Les problèmes de la famille impériale

En novembre 2011, le gouvernement du premier ministre Noda Yoshihiro a annoncé qu'il allait commencer à examiner les mesures à prendre pour permettre la création de maisons féminines de la famille impériale, une démarche qui permettrait aux princesses impériales de ne pas perdre leur statut même après leur mariage. La Loi de la maison impériale en vigueur aujourd'hui fait qu'une princesse impériale le perd lorsqu'elle se marie avec un homme n'appartenant pas à la maison impériale. Parmi ses neuf membres actuellement âgés de moins de trente ans, un seul est de sexe masculin, le prince Hisahito, qui, à cinq ans, en est aussi le plus jeune. Ce rapport de un à huit est extraordinairement déséquilibré. Enfin, comme six des huit membres de sexe féminin ont déjà atteint l'âge adulte, il est raisonnable de penser qu'elles se marieront dans un avenir proche et perdront donc leur statut. Cela risque de créer une situation dans laquelle la famille impériale comptera si peu de membres qu'elle sera incapable d'assumer tous ses devoirs. L'Agence de la maison impériale a demandé au gouvernement d'examiner ce problème sans tarder.

Le système actuel de la maison impériale

La maison impériale compte actuellement 23 personnes : l'empereur Akihito et l'impératrice Michiko, le prince héritier Naruhito et sa famille, le prince Akishino (Fumihito) et sa famille, ainsi que quelques autres personnes. L'article 1 de la constitution japonaise définit la nature symbolique de ce système : « L'empereur est le symbole de l'Etat et de l'unité du peuple ; il doit ses fonctions à la volonté du peuple, en qui réside le pouvoir souverain. » L'article 2 précise que le trône impérial est dynastique, et que la succession se fait donc suivant la lignée. La constitution se limite à ses principes généraux, tandis que la Loi de la maison impériale s'occupe des détails.

Elle définit le système de succession, la composition de la famille impériale, l'établissement d'une régence si cela est nécessaire, la nature du conseil de la maison impériale et d'autres sujets. Seuls membres masculins de lignée masculine peuvent monter sur le trône, ce qui veut dire que les membres féminins de la famille impériale ne peuvent y accéder. La loi accorde la priorité à la primogéniture et à la descendance directe pour définir l'ordre de succession. Après l'empereur Akihito, qui occupe actuellement le trône, il est actuellement le suivant : (1) le prince héritier Naruhito, (2) le prince Akishino, (3), le prince Hisahito, (4), le prince Hitachi (Masahito), (5), le prince Mikasa (Takahito), (6), le prince Tomohito de Mikasa, et (7), le prince Katsura (Yoshihito). Les hommes de la maison impériale sont classée en shinnô (fils et petit-fils d'un empereur), tandis que les femmes – y compris les épouses nées en dehors de la famille impériale ainsi que les veuves – sont soit naishinnō (filles et petites-filles de l'empereur) ou joō (arrière-petites-filles et générations suivantes).

Aujourd'hui, la Loi de la maison impériale stipule que tous les enfants nés au sein de la famille impériale en sont membres de manière permanente. Le mariage des membre mâles doit être approuvé par le Conseil de la maison impériale, dans lequel figurent deux membres de la famille impériale, ainsi les dirigeants des trois branches du pouvoir – les présidents des deux chambres du parlement, le Premier ministre, et le président de la cour suprême japonaise. Une fois que ce Conseil approuve le mariage, l'épouse devient elle-même membre de la famille impériale. Les mariages de membres féminins n'ont cependant pas à être approuvés par ce Conseil. Dans l'état actuel des choses, il est par conséquent impossible d'empêcher que ces femmes cessent d'appartenir à la famille impériale une fois qu'elles sont adultes et se marient.

La tentative de réforme du gouvernement Koizumi

Le plan de M. Noda, le premier ministre actuel, qui est de permettre aux princesses de créer leur propre maison au sein de la famille impériale, ne pourra être réalisé qu'en amendant partiellement la Loi de la maison impériale. Ce n'est pas la première tentative en ce sens : en 2005, Koizumi Jun'ichirō, alors Premier ministre, chercha à assurer une stabilité durable à la succession impériale. À la fin du mois de novembre de cette année, la Commission consultative sur la Loi de la maison impériale publia la version finale de son rapport, qui indiquait dans sa conclusion que « la possibilité de monter sur le trône doit être étendue aux membres de la famille impériale de sexe féminin ou issus de femmes de la lignée impériale. » Les groupes conservateurs, qui considèrent que la descendance par les hommes est une tradition de la famille impériale japonaise, réagirent vivement à ce rapport. Ils organisèrent des protestations dans tout le pays et réussirent à faire signer par un tiers des membres du parlement une déclaration appelant le premier ministre à agir avec plus de prudence.

