L’opportunité de la révision de la Loi sur le travail temporaire

Hamaguchi Keiichirô [Profil]

[10.02.2016] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 |

La récente révision de la Loi sur le travail temporaire s’est vu reprocher de pérenniser le système actuel de recrutement via les agences d’intérim. Un expert y voit pourtant une avancée vers la conformité avec les normes internationales.

Les bizarreries du droit japonais

En adoptant l’année dernière la révision de la Loi sur le travail temporaire, le Japon a finalement mis sa législation très particulière sur le placement de travailleurs en mission temporaire dans une société cliente par une agence d’intérim en conformité avec la législation appliquée par d’autres pays avancés. Mais le processus qui a conduit à l’adoption de cette révision a été passablement tumultueux.

En 2014, le projet de loi soumis par le gouvernement à la session ordinaire de la Diète nationale réunie au mois de mars a été abandonné à la fin de la session, et le texte présenté à la session extraordinaire de septembre a connu le même sort. Quant au projet proposé lors de la session ordinaire réunie en mars 2015, il s’est heurté à la résistance acharnée de l’opposition, et le gouvernement a dû attendre jusqu’en septembre pour obtenir son passage, alors que cette session d’une longueur inhabituelle approchait de sa fin (en 2015, la session ordinaire de la Diète a été prolongée bien au-delà du délai usuel en vue de faire adopter la législation sur la sécurité). Et, comme en témoignent les positions prises par les parlementaires de l’opposition et les commentaires des médias, le débat sur la révision de la loi (dont le nom complet est « Loi visant à assurer le bon fonctionnement des opérations liées au travail temporaire et à améliorer les conditions de travail des employés temporaires ») s’est cantonné à un niveau émotionnel et n’a pas réussi à aborder les questions essentielles.

Bien que la plupart des spécialistes du droit du travail fussent pour le moins vaguement avertis du caractère tout à fait exceptionnel de la loi japonaise sur le travail temporaire au regard des normes internationales, ils se sont dispensés d’en parler. Dans les autres pays avancés, le travail temporaire relève du droit du travail, et les lois en la matière ont pour objet de protéger les travailleurs concernés. Cela peut sembler aller de soi, mais tel n’est pas le cas dans la législation japonaise. Au Japon, la Loi sur le travail temporaire relève du droit des affaires, et elle a pour but de réglementer les activités des entreprises qui se livrent au placement de travailleurs pour des missions d’intérim, une pratique considérée comme fondamentalement indésirable. Mais pour qui au juste le travail temporaire est-il indésirable ? Telle est la question.

Protéger l’emploi du personnel permanent

Comme l’établit clairement la documentation datant de 1985, année de l’adoption de la version originelle de la Loi sur le travail temporaire, le recours à l’intérim était considéré comme indésirable non pas pour les travailleurs intérimaires, mais pour les employés permanents dans le cadre du modèle japonais de l’emploi. Le principal objectif de la loi résidait dans la « prévention de la substitution à l’emploi permanent ». L’idée était que les employés permanents ne souhaitaient pas voir des travailleurs intérimaires « indésirables » envahir leurs lieux de travail et prendre leurs emplois.

Pour empêcher que cela se produise, l’approche adoptée au moment du passage de la loi a consisté à n’autoriser le recours au travail intérimaire que pour les tâches non prévues par le régime coutumier de l’emploi à vie (au titre duquel les entreprises embauchent les nouveaux diplômés à la sortie des établissements d’enseignement et les emploient jusqu’à l’âge de la retraite obligatoire). La rationalisation juridique de cette approche s’appuyait sur la définition de catégories d’emploi « spécialisées » ou mettant en jeu des modes spéciaux de gestion du personnel – des catégories, autrement dit, où le recours aux travailleurs intérimaires n’entraînait pas une substitution à l’emploi permanent.

