Réformer l’impôt sur les sociétés en élargissant son assiette fiscale

Morinobu Shigeki [Profil]

[16.09.2014] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 |

La baisse de l’impôt sur les sociétés constitue l’un des piliers de la stratégie de croissance du premier ministre Abe. Morinobu Shigeki, spécialiste de la fiscalité et ancien fonctionnaire du ministère des Finances, soutient qu’on peut compenser la diminution des recettes liées à cet impôt par un élargissement de son assiette et souhaite que le Japon aille encore plus loin dans la réforme de l’impôt sur les sociétés.

Le deuxième taux le plus élevé au monde

Le dernier train de réformes économiques du premier ministre Abe Shinzô, approuvé par le gouvernement le 24 juin 2014, propose de ramener le taux effectif de l’impôt sur les sociétés sous la barre des 30 %, afin d’encourager les entreprises étrangères à investir davantage au Japon tout en renforçant la compétitivité de l’industrie japonaise.

La course à la baisse des taux de l’impôt sur les sociétés, qui a commencé en Europe de l’Est dans les années 1990, après la fin de la guerre froide, a fini par gagner le reste du monde. Dans les pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques, la baisse du taux a atteint 20 points de pourcentage en moyenne en vingt ans.

Le Japon n’est pas resté à la traîne, puisqu’il a baissé son taux en 1998, 1999 et de nouveau en 2012, mais il n’en demeure pas moins à plusieurs points de pourcentage au-dessus des autres pays industrialisés et à dix points de plus que les autres pays asiatiques. Aujourd’hui, il se classe au deuxième rang mondial, juste derrière les États-Unis, par l’élévation de son taux d’impôt sur les sociétés.

Le niveau comparativement élevé du taux de l’imposition et des prix de l’énergie au Japon a entraîné une hausse du coût des activités sur son territoire. Ce facteur, associé à la longue surévaluation du yen, a poussé bien des entreprises — en premier lieu celles qui affrontent la concurrence mondiale — à se délocaliser, avec la désindustrialisation et les pertes d’emplois qui en ont résulté dans les régions écartées du Japon. La décision du gouvernement Abe de baisser le taux vise à restaurer la compétitivité du Japon en tant que lieu d’activités commerciales et à endiguer la vague de la désindustrialisation et des pertes d’emplois.

La baisse du taux ne suffit pas

En ce sens, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés relève moins d’une politique volontariste que d’une réaction à l’évolution de l’environnement commercial. L’impact qu’elle aura sur l’investissement productif des entreprises japonaises et sur l’installation d’entreprises étrangères dans l’Archipel dépendra des stratégies de croissance adoptées dans le futur. Si le Japon considère que ses principaux rivaux sont les pays asiatiques, il doit baisser le taux effectif de l’impôt sur les sociétés de quelque 10 points pour le ramener aux environs de 25 %.

  • [16.09.2014]

Professeur à la faculté de droit de l'Université Chûô et chercheur à la Tokyo Foundation. Né en 1950 à Hiroshima, il étudie à l'Université de Kyoto puis entre au ministère des Finances, où il occupe les postes de de chef du département de la coordination du Bureau des impôts, de directeur général des Douanes de Tokyo et de président de l’Institut de recherche politique financière. Titulaire d’un doctorat de droit fiscal. Auteur de nombreux ouvrages, dont Nihon no zeisei (Le système fiscal japonais, éd. Iwanami shoten, 2010), Shôhizei, jôshiki no uso (La taxe à la consommation, un mensonge du sens commun, éd. Asahi Shinsho, 2012).

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