Quel effet peut-on attendre d’une augmentation de la TVA ?

Itoh Motoshige [Profil]

[03.07.2012] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | ESPAÑOL |

Le débat suscité par la proposition d’augmenter la taxe sur la consommation continue de faire rage. Dans le camp des opposants, on avance les arguments suivants :

  1. Alors que l’économie manque déjà de vigueur, la hausse ne ferait que ralentir encore la croissance.
  2. Le public au sens large n’acceptera jamais la hausse si le gouvernement ne commence pas par s’attaquer sérieusement au gaspillage des finances publiques. Le gouvernement doit faire un bien meilleur usage de son « trésor de guerre » — les sommes faramineuses à récupérer dans les réserves et excédents des comptes spéciaux(*1). Demander une augmentation de la taxe sur la consommation dans le but de réduire la dette publique n’a pas de sens et relève d’une surestimation du problème de la dette.
  3. Dans un contexte déflationniste, une augmentation de la taxe sur la consommation n’a pas d’effet bénéfique sur les finances publiques. Il faut commencer par supprimer la déflation en demandant à la Banque du Japon (BoJ) d’adopter une politique monétaire susceptible de mettre un terme à la baisse des prix. Il devrait en résulter une nette amélioration de l’état des finances publiques.
  4. Même si le taux de la taxe passait à 10 %, ce qui représente une augmentation de cinq points de pourcentage, les recettes ainsi générées ne constitueraient qu’une goutte d’eau dans l’océan, surtout si l’on prend en considération le vieillissement de la société japonaise.

Il ne serait pas juste de dire que ces arguments sont faux. Ils constituent toutefois une piètre justification pour repousser l’augmentation de la taxe sur la consommation. Les hausses d’impôt ne font jamais plaisir, mais ne pas passer à l’acte aujourd’hui ne ferait que remettre le problème à plus tard.

Ce qu’attendent les acteurs du marché

Comme le dit à juste titre le quatrième des arguments exposés ci-dessus, une augmentation de cinq points du taux de la taxe sur la consommation ne suffira pas à résoudre le problème des finances publiques. Mais compte tenu du vieillissement de la population japonaise, la réforme de la sécurité sociale et de la fiscalité sont des tâches auxquelles nous allons devoir nous consacrer pendant des décennies. Procéder dès maintenant à la hausse de la taxe sur la consommation ne constitue en fait qu’un pas qui s’inscrit dans un beaucoup plus long voyage. Si nous ne sommes même pas capables de faire ce premier pas, le voyage n’aura jamais lieu.

Comment le marché va-t-il réagir si l’idée se répand que la hausse de la taxe sur la consommation sera politiquement difficile, voire impossible ? Avant de se soucier de l’avenir immédiat des finances publiques, les acteurs du marché veulent savoir si le Japon a la capacité et la volonté de parvenir à un équilibre budgétaire durable. La détermination affichée par le gouvernement dans la mise en œuvre de la hausse de la taxe sur la consommation fera partie des critères qui permettront de décider quelle réponse il convient d’apporter à cette question.

Les façons de ne pas résoudre le problème

Les politiciens qui veulent échapper à la potion amère que constitue la hausse de la taxe sur la consommation préfèreraient emprunter le chemin de la facilité. Il n’est pas aberrant d’imaginer que certains d’entre eux pensent que la BoJ pourrait faire marcher la planche à billets sans que l’inflation atteigne un seuil critique ; après quoi la hausse des prix faciliterait la gestion des déficits budgétaires. Il se trouve malheureusement qu’aucune formule magique ne pourra résoudre le problème. On a du mal à croire que la BoJ puisse provoquer intentionnellement de l’inflation et, si elle va trop loin et se sert de sa politique monétaire pour exercer des pressions excessives, il pourrait en résulter tout une gamme d’effets pervers. Même en cas de légère inflation, le lourd fardeau que fait peser le vieillissement de la population exclut toute possibilité d’amélioration spectaculaire des finances publiques.

