L’empereur du Japon pourra-t-il abdiquer ?

Société

Le gouvernement va, selon toute vraisemblance, bientôt entamer le débat sur la volonté exprimée par l’empereur de renoncer à son trône de son vivant. Spécialiste de l’histoire de la maison impériale Tokoro Isao souligne ici qu’il faut rendre cela possible pour la continuité de sa fonction symbolique, et qu’une discussion vers une réforme en ce sens dans le cadre du Conseil de la maison impériale est souhaitable.

Une réaction positive à une information diffusée par la NHK

Le 13 juillet, la chaîne publique japonaise de télévision a annoncé en une de son journal télévisé de 19 heures que l’empereur souhaitait renoncer au trône de son vivant. J’étais à ce moment-là en train de travailler avec d’autres chercheurs sur le journal de l’empereur Murakami, qui a régné de 926 à 967, pendant l’époque Heian, et j’ai appris cette nouvelle stupéfiante par un sms de ma fille.

J’ai ensuite été assailli d’appels de la part des médias, et la NHK m’a demandé de passer dans ses studios de Shibuya avant de rentrer chez moi. Là-bas, après avoir relu plusieurs fois le communiqué diffusé et reçu des explications de la part du journaliste qui l’avait traité, je suis arrivé à la conclusion que son contenu était crédible et reflétait la volonté de l’empereur lui-même. J’ai ensuite répondu à plusieurs questions dans un entretien qui a été diffusé le lendemain, réponses que je présente ci-dessous.

 « L’empereur vient de soulever la question la plus essentielle et la plus vitale pour que soit assurée la pérennité du système impérial actuel qui fait de l’empereur le symbole de la nation et de l’unité du peuple, conformément à la Constitution. Le système impérial moderne a été créé par la Loi de la Maison impériale de 1889, pendant l’ère Meiji (1868-1912), à laquelle a succédé la loi actuelle adoptée en 1946, après la guerre. Aujourd’hui, une chose qui n’avait pas été considérée à l’époque, à savoir la progression de la longévité, rend nécessaire une réforme de cette loi qui n’est plus adaptée au XXIe siècle. C’est maintenant qu’il faut en débattre en réfléchissant à ce que le Japon sera dans les décennies à venir. Cela posé, il est évident que toute réforme a des avantages et des inconvénients, et on ne peut qu’espérer que tous les efforts seront faits pour parvenir à la meilleure solution possible. »

Les articles consacrés à ce sujet par les six grands quotidiens nationaux, dès le lendemain matin, exprimaient bien sûr de la surprise face à ce souhait de l’empereur, mais ils étaient généralement positifs. Le directeur de l’Agence de la Maison impériale, Kazaoka Noriyuki, qui n’a pas démenti ce communiqué, s’est borné à préciser qu’il n’y était pour rien. Il correspond par conséquent probablement à la réalité.

Abe Shinzô, le Premier ministre, a déclaré qu’étant donné la nature du sujet, il ne pouvait faire aucun commentaire, mais Suga Yoshihide, le secrétaire général du Cabinet, a déjà laissé entendre par le passé que la réforme des points problématiques de la loi actuelle a été envisagée, en évoquant l’exploration de mesures destinées à remédier à la diminution des membres de la famille impériale. Enfin, des personnalités politiques de premier plan, tant de la majorité que de l’opposition, ont fait des commentaires positifs. Pour eux, il faut permettre à l’empereur, si c’est réellement sa volonté, de la réaliser.

La vraie signification du texte du premier communiqué

Je dois avouer que lorsque je relis le communiqué originel de la NHK, je suis d’abord très impressionné par son contenu extrêmement précis, qui se projette plusieurs années en avant, et reflète la réflexion entamée depuis quelque temps par les parties concernées et ceux qui leur sont liés. Je présente ci-dessous les dix points qu’il contient en ajoutant quelques explications simples, signalée par une astérisque.

1. Nous avons appris que l’empereur a indiqué aux responsables de l’Agence de la Maison impériale son intention de renoncer au trône de son vivant au profit du prince héritier. Il souhaite annoncer prochainement au peuple et au monde entier sa volonté de le faire dans les années à venir. Les préparatifs nécessaires pour sa déclaration sont en train de se mettre en place.

