La stratégie sécuritaire du Japon : vers un pacifisme proactif

Kitaoka Shin’ichi [Profil]

[13.03.2014] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 |

La fin de l’année 2013 a été marquée par une évolution de la stratégie sécuritaire du Japon, avec notamment la création du Conseil de sécurité nationale (NSC) et l’élaboration d’une Stratégie de sécurité nationale (NSS). Kitaoka Shinichi, président de l’Université internationale du Japon, a participé à ce processus, sur lequel il nous apporte son éclairage.

Le Conseil de sécurité nationale (NSC) a été instauré le 4 décembre 2013, suite à l’adoption de la loi ad hoc le 27 novembre. Par ailleurs, la loi sur le secret d’Etat, étroitement liée, a été adoptée le 6 décembre (promulguée le 13 décembre, elle entrera en vigueur sous douze mois). Enfin, le 17 décembre, la Stratégie de sécurité nationale (NSS) [EN] et de nouvelles Lignes directrices du programme de défense [EN] ont été adoptées en conseil des ministres. D’importantes avancées en matière de sécurité nationale ont ainsi vu le jour en fin d’année dernière. Nous allons examiner leur portée.

La tentative de renforcement sécuritaire du 1er gouvernement Abe (2006-2007)

Tout d’abord, revenons sur le processus d’élaboration de cette nouvelle stratégie.

Le premier gouvernement dirigé par Abe Shinzô, formé en septembre 2006, s’est attelé à un certain nombre de réformes avec pour objectif de renforcer la sécurité nationale. Tout d’abord, en novembre 2006, une Conférence pour le renforcement des fonctions du cabinet du Premier ministre liées à la sécurité de l’Etat a été créée, présidée par M. Abe lui-même. L’objectif était de renforcer les fonctions du cabinet, pour le placer au cœur de la sécurité nationale. Cette conférence, qui visait principalement à créer un Conseil de sécurité nationale, a émis ses propositions en février 2007. Le projet de loi préparé sur cette base a été soumis au Parlement pendant la session ordinaire de 2007. Cependant, avec la victoire de l’opposition aux sénatoriales de juillet qui a modifié le rapport de forces sur la scène politique et la démission du premier ministre en septembre pour cause de maladie, la loi NSC n’a pas vu le jour durant le premier mandat de M. Abe.

Le gouvernement suivant, celui de Fukuda Yasuo, formé en septembre 2007, n’a guère porté d’intérêt à la création du NSC. Estimant que la Conférence de sécurité déjà existante au sein du bureau du gouvernement rendait inutile une nouvelle structure, le nouveau cabinet a stoppé le projet de loi relatif au NSC. Il s’est ainsi attiré des critiques de la part du Parti libéral démocrate (PLD) mais aussi du Parti démocrate du Japon (PDJ) d’opposition, car chacun savait que la Conférence de sécurité n’était qu’une coquille vide où ne se déroulait aucun débat stratégique utile.

La deuxième tentative de réforme du 1er gouvernement Abe a consisté en la création en mai 2007 d’un Comité consultatif sur la reconstruction de la base juridique de la sécurité [EN], pour enclencher la réflexion sur le droit de légitime défense collective, considéré impossible dans l’interprétation actuelle de la Constitution. Parmi les principaux thèmes de réflexion figuraient quatre thématiques liées à la sécurité nationale.

Quatre thématiques de sécurité nationale liées au droit de légitime défense collective
T1  Le Japon peut-il protéger un navire américain attaqué dans la zone côtière japonaise ?
T2  Peut-il abattre les missiles visant un pays tiers qui traversent son espace aérien ?
T3  Dans le cadre des opérations onusiennes de maintien de la paix, peut-il se porter au secoursde soldats d’un pays tiers subissant une attaque ?
T4  Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, le Japon ne peut pratiquement pas apporter de soutien arrière aux soldats de pays tiers ; cette situation est-elle acceptable ?

Le rapport du Comité consultatif a été remis en 2008 au premier ministre Fukuda, après la démission de M. Abe. Voici ses conclusions dans les grandes lignes : premièrement, dans le cadre juridique actuel, la réponse à ces quatre questions était négative ; deuxièmement, cette situation n’était pas dans l’intérêt national ; troisièmement, il fallait en conséquence rendre ces actions possibles ; quatrièmement, cela serait possible en revoyant l’interprétation de la Constitution sans en modifier le texte. Cependant, M. Fukuda a gardé ses distances avec ces propositions aussi, sans rien faire pour leur mise en œuvre.