Quant à l’argument selon lequel la hausse de la taxe sur la consommation ne doit intervenir qu’après que le gaspillage de l’argent public et les dépenses de l’État auront été jugulés, il n’est plus d’actualité. Le Parti démocrate du Japon, aujourd’hui au pouvoir, a jadis pris part au concert des voix demandant l’élimination du gaspillage et le recours au trésor de guerre pour dégager de nouvelles recettes, mais il se voit maintenant contraint de reconnaître qu’une hausse de la taxe sur la consommation s’impose. Il est certes important d’éradiquer le gaspillage des finances publiques, mais cela ne peut en aucun cas constituer une excuse pour remettre à plus tard l’augmentation de la taxe.

Pas de risque immédiat pour l’économie

L’idée qu’il ne faut pas augmenter le taux de la taxe sur la consommation tant que les affaires n’auront pas repris circule depuis longtemps. Si l’on s’en tient à cette logique, il n’est pas exclu que la possibilité de procéder à une hausse ne se présente jamais. Or si on laisse les finances publiques dans l’état où elles se trouvent, la santé de l’économie ne fera qu’empirer. Lorsque nous parlons d’augmentation, ce n’est pas à l’an prochain que nous pensons. Le passage que nous proposons d’un taux de 5 % à un taux de 10 % se fera en deux étapes et il est certain que les consommateurs vont anticiper la hausse et se précipiter dans les boutiques avant l’entrée en vigueur du nouveau taux. Si bien que, pour le moment, on ne voit guère en quoi l’augmentation de la taxe sur la consommation pourrait avoir un impact sérieusement nocif sur l’économie.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’augmentation du taux de la taxe sur la consommation ne constitue pas une mesure politique à court terme, mais relève d’une planification économique à long terme. Au Danemark et en Suède, les taux de la taxe à la valeur ajoutée avoisinent les 25 %, et pourtant l’économie y est beaucoup plus saine et le revenu par habitant plus élevé qu’au Japon, avec son modeste 5 %. On voit donc qu’il est inexact, au moins à moyen ou long terme, de dire que plus la taxe est élevée plus la situation économique s’aggrave.

Comparaison par pays des taux de la taxe à la consommation/taxe à la valeur ajoutée

Japon 5%
Canada 5%(*2)
États-Unis (New York) 8,875%(*3)
Corée du Sud 10%
Indonésie 10%
Australie 10%
Mexique 16%
Chine 17%
Turquie 18%
Allemagne 19%
France 19,6%
Royaume-Uni 20%
Italie 20%
Suède 25%
Danemark 25%

Source : le « Fuka kachi zeiritsu (hyôjun zeiritsu) no kokusai hikaku » (Comparaison des taux de la taxe à la valeur ajoutée [taux standards] par pays, janvier 2012), rapport accessible sur le site Internet du ministère des Finances. Il s’agit de pays du G20, avec ajout du Danemark et de la Suède.

(*1) ^ Les tokubetsu kaikei, ou comptes spéciaux, servent à affecter à des postes spécifiques des revenus provenant de sources spécifiques, par exemple pour la construction et l’entretien d’infrastructures ou pour les réserves de change. [N.D.L.R.]

(*2) ^ Le taux des taxes sur les biens et les services applicable à l’ensemble de la nation. Au Canada, presque toutes les provinces ont en outre leur propre taxe sur les ventes ou TVA. (8 %, par exemple, dans le cas de l’Ontario.)

(*3) ^ Total pour l’État de New York et la Ville de New York. Aux États-Unis, ce sont les villes et les États, et non pas le gouvernement fédéral, qui collectent les taxes sur les ventes au détail.

(D’après un original écrit en japonais le 10 mai 2012.)

 

  • [03.07.2012]

Professeur du département doctoral de sciences économiques à l’Université de Tokyo, Président de l'Institut national pour la promotion de la recherche (NIRA). Né en 1951. Diplômé de l'Université de Tokyo et Docteur en économie de l'Université de Rochester (États-Unis d’Amérique). Il a également enseigné à l'Université de Houston et à l’Université métropolitaine de Tokyo. Il devient professeur assistant à l'Université de Tokyo en 1993. Il occupe son poste actuel depuis 1996. Il a été nommé président de NIRA en 2006. Parmi ses travaux publiés Sangyô Seisaku no keizai bunseki (Analyse économique de la politique industrielle) et Keizai kiki wa sekai ni nani wo motarashita ka (Ce que la crise économique a apporté au monde).

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