* La Loi de la Maison impériale actuelle stipule que l’empereur occupe ses fonctions jusqu’à la fin de sa vie, mais il fait part de sa volonté d’abdiquer non seulement à sa famille mais aussi aux responsables de l’Agence de la Maison impériale. Si celle-ci a nié son implication, c’est simplement parce que, pour que l’empereur puisse réaliser son souhait, il faut une réforme de la loi. L’Agence, qui est du côté de l’empereur, a jugé nécessaire de prendre ses distances, étant donné que la Constitution stipule que l’empereur « n’a pas de pouvoirs de gouvernement ». On peut par conséquent comprendre que même si l’empereur exprime à la nation sa volonté d’abdiquer, l’Agence ne peut aborder ce sujet.

Les trois types de missions de l’empereur en tant que symbole

2. Lorsqu’il a succédé à son père à la mort de celui-ci, le 7 janvier 1989, l’empereur qui avait 55 ans, est devenu, conformément à la Constitution actuelle promulguée en 1946, le « symbole de la nation et de l’unité du peuple ». Ses fonctions officielles sont beaucoup plus nombreuses qu’elles ne l’étaient du temps de son père, car il ne cesse de répondre aux demandes de la société actuelle qui attend de la famille impériale qu’elle s’adapte à son époque.

* La Constitution en vigueur établit dans son article 1 que « l’empereur est le symbole de la nation et de l’unité du peuple ». L’empereur actuel qui réfléchit en permanence à ce que cette fonction symbolique implique a agi en conséquence.

3. L’empereur a assumé un rôle public, notamment en participant à des cérémonies officielles ou en se rendant sur les lieux frappés par des désastres afin de témoigner sa sympathie aux personnes affectés. C'est parce qu’il estime devoir jouer, outre les fonctions étatiques que lui confient la Constitution, son rôle symbolique d’une manière adaptée à la vie publique. Son souci de jouer ce rôle public avec équité fait qu’il n’a presque jamais modifié son agenda bien qu’il ait aujourd’hui 82 ans.

* Parmi les fonctions de l’empereur (son rôle public au sens large) figurent celles prévues à l’article 6 et 7 de la Constitution (1), le rôle public qu’il estime adapté à sa fonction symbolique (2), et la tenue des cérémonies de la cour et des rites shintô destinée au bien de la nation et du peuple japonais (3).

(1) La nomination du Premier ministre et du président de la Cour suprême (désignés par la Diète), la promulgation des lois et la convocation de la Diète (suivant l’avis et l’approbation du Cabinet), l’attribution des distinctions honorifiques, l’attestation des documents diplomatiques ( dans les conditions prévues par la loi), ou encore la réception des chefs d'État et des ambassadeurs étrangers.

(2) L’empereur participe au Festival national des sports, à la Fête de la plantation d’arbres, à la Fête de la mer et à d’autres manisfestations. De plus, il effectue de très nombreux voyages liés à diverses commémorations ainsi qu’à ses visites dans les régions affectés par des désastres. Il joue aussi un rôle important dans les bonnes relations qu’entretient le Japon avec le reste du monde : il accueille les invités d’État, les ambassadeurs et se rend lui-même dans les pays où il est invité.

(3) Ces cérémonies et rites, pour lesquels l’empereur revêt le costume traditionnel japonais, sont organisés au palais impérial plusieurs dizaines de fois par an.

Il n’a ainsi quasiment pas le temps de se reposer. Quand il est au palais impérial, il est entièrement absorbé par ses visiteurs et par les préparatifs de ses prochaines activités. L’empereur ne néglige aucun de ses devoirs parce qu’il souhaite les accomplir avec équité.

Sa décision d’abdiquer en raison de son grand âge

4. Lors de la conférence de presse qu’il a accordée l’an dernier à l’occasion de son 82e anniversaire, l’empereur a déclaré qu’il sentait de plus en plus le poids des années, et qu’il lui était arrivé de faire des erreurs lors de cérémonies, reconnaissant avec une grande simplicité les problèmes que lui cause son âge. Il a ajouté qu’il était bien sûr déterminé à tout faire pour éviter que cela se reproduise, mais un de ses proches a fait cette confidence : « J’ai l’impression qu’il est angoissé à l’idée de ne plus avoir, dans un avenir proche, la force de remplir son rôle de symbole de la manière qu’il le conçoit, et cela lui pèse. Il me semble qu’il joue un rôle public énorme, mais que sa fonction symbolique est pour lui un énorme fardeau. Je pense qu’il sera difficile de résoudre ce problème autrement que par l’abdication. »

* Cette confidence faite par quelqu’un qui n’a pas voulu révéler son identité indique que le souverain qui n’a cessé d’incarner son rôle de symbole, conformément à la Constitution, est tourmenté par la crainte que le vieillissement l’empêche de continuer à le faire, et qu’il estime qu’il faut que la nation en soit informée.

