Des droits de succession extrêmement élevés au Japon

Aramaki Yoshihiro [Profil]

[19.01.2015] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | Русский |

Les droits de succession ont été relevés le 1er janvier 2015. Ils concernent à présent un plus grand nombre de successions, et cela aura certainement un impact sur la manière dont les Japonais envisagent la gestion de patrimoine.

L’abattement personnel diminué de 40 %

L’augmentation considérable de la fiscalité des successions à compter du 1er janvier 2015 suscite un rapide regain d’intérêt pour ce sujet au sein du public qui avait tendance à penser que les droits de succession ne concernaient que les Japonais les plus riches parce que l’abattement personnel était jusque là important.

Avant le 1er janvier, l’abattement était de 50 millions de yens sur l’ensemble d’une succession, plus 10 millions de yens par héritier. Dans le cas d’une famille ayant deux enfants, aucun droit de succession n’était perçu si la succession était inférieure à 70 millions de yens (50 millions de yens + 10 millions × 2). Voilà pourquoi seules 4 % des successions étaient concernées.

Mais cet abattement a été réduit de 40 % au 1er janvier. Pour reprendre l’exemple précédent, une famille ayant deux enfants, il n’atteint plus de 70 millions de yens, mais seulement 42 millions (30 millions + 6 millions de yens × 2). La classe qui disposait d’un patrimoine inférieur à l’abattement avant la réforme est à présent concernée par les droits de succession.

Pour compenser la baisse des recettes fiscales

Chacun se souvient que la taxe sur la consommation est passée à 8 % en 2014 et qu’elle sera bientôt de 10 %. Il est facile d’imaginer que des voix se sont élevées pour dire que faire supporter par l’ensemble de la population une augmentation de la TVA sans relever les droits de succession qui ne s’appliquent qu’aux plus privilégiés serait déséquilibré. Il est beaucoup question ces temps derniers des inégalités sociales, et on peut envisager cette augmentation des droits de succession comme un dispositif destiné à les corriger.

De plus, le nombre de successions imposables, ainsi que les recettes fiscales générées par les droits de succession, ont notablement diminué depuis l’éclatement de la bulle spéculative. Le diagramme ci-dessous qui provient du site du ministère des Finances montre le pourcentage de successions concernées par les droits de succession et l’évolution des recettes fiscales générées par elles et les donations.

L’évolution des recettes fiscales issues des droits de succession entre 1983 et 2014 montre qu’après un niveau record de près de 3 000 milliards de yens en 1993, ils se situent depuis quelques années autour de 1 500 milliards. Pendant les « vingt ans perdus » comme on a coutume d’appeler la stagnation que connaît l’économie japonaise depuis deux décennies, les revenus fiscaux des droits de succession ont diminué de moitié. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer, mais la chute du prix des terrains qui constituent une grande partie des patrimoines en est probablement le plus important.

Des droits de successions élevés au Japon par rapport au reste du monde

Regardons maintenant le reste du monde. Certains pays ne prélèvent pas de droits de succession, même s’ils existent dans un grand nombre de pays en Europe et en Amérique. Comparativement aux autres pays avancés, le Japon pratique des droits de succession élevés. La récente réforme japonaise qui relève leur taux maximum à 55 % fait qu’ils absorbent ainsi plus de la moitié des successions chez les plus riches.

Cette situation peut amener les plus fortunés à s’installer hors de son pays d’origine dans les paradis fiscaux, une tendance qui n’est plus rare aujourd’hui. Deux raisons principales motivent ce choix, comme nous allons le voir.

1- Certains pays ne prélèvent pas de droits de succession

Il existe dans le monde de nombreux pays dans lesquels les droits de succession n’existent pas, comme Singapour, l’Australie, Hong-Kong, la Suisse, Monaco, la Malaisie, ou encore la Thaïlande. Comparés au taux maximum de 55 % au Japon, ces pays sont probablement très attractifs pour les gens riches.