La relance des réformes sous le 2e gouvernement Abe

Ensuite, après le cabinet dirigé par Asô Tarô puis trois cabinets PDJ (dirigés par Hatoyama Yukio, Kan Naoto et Noda Yoshihiko), M. Abe a de nouveau pris la tête du gouvernement en décembre 2012. Bien entendu, il a accordé une grande importance aux propositions du comité consultatif mis en place sous son premier mandat, qu’il a entrepris de mettre en œuvre dès son arrivée au pouvoir. Il a commencé par réactiver, le 8 février 2013, le comité consultatif. Les mêmes membres ont été rassemblés, à l’exception du président, l’ancien ambassadeur aux Etats-Unis Yanai Shunji, aujourd’hui président du Tribunal international du droit de la mer siégeant à Hambourg en Allemagne, ce qui rendait sa participation impossible. La tâche de diriger les débats du groupe m’a ainsi été confiée en remplacement de M. Yanai.

Dans le même temps, la Commission sur la création d’un conseil de sécurité nationale a été créée le 15 février ; elle a rendu ses conclusions au premier ministre en juin 2013, en s’appuyant sur la proposition de loi NSC avortée en 2007. Sur cette base, le cabinet Abe a soumis au Parlement une nouvelle loi NSC, adoptée en novembre 2013, qui a permis la création du Conseil de sécurité nationale en fin d’année.

De plus, le 12 septembre, un Comité consultatif sur la sécurité nationale et la défense a été mis en place, chargé de s’atteler à la création de la Stratégie de sécurité nationale et de nouvelles Lignes directrices du programme de défense, et dont la présidence m’a été confiée.

Le Comité consultatif et les Lignes directrices du programme de défense

Le Comité consultatif sur la sécurité nationale et la défense est généralement une commission mise en place avant de définir de nouvelles Lignes directrices du programme de défense, pour lequel il émet des propositions. En 1994, le cabinet de Hosokawa Morihiro a créé une telle commission, dont les propositions ont servi de base au programme de défense établi en 1995 par le cabinet de Murayama Tomiichi. A l’époque, les questions de sécurité nationale en jeu étaient la réponse à donner à la fin de la guerre froide ou à une possible activité nucléaire nord-coréenne ; dans ce cadre, l’importance du traité de sécurité nippo-américain a été réaffirmée, ce qui a débouché sur une redéfinition de l’alliance nippo-américaine.

Sous le mandat de Koizumi Junichirô aussi, en 2004, un comité consultatif similaire a présidé à l’établissement d’un programme de défense axé sur les problèmes soulevés par les attentats du 11 septembre 2001. En 2009, le cabinet Asô a créé son propre comité consultatif, qui a émis des propositions, mais la mise en œuvre d’un nouveau programme de défense a été retardée par le changement de majorité, le pouvoir passant des mains du PLD à celles du PDJ. L’année suivante, en 2010, le comité consultatif du gouvernement Kan a soumis de nouvelles propositions, reflétées dans le programme de défense mis en œuvre en décembre de la même année. Il s’agit des « Lignes directrices du programme de défense 2010 ».

Le programme de défense 2010, pensé par un gouvernement issu du PDJ, principalement organisé autour de la réponse à apporter à la montée en puissance de la Chine, a également révisé les capacités fondamentales de défense, pensées depuis la guerre froide en fonction d’une possible invasion soviétique, et élaboré une capacité de défense mobile axée sur les zones du sud-ouest. Le fait que cette mise en phase avec la réalité intervienne vingt ans après la fin de la guerre froide montre à quel point la stratégie japonaise, empêtrée dans l’inertie, peine à adopter de nouvelles orientations.

A cette occasion, des changements ont également été apportés au processus d’élaboration du programme de défense. Jusque là, les propositions de la commission étaient évaluées principalement par le ministère de la Défense, et seuls les points ayant trait au ministère de la Défense et aux Forces d’autodéfense étaient abordés, sans vraiment s’intéresser à la coopération avec le ministère des Affaires étrangères, l’agence des garde-côtes ou d’autres institutions. Cette orientation a été modifiée, les membres de la commission et les ministres concernés devant débattre ensemble de ces questions, avec un investissement limité de l’administration, afin d’élaborer un programme de défense plus global. Cette décision a été prise avec en toile de fond les difficultés rencontrées après septembre 2010, lorsqu’un chalutier chinois a percuté un bâtiment japonais au large des îles Senkaku à Okinawa, incident qui a démontré le manque de préparation globale entre les différents ministères et agences.

  • [13.03.2014]

Professeur au Collège doctoral de recherche politique (GRIPS). Président de l’Université internationale du Japon. Spécialiste de l’histoire de la politique et de la diplomatie japonaises. Né en 1948. Docteur en droit de l'Université de Tôkyô. A été professeur à l'Université Rikkyô et à l’Universiuté de Tokyo ainsi qu’ambassadeur (vice-représentant permanent du Japon) aux Nations unies. Parmi ses ouvrages récents, figurent Nihon seiji no hôkai : Daisan no haisen o dô norikoeru ka (L’effondrement de la politique japonaise : comment surmonter la troisième défaite du Japon) et Kanryôsei to shite no Nippon Rikugun (L’armée impériale japonaise en tant que bureaucratie).

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