Exportations d’armes : les raisons du changement de politique du Japon

Shiraishi Takashi [Profil]

[15.04.2014] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية | Русский |

La fin des « Trois principes sur les exportations d’armes »

Le 11 mars 2014, à l’occasion d’une réunion du Conseil national de sécurité (NSC) du Japon, le gouvernement a approuvé un projet de réglementation destiné à remplacer les « Trois principes sur les exportations d’armes » qui, depuis 1967, régissaient la politique de l’Archipel dans ce domaine. Jusque-là, le Japon s’interdisait de vendre ce type de matériel aux pays qui faisaient partie du bloc communiste, étaient sous le coup de sanctions de l’Organisation des Nations unies (ONU) ou se trouvaient impliqués dans des conflits internationaux.(*1) Dans les faits, cela revenait à renoncer purement et simplement non seulement à exporter des armes, à de rares exceptions près, mais aussi à concevoir et à produire du matériel militaire avec d’autres pays.

Le texte de 2014, intitulé « Trois principes de transfert des équipements de défense », limite les restrictions, jusque-là quasi totales, concernant les exportations d’armes. Le premier des trois nouveaux principes interdit les « transferts » — autrement dit les exportations — de matériel de défense qui pourraient constituer clairement une menace pour la paix et la sécurité mondiales. Le second prévoit un examen rigoureux et une limitation des dites exportations. Le troisième autorise uniquement les « transferts » qui ont fait l’objet de contrôles appropriés garantissant que le matériel de défense ne sera pas utilisé à des fins détournées ou réexporté vers des pays tiers.

Si ces trois nouveaux principes sont officialisés au mois d’avril par une décision du gouvernement, le Japon pourra « transférer » du matériel de défense à des gouvernements étrangers et des instances internationales comme l’ONU, dans la mesure où cela «  contribuera au maintien de la paix, à une coopération internationale effective et à la sécurité nationale du Japon ». La mise en œuvre des « Trois principes de transfert des équipements de défense » constituera un assouplissement considérable de la politique du Japon qui jusque-là se résumait à une interdiction pratiquement totale des exportations d’armes.

Après avoir obtenu l’accord du NSC, le gouvernement a soumis le projet de réglementation des exportations d’armements au Parti libéral-démocrate (PLD) et au Nouveau Kômeitô qui forment la coalition au pouvoir. Et il a officiellement présenté le cadre opérationnel des nouvelles règles lors d’une réunion d’une équipe de projet PLD-Kômeitô sur la sécurité nationale. Pour les cas importants, c’est le NSC qui devra autoriser ou pas les exportations d’armes ou de technologies en relation avec les armements et ses décisions seront rendues publiques.

En ce qui concerne les autres cas, le gouvernement établira et publiera un rapport annuel sur le nombre des « transferts » et leur destination. Il a par ailleurs donné une idée du type d’exportations qui seront permises en rappelant les relations de coopération qui unissent le Japon et certains pays dans le domaine de la sécurité, en particulier en ce qui concerne les équipements pour les opérations de sauvetage, le transport, les systèmes d’alarme et de surveillance, et la détection de mines.

Il a clairement indiqué qu’il avait l’intention d’autoriser les exportations vers les pays situés le long des voies de communication maritimes du Japon, en omettant toutefois de préciser lesquelles, sans doute par égard pour le Kômeitô qui affiche une certaine méfiance vis-à-vis de l’assouplissement en cours. Les deux partis de la coalition au pouvoir ont approuvé le projet du gouvernement dans son ensemble. La définition des limites des exportations de matériel de défense a de toute évidence fait l’objet de la plus grande attention. Si le public japonais et du reste du monde comprend les raisons de l’assouplissement de la politique sur les exportations d’armes, c’est une bonne chose. Mais d’après ce que j’ai pu lire dans la presse, je crains fort que les gens n’aient pas bien saisi pourquoi il fallait remplacer les « Trois principes sur les exportations d’armes » de 1967 par un nouvel ensemble de règles.

