniement ministériel et remplacé cinq des dix-sept ministres en exercice. Parmi eux figuraient Ichikawa Yasuo, le ministre de la Défense, et Yamaoka Kenji, le président de la Commission nationale de sécurité publique, qui avaient tous deux fait l’objet d’une motion de censure à la Chambre haute, contrôlée par l’opposition. Noda Yoshihiko a également remercié Hiraoka Hideo, le ministre de la Justice, qui avait de bonnes chances de se heurter à l’hostilité de l’opposition lors de la séance ordinaire de cette année de la Diète nationale. En revanche, la décision de limoger Nakagawa Masaharu de son poste de ministre de l’Éducation et de le remplacer par Hirano Hirofumi reste une énigme. Peut-être le premier ministre a-t-il pensé que l’entrée de M. Hirano au gouvernement préserverait l’harmonie des relations entre les clans rivaux du Parti démocrate du Japon (PDJ), le parti au pouvoir. Mais pourquoi le couperet est-il tombé sur M. Nakagawa ? Ce choix est d’autant plus surprenant que ce dernier faisait montre d’une forte détermination dans son traitement de questions comme la réforme de l’université, la formation de ressources humaines capables de travailler dans un environnement international et la construction d’une « Zone de l’Asie de l’Est pour l’innovation et la science ».

De l’avis général, la nomination d’Okada Katsuya, ancien secrétaire général du PDJ, au poste de vice-premier ministre et ministre d’État chargé de la sécurité sociale et de la réforme fiscale, constitue le point d’orgue de ce remaniement ministériel. Par cette décision, le premier ministre a entériné la détermination de son cabinet à augmenter la taxe sur la consommation. M. Noda a laissé savoir qu’il était résolu à procéder à cette hausse et déclaré qu’il serait nécessaire de demander à la population de consentir des sacrifices. Fin décembre, il a obtenu l’approbation formelle du PDJ pour un projet visant à faire passer la taxe sur la consommation de 5 % — son niveau actuel — à 8 % en avril 2014, puis à 10 % en octobre 2015. Le but de l’opération est de financer le régime public de retraite et autres programmes de sécurité sociale.

Les 13 et 14 janvier, immédiatement après le remaniement, le journal Yomiuri Shimbun a effectué auprès de l’ensemble de la population japonaise un sondage téléphonique dans lequel 39 % des personnes interrogées ont déclaré approuver la hausse de la taxe sur la consommation, contre 55 % qui y étaient hostiles. Une enquête du Asahi Shimbun a donné des résultats un tout petit peu plus négatifs : 34 % pour et 57 % contre. Aucune augmentation des impôts ne suscitera jamais davantage de partisans que d’opposants. Ce qui mérite d’être noté en l’occurrence, c’est que la proposition a l’approbation de plus d’un tiers de la population.

Une session de la Diète qui va se focaliser sur l’augmentation de la taxe

Cette année, la session ordinaire de la Diète s’est ouverte le 24 janvier. Le premier point de l’ordre du jour des parlementaires est le budget de l’exercice 2012 (avril 2012 – mars 2013). Mais dès que cette question aura été réglée, c’est sur la proposition du gouvernement concernant la taxe sur la consommation que va incontestablement se focaliser le débat. Compte tenu de l’état alarmant des finances publiques japonaises, il est impératif de procéder à une augmentation de la taxe. L’option de ne pas l’augmenter est inexistante, malgré tout ce qu’on pourra dire. J’espère que non seulement le PDJ, mais aussi les partis de l’opposition — le Parti libéral-démocrate et le Nouveau Kômeitô — feront montre de résolution, de hauteur de vue et d’un esprit positif pour aborder la question.

À titre indicatif, le budget initial proposé par le gouvernement pour l’exercice 2012 se fonde sur un montant total des recettes estimé à 90 300 milliards de yens, dont 42 300 milliards provenant des prélèvements fiscaux et 44 200 milliards des émissions d’obligations. Côté dépenses, le service de la dette représente 21 900 milliards, le solde primaire de la sécurité sociale 26 400 milliards et le coût des politiques liés à des postes comme l’éducation et la culture, le développement de la science et la défense nationale 23 100 milliards. Dans le solde primaire, autrement dit, le prix du maintien du régime actuel de sécurité sociale dépasse le montant total des crédits affectés à toute cette palette d’activités. Et le coût de la sécurité sociale va inévitablement continuer d’augmenter à mesure du vieillissement de la population japonaise. Si le régime actuel est maintenu, les coûts progresseront au rythme d’environ 1 000 milliards par an. Et si l’on se fie au budget proposé, la dette publique atteindra 219,1 % du produit national brut en 2012.

Ce ratio d’endettement est bien plus élevé que celui de l’Italie (128,1 %), qui se trouve en pleine crise budgétaire. On entend souvent dire que le Japon dispose d’une énorme réserve d’actifs financiers détenus par les particuliers — 1 115 000 milliards pour l’année 2010. Mais la dette publique globale a atteint 1 048 000 milliards cette même année et, compte tenu de la croissance de l’encours de la dette et du déclin du taux d’épargne, on peut supposer que le montant total de la dette va dépasser celui des avoirs des particuliers d’ici quelques années. Un autre argument voudrait que le montant de la dette publique n’ait pas d’importance tant que le taux de croissance nominal reste supérieur au taux d’intérêt nominal. C’est vrai. Mais ce cas de figure ne s’est produit que trois fois entre 1991 et 2010. Et la croissance économique a tendance à être plus lente dans les pays où le rapport dette publique-PNB dépasse 90 % que dans ceux où le déficit budgétaire est plus modéré.