2- Au moins cinq ans de séjour à l’étranger nécessaire

Même s’il n’y pas de droits de succession dans certains pays, il est évidemment impossible d’en bénéficier si on habite au Japon. En outre, comme le droit japonais des successions applique une méthode par laquelle les biens situés dans le monde entier sont taxables, même si un héritier habite ailleurs qu’au Japon, son héritage sera taxé au Japon dans la mesure où il a la nationalité japonaise.

Il est cependant possible d’y échapper, à condition que la personne qui laisse une succession et ses héritiers vivent ailleurs qu’au Japon depuis plus de cinq ans. Dans ce cas, les droits de succession japonais ne s’appliquent pas à la partie de la succession qui n’est pas située au Japon. C’est la raison de l’augmentation du nombre de personnes qui liquident entièrement leurs avoirs au Japon pour les transférer dans un pays où il n’y a pas de droits de succession et s’y installer avec leurs héritiers.

L’évitement fiscal grâce à une installation à l’étranger, une pratique complexe

Il est difficile d’imaginer que l’évitement fiscal par l’installation à l’étranger se répande rapidement, d’abord parce que les Japonais sont attachés à leur pays. C’est particulièrement vrai de ceux qui se rendent fréquemment à l’étranger pour leurs affaires. Leurs visites dans de nombreux pays auraient plutôt tendance à les rendre plus  conscients du fait que le Japon est pour eux le pays le plus facile à habiter, parce que, comme le dit un dicton japonais, connaître les autres pays, c’est mieux connaître le sien.

De plus, un grand nombre des Japonais les plus fortunés possèdent du foncier. Rares seront donc probablement ceux qui décident de vendre leurs propriétés foncières souvent héritées de leurs ancêtres pour aller s’installer à l’étranger.

Mais le point le plus problèmatique, c’est qu’il ne suffit pas que des parents s’installent à leur gré à l’étranger après leur retraite, il faut aussi que leurs enfants aient quitté le Japon depuis plus de cinq ans. Une personne qui a un travail au Japon, qui y a fondé une famille, n’envisage probablement pas aisément de s’expatrier dans le seul but d’éviter les droits de succession.

Tous ces facteurs donnent à penser que la hausse des droits de succession ne conduira pas à d’importants transferts de patrimoine à l’étranger. Mais cette hausse, ainsi que le manque de transparence sur le futur, va renforcer le sentiment qu’il faut gérer son patrimoine et le protéger. Le nombre de personnes achetant des biens immobiliers et des produits d’investissement à l’étranger est en progression, non dans un but d’évitement fiscal, mais dans une recherche de couverture des risques des placements.

Une nouvelle approche de la gestion du patrimoine

Pour en revenir au Japon, la modification de la fiscalité des succession au 1er janvier 2015 conduit à une massification des droits de succession, puisque le nombre de gens qui vont devoir en payer va considérablement augmenter. Cela sera particulièrement sensible au centre de Tokyo, étant donné le prix du terrain. Les héritiers de familles n’ayant qu’un patrimoine mobilier peu important, par exemple de dix à vingt millions d’économies, mais qui sont propriétaires de leur maison vont désormais devoir payer des droits de succession.

On a souvent raillé le peu d’intérêt montré par la majorité des Japonais pour la gestion de leur patrimoine ou à la minimisation de leurs impôts. Aujourd’hui, alors que la pression fiscale s’accentue avec la hausse de la taxe sur la consommation ou de l’impôt sur le revenu, compliquée par la massification des droits de successions, il y aura probablement moins de personnes se contentant de laisser toutes leurs liquidités sur un compte courant. Le relèvement des droits de succession va peut-être les rendre plus attentives à la nécessité de changer d’approche.

(D’après un original en japonais paru le 22 décembre 2014.)

  • [19.01.2015]

Expert-comptable. Associé principal du cabinet d’expertise fiscale Chester, il est né en 1981 à Matsubara dans la préfecture d’Osaka et a fait ses études à l’Université Dôshisha. Il a travaillé dans plusieurs cabinets avant de rejoindre le cabinet Chester.

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