Le gouvernement Koizumi bénéficiait à l'époque d'un fort soutien populaire, et le premier ministre fit part, à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire du parlement en janvier 2006, de son intention de présenter un projet de loi modifiant la Loi de la maison impériale sur la base des recommandations de la Commission consultative. Mais l'annonce au début du mois de février de la même année de la grossesse de la princesse Akishino le contraignit à abandonner ce plan. Lorsqu'elle mit au monde le prince Hisahito en septembre, c'était la première fois depuis la naissance de son père, quarante-et-une années plus tôt, que la famille impériale s'enrichissait d'un mâle.

La naissance de ce nouveau shinnō suffit apparemment à convaincre le public japonais que la question de la succession était résolue. L'Agence de la maison impériale a fait cependant savoir que des problèmes subsistent. La famille impériale comprend aujourd'hui six maisons princières, mais ce nombre pourrait décroître dans un avenir proche, avec la disparition des princes âgés et le départ des jeunes princesses impériales par leur mariage avec des roturiers. C'est en réaction à cette situation que le gouvernement de M. Noda a commencé à envisager à la fin de l'année dernière la possibilité de créer des maisons princières dirigées par des femmes.

Ce que ces nouvelles maisons apporteraient

De telles maisons princières indépendantes formées autour de femmes qui ne quitteraient pas la famille impériale par le mariage seraient une nouveauté dans l'histoire japonaise. L'absence de précédents fait qu'il est impératif de procéder avec la plus grande prudence. Les forces conservatrices ont déjà exprimé leurs contre-arguments. Elles suggèrent notamment d'alléger la charge de travail de la famille impériale afin de pallier la diminution de leurs membres, ou encore de relever le nombre de membres de la noblesse qualifiés en rétablissant les branches cadettes d'ascendance masculine, branches dont le statut impérial a été aboli par les autorités d'occupation après la Seconde Guerre mondiale. Aux yeux de ceux qui défendent la tradition du lignage masculin, la création de maisons féminines pourrait conduire à l'acceptation d'un successeur de lignage féminin au trône, une perspective qui les inquiète.

Si le véritable objectif de la création de nouvelles maisons féminines est d'assurer la continuité stable des activités de la maison impériale, les sections de la Loi de la maison impériale définissant les conditions pour accéder au trône ne devraient pas être modifiées. Tout amendement devrait uniquement porter sur l'article 12 et les autres sections pertinentes de la loi, afin de permettre aux femmes de conserver leur appartenance à la famille impériale même après avoir épousé des roturiers. La meilleure solution serait peut-être d'introduire une clause stipulant que ces branches ne bénéficient du statut impérial que pour une génération et ne donnent pas aux femmes à leurs têtes le droit de succéder au trône. Pour ce qui est de la diminution des devoirs impériaux, ceux-ci ne figurent dans aucune loi, et seuls les souhaits de l'empereur doivent être pris en compte pour toute décision à ce sujet.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, certains groupes conservateurs sont plus favorables à l'idée de restaurer le statut impérial, aboli en 1947, des descendants mâles des branches cadettes de lignée masculine. D'autres veulent permettre aux maisons princières d'adopter des fils des descendants directs des hommes de ces branches cadettes. Amender l'article 9 de la Loi de la maison impériale, qui interdit aujourd'hui aux membres de la famille impériale d'adopter, pourrait ainsi faire entrer dans la famille impériale de nouveaux membres masculins. Mais ces mesures causeraient des changements fréquents dans l'ordre de succession au trône, suivant les âges des nouveaux membres masculins, et le rang de leur maison adoptive. Trouver parmi les branches cadettes des époux pour les princesses impériales et leur accorder le statut impérial au moment de leur mariage serait une manière plus réaliste d'aborder les choses. Mais prendre des mesures de cet ordre afin de préserver le lignage masculin pourrait conduire à une violation des droits constitutionnels, et plus spécifiquement de l'article 14 de la constitution, qui précise que « tous les citoyens sont égaux devant la loi » et que « ni nobles ni titres nobiliaires ne seront reconnus », voire avec l'article 24 qui définit ainsi le mariage : « le mariage est fondé uniquement sur le consentement mutuel des deux époux (...) sur la base de l'égalité des droits du mari et de la femme. » Afin de contourner ces obstacles, il faudra peut-être créer une législation spécifique. Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire de modifier la succession impériale qui s'étend actuellement jusqu'au jeune prince Hisahito, et nous ne devrions pas chercher à étendre au lignage féminin la capacité de succéder sur le trône.

Les devoirs formels de l'empereur du Japon et des autres membres de la famille impériale sont hautement systématisés. Prendre des mesures pour les réduire pourrait déséquilibrer le système. Nous devons nous assurer que la famille impériale conserve une taille adaptée, qui lui permette d'accomplir les devoirs qui lui incombent. Une révision de la Loi de la maison impériale devrait avoir pour but de garantir qu'elle ne s'éteigne en préservant un nombre suffisant de membres. Il n'est pas nécessaire pour le moment de se préoccuper de la succession impériale. Quelles que soient les décisions prises, elles doivent l'être de manière à minimiser le fardeau physique et mental de l'empereur actuel et à l'avenir, du prince Hisahito.

(D’après un texte original en japonais, écrit en janvier 2012)