Dans le même temps, la balance commerciale du Japon a accusé l’an dernier un déficit de 2 500 milliards de yens. La force du yen agit comme un frein sur les exportations et la catastrophe nucléaire de Fukushima a provoqué une brutale hausse des importations de gaz naturel liquéfié, qui sert de combustible de substitution pour faire fonctionner les centrales thermiques. Le déficit de la balance commerciale va sans doute perdurer, tandis que l’excédent de la balance des revenus (11 700 milliards de yens en 2010) risque de diminuer, compte tenu de l’état de l’économie mondiale. L’association de tous ces facteurs fait qu’il n’est pas exclu que le compte courant devienne déficitaire aux alentours de l’année 2015.

Vu sous ce jour, il est clair que la seule issue à la crise budgétaire à laquelle le Japon est aujourd’hui confronté réside dans la mise en œuvre d’une réforme simultanée de la sécurité sociale et de la fiscalité, pendant qu’il en est encore temps. En novembre 2011, l’état des finances publiques du Japon a inspiré cet avertissement au Fonds monétaire international : « Quand la confiance en la viabilité s’érode, les autorités risquent de se heurter à un effet de rétroaction négatif entre hausse des rendements, aggravation de la vulnérabilité du système financier, réduction de la marge de manœuvre en matière de politique budgétaire et contraction de l’économie réelle. » L’aptitude du gouvernement Noda à maintenir la « confiance en la viabilité » des finances publiques est aujourd’hui mise à l’épreuve.

Pas de progrès dans le domaine de la science et de la technologie sans volonté politique

Le Conseil pour la politique scientifique et technologique, un organe de l’État auquel j’appartiens, a cessé provisoirement de fonctionner depuis le 6 janvier, pour la simple raison que la session extraordinaire de la Diète qui s’est tenue à l’automne dernier s’est achevée sans qu’ait été examinée la proposition de nomination de trois candidats comme membres experts de ce conseil, dont Hirano Toshio, le président de l’Université d’Osaka. Le conseil, que préside le premier ministre, est la « tour de contrôle » du gouvernement pour toutes les politiques liées à la science et à la technologie. C’est là que s’élaborent les propositions pour les politiques de base et que s’opère la coordination globale. Sa composition est soumise à la Loi sur la constitution du bureau du cabinet, où il est stipulé que le nombre des membres peut aller jusqu’à quatorze, qui seront soit des membres du cabinet soit des membres exécutifs (des experts venant des milieux universitaires ou industriels). L’acte précise en outre que les membres exécutifs doivent constituer au moins la moitié du total. Pourtant le 5 janvier, date de la fin du mandat de trois des membres exécutifs en exercice, l’effectif total est tombé à onze, dont seulement cinq membres exécutifs ; si bien que le conseil s’est trouvé dans l’incapacité de fonctionner en conformité avec la loi.

Maintenant que la Diète siège à nouveau, le conseil pourra reprendre ses activités pour peu que les nominations soient confirmées par les parlementaires. Mais j’aimerais souligner un point qui n’est pas toujours estimé à sa juste valeur : le rôle vital que la volonté du premier ministre joue dans le fonctionnement du conseil. On décrit le conseil comme une « tour de contrôle » pour la politique scientifique et technologique, et le gouvernement actuel prépare une proposition en vue de le réorganiser de façon à lui donner un rôle plus important. Mais tous les bricolages organisationnels auxquels ont pourra se livrer ne remplaceront jamais la volonté du premier ministre de mettre le conseil à contribution. C’est un peu comme une voiture : aussi sophistiquée soit-elle, elle n’ira nulle part s’il n’y a personne sur le siège du conducteur.

Je pense qu’il existe un large consensus national quant à l’importance de la promotion de l’innovation scientifique et technologique et du développement des ressources humaines sur lesquelles repose l’avenir du Japon. Mais Hatoyama Yukio et Kan Naoto, les deux premiers ministres du PDJ qui ont précédé M. Noda, n’ont pas fait montre de beaucoup de dévouement à cette cause, bien qu’ils aient tous deux fait des études scientifiques. En témoigne la fréquence et la durée des réunions de la « tour de contrôle » pendant leurs mandats respectifs. Entre 2001 et 2006, quand Koizumi Jun’ichirô était à la tête du gouvernement, le conseil s’est réuni en moyenne une fois tous les 37 jours et les séances ont duré 55 minutes. Quand Hatoyama Yukio s’est trouvé aux commandes (2009-2010), ces chiffres sont passés à 53 jours d’intervalle et à 37 minutes de durée, puis, lorsque Kan Naoto a pris la relève (2010-2011), à 113 jours et à 27 minutes. Quoi que puissent en dire ces anciens premiers ministres, il est clair que la politique scientifique et technologique ne figurait pas au premier rang de leurs préoccupations. Serait-ce aller trop loin que de suggérer que l’incapacité du gouvernement Noda à entériner la nomination de trois membres du conseil avant la fin de la session de l’an dernier de la Diète est révélatrice d’un désintérêt similaire ?

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  • [22.02.2012]

Obtient son doctorat en histoire à l’Université Cornell aux Etats-Unis. Actuellement président du Collège doctoral de recherche politique (GRIPS), président de l’Institut des Economies en Développement, Organisation Japonaise du Commerce Extérieur et membre exécutif du Conseil pour les Politiques des Sciences et des Technologies, Bureau du Cabinet du Premier ministre. Ses travaux incluent Teikoku to sono genkai (L’Empire et ses limites) et Beyond Japan : The Dynamics of East Asian Regionalism (coédition). Conseiller senior du comité consultatif de rédaction de Nippon.com.

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