5. L’impératrice, le prince héritier et le prince Akishino approuvent cette intention. L’empereur leur en a fait part il y a cinq ans environ et il n’a pas changé d’idée.

Une fonction symbolique incompatible avec une régence

6. Le système actuel ne reconnaît pas à l’empereur le droit d’abdiquer. Il prévoit uniquement qu’à sa mort, la succession du trône impérial héréditaire se fait conformément à la loi adoptée par la Diète. L’empereur ne peut donc pas abdiquer de son vivant. La loi actuelle reconnaît l’instauration d’une régence uniquement dans le cas où l’empereur est incapable d’assurer ses fonctions étatiques en raison d’une grave maladie et autorise le prince héritier ou un autre prince à remplacer temporairement l’empereur, notamment pour effecteur une visite officielle à l’étranger.

* Tant la Constitution que la Loi de la Maison impériale posent que l’empereur l’est jusqu’à la fin de sa vie, et que le prince héritier ne peut que le remplacer soit de manière temporaire, afin de s’acquitter de ses fonctions étatiques, soit en tant que régent.

7. En 1889, au milieu de l’ère Meiji, l’ancienne Loi de la Maison impériale promulguée en même temps que la Constitution impériale du Grand Japon, a limité la succession du trône impérial à la mort du souverain, arguant de précédents historiques dans lesquels l’empereur avait été contraint d’abdiquer, ce qui avait eu pour conséquences des troubles politiques. La Loi de la Maison impériale d’après la guerre a conservé cet élément. L’Agence de la Maison impériale explique que si l’abdication de l’empereur n’est pas reconnue aujourd’hui, c’est par crainte d’une abdication arbitraire.

* Si la Loi de la Maison impériale de l’ère Meiji et celle de l’après-guerre limitent la succession au trône au décès de l’empereur, c’est en raison de craintes que ne se reproduisent les abdications contraintes ou arbitraires qui se sont produites à des époques antérieures.

Loi de la Maison impériale : deux points à modifier

8. On peut envisager, afin de rendre l’abdication possible, de réformer la loi en instaurant la possibilité pour l’empereur d’abdiquer. On peut aussi envisager, sans aller jusque là, d’aménager la loi spécialement pour lui permettre de réaliser son intention. Il est à prévoir que cela nécessitera d’examiner plusieurs points, notamment les cas dans lesquels le droit à l’abdication sera reconnu, et quoi qu’il en soit, il faudra que la Diète délibère à ce sujet.

* Le plus simple serait de modifier l’article 4 de la Loi de la Maison impériale pour permettre l’abdication, mais on peut envisager une loi spéciale pour permettre exclusivement à l’empereur actuel de le faire. Dans les deux cas, la Diète devra en débattre.

9. La Loi de la Maison impériale stipule que le fils de l’empereur est le premier dans l’ordre de succession. Si le prince héritier succède à l’empereur, cela signifie que le prince Akishino, son frère cadet, deviendra premier dans l’ordre successoral, mais il ne sera pas prince héritier. Par conséquent, une fois que sera entamée la réflexion relative à l’abdication de l’empereur, le rang attribué au prince Akishino deviendra probablement rapidement l’objet d’une autre réflexion.

* Si le prince impérial succède à l’empereur, on ne pourra éviter une réforme, car il n’y aura alors plus de prince héritier tel que le définit l’article 8 de la Loi de la Maison impériale.

Un changement d’empereur et un nouveau nom d’ère en 2020 ?

10. Lorsque le prince héritier montera sur le trône, le nom d’ère cessera d’être Heisei, et il en faudra un nouveau. La loi concernant les noms d’ère prévoit que ceux-ci changent au moment où la succession se fait. Selon une source de l’Agence de la Maison impériale, l’empereur souhaite abdiquer dans les quelques années à venir, et s’il abdique avant les Jeux olympiques de Tokyo en 2020, cela marquera l’ouverture d’une nouvelle ère pour le Japon.