Entretenir et développer la base industrielle des Forces de défense japonaises

Le début de la remise en question des « Trois principes sur les exportations d’armes » remonte à il y a un peu plus de deux ans, quand le Parti démocrate du Japon (PDJ) était encore au pouvoir. Le 27 décembre 2011, le gouvernement de Noda Yoshihiko, Premier ministre de 2011 à 2012, a décidé de faire des exceptions à l’interdiction totale d’exporter des armes. Il a ainsi autorisé la participation du Japon à des opérations conjointes de développement et de production d’équipements de défense du type avion de chasse, ainsi que le « transfert » d’équipements de défense dans le cadre d’activités à visée humanitaire ou en faveur de la paix, comme les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le gouvernement d’Abe Shinzô, Premier ministre depuis le 26 décembre 2012, a continué sur la même lancée en remplaçant les « Trois principes sur les exportations d’armes »  par de nouvelles règles. Mais quelles sont les raisons pour lesquelles les dirigeants japonais ont jugé nécessaire d’assouplir la politique de l’Archipel dans ce domaine ?

La capacité d’une nation à assurer sa défense repose en grande partie sur sa puissance industrielle. Dans beaucoup de pays, ce sont des entreprises gérées par l’État qui sont chargées de la production des équipements militaires. Mais au Japon, celle-ci relève entièrement du secteur privé. L’industrie japonaise produit chaque année du matériel destiné au Ministère de la défense pour un montant — y compris le développement, la fabrication et l’entretien des équipements ainsi que le soutien logistique et l’assistance pour les réparations —inférieur à 2 000 milliards de yens, soit à peine 0,8 % de la production industrielle totale japonaise. La quantité d’armements produite dépend du budget annuel alloué au Ministère de la défense pour l’acquisition et l’entretien de matériel militaire. Étant donné la situation critique des finances publiques du Japon, ces crédits ne peuvent pas augmenter de façon considérable. En outre, plus les équipements sont sophistiqués, plus leur coût augmente, si bien que le nombre des commandes diminue en même temps que la rentabilité des industries de défense. À moyen et à long terme, les entreprises privées risquent fort d’avoir de plus en plus de mal à continuer à faire des recherches et à produire dans le secteur de la défense.

Que faudra-t-il faire le jour où il sera impossible de continuer à produire entièrement le matériel de défense japonais dans l’Archipel ? Il n’y aura probablement qu’une seule solution qui consistera à prendre les mesures suivantes. En premier lieu, il faudra choisir les secteurs-clés de la production de matériel de défense et de la technologie qui doivent rester au Japon, et faire en sorte de les conserver sur place et de les développer pour garantir la capacité de défense du pays à moyen et à long terme. En second lieu, Tokyo devra renforcer sa coopération avec les États-Unis et les alliés des USA en participant à des activités conjointes de développement technologique et de production d’équipements de défense de nouvelle génération, de manière à contribuer à la croissance du marché des pièces détachées et au soutien des entreprises spécialisées dans les équipements de défense. Ce faisant, le Japon favorisera le maintien, le développement, et l’amélioration des secteurs de la technologie et de la production en relation avec la défense. Et c’est ce qui a poussé les dirigeants japonais à remettre en question les « Trois principes sur les exportations d’armes » et à formuler un nouvel ensemble de règles destiné à les remplacer.

Sécurité nationale et innovation technologique

En août 2011, le gouvernement japonais a adopté le Quatrième plan fondamental pour la science et la technologie qui couvre les années fiscales 2011 à 2015. Bien qu’il ne soit pas directement lié aux nouvelles règles sur les exportations de matériel de défense, ce plan quinquennal fait lui aussi référence à la nécessité de consolider les bases industrielles des forces de défense du Japon. Il présente « le renforcement de la sécurité nationale et des technologies fondamentales » comme une priorité pour la recherche et le développement (R&D), priorité qui implique que le gouvernement lui-même se place dans une perspective à long terme et qu’il soutienne la R&D par une politique active et ouverte.

Le Quatrième plan fondamental pour la science et la technologie précise aussi que  le gouvernement « encouragera la R&D de technologies dans les domaines suivants : exploration et exploitation des océans en vue de découvrir et développer des ressources naturelles utiles ; transport dans l’espace avec mise au point et utilisation de satellites destinés, entre autres, à assurer la sécurité du pays et de la population, y compris par la collecte d’informations ; énergies nouvelles en vue d’assurer l’indépendance énergétique du pays ; superordinateurs pour les calculs à haute performance au niveau mondial ; géomatique ; sécurité et fiabilité de l’information ».