Catégories d’emploi « spécialisées » au titre de la Loi sur le travail temporaire avant la révision de 2015

Catégories d’emploi « spécialisées » Année de l’entrée en vigueur
  • Mise au point de logiciels
  • Utilisation d’équipement d’entreprise
  • Interprétariat, traduction et sténographie
  • Travail de secrétariat
  • Classement
  • Études de marché
  • Traitement des opérations financières
  • Préparation de documents d’affaires
  • Démonstration du fonctionnement des machines
  • Visites guidées
  • Services de réception et de guide, gestion de parc de stationnement
  • Nettoyage de bâtiment
  • Utilisation, contrôle et entretien d’équipement de construction
1985
(13 catégories)
  • Conception de machine
  • Utilisation d’équipement de radio ou télédiffusion
  • Production de programmes radio ou télé
1986
(16 catégories)
  • Recherche-développement
  • Planification de la mise au point des systèmes de fonctionnement des entreprises
  • Production et édition de livres
  • Conception publicitaire
  • Décorateur d’intérieur
  • Annonceurs
  • Instructeurs informatiques
  • Ingénieurs commerciaux*
  • Concepteurs scénographes et accessoiristes de programmes radio et télé
  • Télémarketing
1996
(26 catégories)

*Note : Ingénieurs commerciaux et vente de produits financiers après la révision de 2002

Source : Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Groupe d’étude sur la forme future du régime de l’emploi temporaire, premier cycle (17 octobre 2012), « Rôdôsha haken seido no genjô » (État actuel du régime de l’emploi temporaire). Traduction anglaise tirée de « Act for Partial Revision of the ‘Act for Securing the Proper Operation of Worker Dispatching Undertakings and Improved Working Conditions for Dispatched Workers‘ (The Revised Worker Dispatching Act) » (Loi sur la révision partielle de la ‘Loi visant à assurer le bon fonctionnement des opérations liées au travail temporaire et à améliorer les conditions de travail des employés temporaires’ [Loi révisée sur l’emploi temporaire] » MHLW 2012, après correction de Nippon.com.

Mais en fait, la majeure partie de ces catégories d’emploi « spécialisées » ouvertes aux travailleurs intérimaires impliquait un travail de bureau et de secrétariat effectué par les OL (de l’anglais « office ladies », « dames de bureau »), comme on appelle les employées de bureau au Japon. Le « classement », une catégorie vague qui ne figure pas dans la classification professionnelle type du Japon, est devenu le genre le plus courant d’emploi « spécialisé » confié au titre de la loi à des employés intérimaires. Et la catégorie « utilisation d’équipement d’entreprise » – une compétence basique pour les employés de bureau – est devenue une autre rubrique largement utilisée pour le recours à l’intérim. C’est ainsi qu’a été dissimulée la contradiction entre l’idée de faire appel à des travailleurs intérimaires pour effectuer des tâches spécialisées et la réalité des activités d’intérim.

L’acceptation publique de cette ruse s’explique par le fait qu’il était tacitement admis, à l’époque de l’entrée en vigueur de la loi, que les OL étaient embauchées pour une période relativement courte, allant de la date d’obtention de leur diplôme à celle de leur mariage, si bien que leur remplacement par des employés intérimaires n’était pas perçu comme une substitution à l’emploi permanent. Tant que les emplois permanents des « salarymen » (employés permanents de sexe masculin) était préservés, peu importait combien d’OL étaient remplacées par des intérimaires. Et, pour que ce système fallacieux puisse rester en place, personne ne contestait les dispositions de la loi interdisant le recours à l’intérim pour les tâches hautement spécialisées effectuées par les employés de sexe masculin, tâches qui n’étaient pas classées comme travail « spécialisé » au titre de la loi, tout en autorisant le recours de plus en plus massif à l’intérim pour les tâches subalternes réservées aux femmes, rangées quant à elles dans la catégorie « spécialisée ».

  • [10.02.2016]

Directeur de recherches à l’Institut japonais de la politique de l’emploi et de la formation depuis août 2008. Spécialiste du droit du travail. Diplômé de l’Université de Tokyo (1983). Est ensuite entré au Ministère du travail où il a occupé différents postes y compris celui de premier secrétaire de la délégation du Japon auprès de l’Union européenne. A enseigné à l’Université de Tokyo et au Collège doctoral de recherche politique (GRIPS). Auteur de divers ouvrages dont Atarashii rôdô shakai: koyô shisutemu no saikôchiku e (Pour une nouvelle organisation du travail par la restructuration du système de l’emploi) et Nihon no koyô to rôdôhô (Emploi et loi du travail au Japon).

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