* Depuis la restauration de Meiji (1868), le nom d’ère change avec chaque empereur, et c’est aussi ce qu’établit la loi concernant ce système, promulguée en 1978. L’abdication de l’empereur conduira le prince héritier à lui succéder, et le nom d’ère changera immédiatement par décret.

En admettant qu’une « abdication dans les quelques années à venir » se fasse dans quatre ans, cela sous-entend la possibilité que les futurs Jeux olympiques de Tokyo s’ouvrent dans le Japon d’une nouvelle époque dans laquelle le prince héritier sera devenu empereur.

Des objections au souhait de l’empereur

Plusieurs personnes attachées aux principes se sont élevées contre l’intention de l’empereur telle qu’elle a été rapportée par la NHK. Kobori Keiichirô, professeur honoraire de l’Université de Tokyo, a déclaré dans une tribune publiée le 16 juillet par le quotidien Sankei Shimbun : « Créer aujourd’hui un précédent permettant à l’empereur de renoncer au trône de son vivant est très préoccupant. Cela ne pourrait-il pas conduire de fait à la disparition de l’identité nationale ? […] La meilleure solution est de soutenir l’option d’une régence. »

Momochi Akira, professeur de droit à l’Université Nihon, a écrit un article dans le numéro de septembre du magazine WiLL (paru le 26 juillet) : « Si le cabinet devait être contraint légalement par une "déclaration privée" de l’empereur, cela serait véritablement contraire à la monarchie constitutionnelle. […] Si cela est vraiment nécessaire […] on peut instaurer une régence, ce qui offrira à l’empereur une décharge de ses devoirs urgents, en accord avec l’esprit de la loi, et conformément avec le souhait de l’empereur. »

Mais l’article 16 de la Loi de la Maison impériale stipule que « lorsque l’empereur est incapable d’assurer ses fonctions étatiques en raison d’une lourde maladie physique ou psychique ou d’un accident, une régence peut-être instaurée par une décision du Conseil de la Maison impériale ». Certes l’empereur actuel a plus de 80 ans, mais son état de santé ne correspond pas à cet article. Instaurer une régence en raison de son âge avancé serait sans aucun doute contraire à l’esprit de la loi.

De plus, nous avons vu dans le point 5 ci-dessus que l’empereur considère que sa mission est de jouer le rôle de symbole que lui confie la constitution, et dans le point 3, qu’il a consacré toute son énergie à le faire. Son souhait n’a rien à voir avec un désir d’être libéré de son devoir et de mieux profiter de la vie pendant le temps qui lui reste. Créer une régence avec un régent qui le remplacerait dans une partie de ses devoirs officiels ne répondrait pas à ce qu’il souhaite.

Faire avancer le débat autour de la réforme de la loi

Si l’on voit les choses ainsi, la seule façon d’agir est de prendre au sérieux le souhait qu’il a exprimé, et d’œuvrer pour permettre sa réalisation. Cela nécessite, comme nous l’avons vu au point 8, un débat de la Diète pour parvenir à une loi spéciale réformant la loi impériale. Avant cela, il faut « envisager de passer par une procédure semblable à celle qui a existé pour les débats portant sur l’élargissement des qualifications des personnes pouvant succéder à l’empereur ou encore concernant la création de maisons princières de filiation féminine, qui ont été menées par des cercles de discussions d’experts du gouvernement créés à cette fin. »

Il est certain que depuis la fin de la guerre, chaque fois qu’une nouvelle loi réformant une loi existante a été adoptée, il y a eu de fréquents débats au sein de commission d’experts favorables ou opposés au projet en question. De fait, en 2005 et en 2012, deux comités consultatifs ont discuté de la réforme de la loi et sur le système impérial. J’ai d’ailleurs participé aux deux.

Mais dans ce genre de cadres, chacun présente brièvement son opinion, et il n’est pas possible de délibérer à la recherche de points d’accord. Il arrive souvent, au contraire, que des points de désaccord s’accentuent, et par conséquent, cela ne pourrait qu’entraîner des divisions dans l’opinion publique. Si l’on crée maintenant un forum de débats, il faudra que les autorités et les experts soient disposés à présenter leur points de vue de manière constructive et qu’ils partagent tous la perception que la base de la discussion est de permettre à l’empereur de réaliser l’intention qu’il a exprimée.