Ces technologies ont une importance capitale non seulement pour le secteur privé mais aussi pour la sécurité nationale. Cependant on ne peut compter ni sur les entreprises privées ni sur les universités pour les développer. Depuis le retour au pouvoir d’Abe Shinzô, le gouvernement insiste beaucoup sur l’importance des mesures pour encourager l’innovation technologique et scientifique qui font partie intégrante de sa politique de dynamisation de l’économie et de relance de la compétitivité de l’industrie. Et c’est vraiment une bonne chose. Mais il ne faut pas oublier pour autant que le gouvernement doit aussi s’engager dans une politique continue d’investissements à grande échelle et à long terme pour développer des technologies essentielles comme celles des moteurs d’avions à très haut rendement, des drones sous-marins, de la recherche et de la production d’énergie marine et de ressources minérales, des satellites d’observation, et du traitement des déchets radioactifs (réduction du volume et diminution du niveau de risque).

L’avenir du site multilingue Nippon.com

Le 31 mars 2014, je cesserai mes fonctions de rédacteur en chef du site Nippon.com. C’est Kawashima Shin, maître de conférences à l’Université de Tokyo, qui prendra la relève, dès le mois d’avril. Comme je l’ai écrit en 2011, lors du lancement de Nippon.com, notre objectif de départ était de créer un journal en ligne qui joue un rôle comparable à celui du mensuel japonais Chûô Kôron, tout en étant accessible à la fois en japonais, en anglais, en français et dans diverses autres langues. Depuis, j’ai fait de mon mieux — avec l’aide de Miya Kazuho, ancien rédacteur en chef de Chûô Kôron — pour que Nippon.com devienne un forum du XXIe siècle au cœur de l’actualité, où les débats soient ouverts et équilibrés. La fréquentation du site ne cesse d’augmenter et nos lecteurs nous apportent leur soutien et  leur compréhension. J’espère qu’ils seront de plus en plus nombreux à nous consulter régulièrement et que sous la houlette de Kawashima Shin, son nouveau rédacteur en chef, Nippon.com s’affirmera comme un site en ligne multilingue de tout premier plan offrant à tous l’accès à des informations et des points de vue éclairés sur le Japon.

(D’après un article en japonais du 26 mars 2014)

(*1) ^ Les « Trois principes sur les exportations d’armes » ont été formulés en 1967 par Satô Eisaku (1901-1975), Premier ministre du Japon de 1964 à 1972 et Prix Nobel de la paix en 1974. Pour répondre aux pressions du Comité de vérification de la Chambre des Représentants et à son insistance sur l’esprit pacifique de la Constitution japonaise, Satô Eisaku a mis en place trois principes interdisant les exportations d’armements (1) dans les pays faisant partie du bloc communiste, (2) dans les pays soumis à un embargo portant sur les exportations d’armes par le Conseil de sécurité de l’ONU, et (3) dans les pays impliqués ou susceptibles d’être impliqués dans des conflits internationaux. En 1976, Miki Takeo (1907-1988), Premier ministre de 1974 à 1976, a soumis à la Commission du budget de la Chambre des Représentants un plan intitulé « Point de vue unifié du gouvernement » qui précisait que «  les exportations d’armes seraient aussi interdites dans les pays autres que ceux spécifiés dans les “Trois principes” » et que « le même genre d’interdiction s’appliquerait à l’exportation de matériel utilisé pour fabriquer des armes dans d’autres pays, conformément à l’esprit de la Constitution du Japon et à la Loi sur les échanges et le commerce extérieur ». Les « Trois principes sur les exportations d’armes » ont ainsi abouti à une interdiction quasi totale de la vente à l’étranger d’armes et de matériel militaire. —N.D.L.R.

  • [15.04.2014]

Obtient son doctorat en histoire à l’Université Cornell aux Etats-Unis. Actuellement président du Collège doctoral de recherche politique (GRIPS), président de l’Institut des Economies en Développement, Organisation Japonaise du Commerce Extérieur et membre exécutif du Conseil pour les Politiques des Sciences et des Technologies, Bureau du Cabinet du Premier ministre. Ses travaux incluent Teikoku to sono genkai (L’Empire et ses limites) et Beyond Japan : The Dynamics of East Asian Regionalism (coédition). Conseiller senior du comité consultatif de rédaction de Nippon.com.

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