Système My Number : signification de son introduction et perspectives futures

Morinobu Shigeki [Profil]

[14.12.2015] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | Русский |

Avant le démarrage, prévu pour janvier prochain, du système de numéro individuel d’immatriculation au régime de sécurité sociale et au régime fiscal, connu au Japon comme My Number, les notifications des numéros individuels ont commencé à être envoyées en octobre. L’auteur, qui connaît bien les systèmes similaires des autres pays, affirme qu’il faut utiliser la connectivité des informations en ligne qu’amènera ce système comme une infrastructure sociétale pour revitaliser l’économie.

Le système débutera en janvier 2016

Le système My Number sera lancé en janvier 2016. Chaque citoyen recevra un numéro basé sur les registres d’état civil, qu’il gardera toute sa vie et sera utilisé pour la sécurité sociale, les impôts, les mesures en cas de désastres et enfin que les collectivités locales pourront utiliser dans des domaines administratifs définis par arrêtés. Le système comprend des options qui permettront d’obtenir sur demande une carte portant ce numéro (carte My Number) ou encore d’établir une page internet individuelle (portail My Number) avec ce numéro.

En passant par cette page, il sera possible de vérifier le journal des consultations des informations individuelles liées au numéro personnel et le contenu des informations individuelles se rapportant à soi-même conservées par les organismes de détention de données, de faire des demandes en ligne, et enfin de prendre connaissance des notifications reçues des organismes publics. Ce système va transformer les services de l’administration qui jusqu’à présent étaient basés sur les demandes des individus. Les services publics pourront désormais informer à tout moment les citoyens.

Selon le service d’étude gouvernemental de la réforme de la sécurité sociale, voici ce qui va devenir possible :

1- L’échange rapide et efficace d’informations sur la situation des prestations et cotisations de sécurité sociale entre les collectivités locales et les organismes nationaux.

2- Le système permettra d’utiliser le numéro pour vérifier les informations sur les revenus et les allocations rassemblées par les services fiscaux, ce qui permettra une saisie exacte des revenus.

3- Les citoyens pourront avoir accès facilement depuis leur ordinateur aux informations sur les services qu’ils utilisent, et à leurs informations personnelles relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal.

4- Comme le système permettra l’échange rapide des informations nécessaires aux demandes administratives entre les collectivités locales et les institutions nationales, certaines démarches comme la déclaration de revenus ou les changements d’adresse seront simplifiées.

5- Une seule carte à puce contiendra le carnet de retraite, le certificat d’affiliation à la sécurité sociale ou encore celui d’affiliation à l’assurance dépendance.

Un partage d’informations en ligne entre le public et le privé

Comparons à présent les trois infrastructures sociétales que sont le numéro individuel My Number, la carte My Number, et le portail My Number.

L’utilisation de My Number sera pour l’instant limitée au fisc et à la sécurité sociale (ce qui inclut les catastrophes), et la loi prévoit des peines sévères pour tout abus.

La carte My Number pourra non seulement servir de pièce d’identité, et grâce à sa puce électronique, elle pourra être utilisée électroniquement pour signer différents documents. Comme les utilisateurs n’auront plus besoin d’inscrire leur numéro sur papier, elle permettra de surmonter les questions de protection de la vie privée. Ne faisant pas l’objet de restrictions juridiques, elle pourra aussi voir son champ d’utilisation élargi grâce à l’inventivité du secteur privé. Les possibilités de fonctionnement en liaison avec les services de banque ou de vente en ligne sont déjà à l’étude.

Le portail My Number qui débutera en 2017 élargira plus encore ses fonctionnalités. Il permettra à chaque individu de créer sa propre page internet, et le partage de données en ligne entre le public et le privé en utilisant un lecteur de carte My Number ainsi qu’un mot de passe. Parmi ses fonctions figurent non seulement la vérification par chacun de ses données individuelles spécifiques et la réception de toutes sortes de notifications de la part des autorités mais aussi celle de boîte postale électronique ou encore de paiement électronique, ce qui permettra à de nombreux services publics et privés de coopérer entre eux.

Afin que les avantages du nouveau système soient perçus par les citoyens, la généralisation des cartes My Number et l’utilisation du portail My Number sont essentielles.

Les mesures prises dans les pays européens

Intéressons-nous maintenant aux applications des systèmes d’identification qui existent déjà dans les pays avancés. En Suède, le pays où il est le plus utilisé, le numéro personnel d’identification a été lancé en 1947. Délivré par l’office des impôts, il permet de partager entre les différentes autorités diverses informations d’état civil, et il est aussi utilisé par le secteur privé. Les informations sur le revenu détenues par les autorités peuvent être mises à la disposition du privé moyennant paiement. Une société qui souhaite faire du marketing ciblé sur une zone donnée peut obtenir en payant les adresses des habitants, leurs noms et même des informations sur leurs revenus.

L’Allemagne se situe à l’opposé de ce système. Étant donné que pendant la Seconde Guerre mondiale, on a imposé aux juifs des numéros tatoués sur leur corps, il y a encore aujourd’hui une forte résistance à tout système national d’identification, et par conséquent il n’en existe pas : chaque autorité est responsable de l’identification, et le seul numéro qui existe est un numéro fiscal pour les contribuables.

Les Pays-Bas sont un cas intermédiaire. Le « citizen service number » a été introduit en 2007 pour remplacer le « SoFi number » (numéro sécurité sociale et fiscal », et son champ d’application s’élargit chaque année après des discussions au niveau national. Aujourd’hui, la plupart des administrations l’utilisent.

Comme on le voit, les applications de ces numéros varient selon les pays pour différentes raisons, liées notamment à leur histoire. Au Japon aussi, on envisage que trois ans après sa mise en service, son utilisation soit élargie à cinq autres domaines, notamment les passeports, l’état civil, et les soins médicaux. La loi a déjà été modifiée pour qu’à partir de 2018, il puisse servir pour les comptes d’épargne. Dans un premier temps, les détenteurs de comptes d’épargne n’auront pas l’obligation de le communiquer, mais cela sera le cas plus tard.

  • [14.12.2015]

Professeur à la faculté de droit de l'Université Chûô et chercheur à la Tokyo Foundation. Né en 1950 à Hiroshima, il étudie à l'Université de Kyoto puis entre au ministère des Finances, où il occupe les postes de de chef du département de la coordination du Bureau des impôts, de directeur général des Douanes de Tokyo et de président de l’Institut de recherche politique financière. Titulaire d’un doctorat de droit fiscal. Auteur de nombreux ouvrages, dont Nihon no zeisei (Le système fiscal japonais, éd. Iwanami shoten, 2010), Shôhizei, jôshiki no uso (La taxe à la consommation, un mensonge du sens commun, éd. Asahi Shinsho, 2012).

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