Une solution : le Conseil de la Maison impériale

Pour ma part, je pense que cette question importante, à savoir la forme que doit avoir la Maison impériale centrée sur l’empereur, tel que le définit l’article 1 de la Constitution, devrait être discutée et résolue par un accord au sein du Conseil de la Maison impériale, l’organe suprême fondé sur le chapitre 5 de la législation actuelle sur la Maison impériale, plutôt que par un comité consultatif ad hoc réuni par le gouvernement. Cette solution me paraît la plus pratique et la plus réaliste.

Ce conseil est un organisme chargé de discuter des questions relatives à la Maison impériale, remplaçant l’ancien « Conseil de la famille impériale » qui était composé des membres mâles et adultes de celle-ci. Le conseil moderne compte dix membres : deux membres de la famille impériale, les présidents et vice-présidents de la Chambre des conseillers et de la Chambre des représentants, le Premier ministre, le directeur de l’Agence de la Maison impériale, et le président de la Cour suprême et un juge y siégeant. Le conseil est présidé par le Premier ministre, comme le stipule l’article 29 de la même loi.

Autrement dit, étant donné que ce conseil réunit deux représentants de la famille impériale, actuellement le prince Akishino et la princesse Hitachi, et des représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il pourra parfaitement délibérer du souhait exprimé par l’empereur, qui sera représenté par deux membres de sa famille, et de ceux de la nation représentée par les autres membres.

Il va sans dire que la législation actuelle ne prévoit pas qu’un empereur abdique, puisqu’elle a pour prémisse qu’il le demeure jusqu’à la fin de ses jours. Mais l’article 3, qui suit l’article 2 définissant l’ordre successoral, indique : « l’ordre successoral peut être modifié, conformément à ce que stipule l’article 2, par une résolution du Conseil de la Maison impériale ». Par conséquent, si l’on met cet article en application, l’article 4 : « si l’empereur décède, le prince héritier lui succède immédiatement » peut être laissé en l’état en y ajoutant cette clause : « ou si l’empereur abdique par une résolution du Conseil de la Maison impériale ».

Cela permettrait de rendre plus claire la ligne à suivre par la suite en matière d’abdication, et cela même si une loi spécifique devait être adoptée. À l’avenir, la priorité demeurerait comme aujourd’hui que l’empereur conserve cette fonction toute sa vie tout en rendant possible son abdication, sans pour autant s’appuyer uniquement sur le libre arbitre de l’empereur qui devra être examiné avec la plus grande prudence par le conseil.

Lorsque cette question a été envisagée autrefois, au moment de l’élaboration de la législation de la famille impériale pendant l’ère Meiji ou après la guerre, on a tenu compte du fait qu’une soixantaine de cas d’abdication de l’histoire de la famille impériale ont souvent résulté de contraintes, avec des visées politiques ou encore été arbitraires, et qu’ils ont souvent conduit à des conflits. On peut comprendre que la conservation à vie du statut d’empereur était une mesure justifiée pour empêcher ce genre d’évènements.

Mais nous vivons à une époque où le vieillissement a progressé d’une manière inimaginable il y a 70 ans, et si le statut d’empereur à vie reste le seul possible à l’avenir, les empereurs seront non seulement dans l’impossibilité d’assurer de manière satisfaisante leur fonction symbolique, ils accèderont au statut d’empereur à un âge très élevé, et auront probablement beaucoup de peine à assumer leurs charges. Ouvrir la possibilité d’abdiquer est indispensable pour maintenir la fonction symbolique de l’empereur, inscrite dans la Constitution, et elle paraît bénéfique pour cette raison.

Si l’on crée un système rendant possible une succession et un développement stable de la Maison impériale dans lequel l’empereur peut abdiquer s’il a une raison valable pour le faire, je voudrais à nouveau souligner que la contribution d’un organisme permanent et puissant comme le Conseil de la Maison impériale est indispensable.

(D’après l’original en japonais écrit le 30 juillet 2016. Photo de titre : l’empereur prend la parole lors de l’ouverture de la 191e session extraordinaire de la Diète, une de ses fonctions étatiques, le 1er août 2016, à Tokyo. Jiji Press.)

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