Série Japan Data
Un tournant pour le système de défense et de sécurité du Japon
[30.09.2015] Autres langues : 日本語 | 简体字 | 繁體字 | Русский |

Les lois sur la défense et la sécurité dont le gouvernement d’Abe Shinzô a fait une des ses priorités ont été approuvées par la Chambre des Conseillers le 18 septembre, en dépit de la violente résistance des partis d’opposition. Ces lois qui légalisent l’exercice limité du droit de légitime défense collective marquent un tournant important pour la politique de défense et de sécurité du Japon telle qu’elle a été pendant les 70 ans qui se sont écoulés depuis la fin de la guerre. Pour le gouvernement, la nouvelle législation établit un système de sécurité et de défense cohérent du temps de paix aux situations d’urgence.

L’exercice du droit de légitime défense collective reconnu

Depuis son entrée en fonction en décembre 2012, le gouvernement Abe a créé le Conseil de sécurité nationale (NSC), révisé les lignes directrices du programme de défense et la stratégie de défense nationale à moyen terme, redéfini les trois principes pour les exportations d’armes, et fait adopter la loi sur le secret d’État destinée à assurer la sécurité des informations relatives à la défense. Avec l’adoption de cette nouvelle législation s’achève l’élaboration d’un nouveau système de défense adapté aux lignes directrices pour la coopération armée américano-japonaise en matière de défense, modifiées en avril dernier pour la première fois en 18 ans.

Les partis d’opposition ainsi que de nombreux spécialistes du droit étaient farouchement opposés à la reconnaissance de l’exercice du droit de légitime défense collective, qu’ils jugent inconstitutionnel. Les séances de questions-réponses du gouvernement au parlement japonais à propos des six « situations » prévues par ces nouvelles lois, qui comprenaient notamment les « situations menaçant l’existence du Japon » ou les « situations ayant une influence importante sur la paix et la sécurité du Japon » ont vu des scènes de confusion, et les sondages d’opinion des quotidiens japonais ont montré que la majorité des Japonais estime difficiles à comprendre les explications fournies par le gouvernement. Enfin, les citoyens et les étudiants ont manifesté pendant plusieurs jours contre ces « projets de loi de guerre ».

Une capacité de défense renforcée en Asie de l’Est

Le gouvernement Abe explique que ce réaménagement de la défense japonaise, et son renforcement, sont nécessaires en raison des changements intervenus dans l’environnement de la sécurité en Asie de l’Est, notamment la présence accrue de la Chine en mer et la croissance constante de son budget de défense, ou encore le développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques en Corée du Nord.

C’est pour cette raison qu’il a fait reconnaître l’exercice limité du droit de légitime défense collective, jamais autorisé depuis la fin de la guerre, et assouplir la définition des activités que peuvent mener les Forces d’autodéfense ainsi que leurs critères d’utilisation des armes. Il a aussi rendu possible les opérations pour sauver des ressortissants japonais à l’étranger ou la protection de bâtiments américains. L’envoi à l’étranger des FAD en cas de situation d’urgence nécessite toujours l’approbation préalable du Parlement mais la durée des débats préalables a été raccourcie.

Présentation de la législation sur la défense et la sécurité

Les projets de lois soumis au Parlement étaient d’une part la révision de dix lois existantes relatives à la paix et à la sécurité nationale comprenant la révision de la loi sur les Forces d’autodéfense, et deux nouvelles lois relatives au soutien de la paix internationale. Les dix lois révisées sont les suivantes :

Lois relatives à la défense et à la sécurité

Abbréviation Intitulé
Loi sur les Forces d’autodéfense Loi sur les Forces d’autodéfense
Loi sur la coopération aux opérations de maintien de la paix de l’ONU Loi relative à la coopération avec les activités de maintien de la paix des Nations unies
Loi de garantie de sécurité dans les situations exerçant une influence importante Loi relative aux dispositifs destinés à garantir la paix et la sécurité nationale en cas de situation ayant une influence importante dans les pays voisins du Japon (à l’origine loi de garantie de sécurité dans les situations périphériques)
Loi d’inspection des navires Loi relative aux activités d’inspection des navires applicable dans le cas de situations périphériques
Loi de réaction aux situations Loi relative à la garantie de sécurité de la nation, de l’indépendance nationale et de la paix dans le cas d’une attaque armée contre le Japon
Loi de mesures liées aux actions de l’armée US Loi relative aux mesures applicables par le Japon pour accompagner les actions armées des États-Unis dans le cas de situations d’attaque armée
Loi d’utilisation des établissements publics définis Loi relative à l’usage d’établissement publics définis dans le cas de situations d’attaque armée
Loi de restriction du trafic maritime Loi relative aux restrictions des transports maritimes de matériel de défense étranger dans le cas de situations d’attaque armée
Loi sut le traitement des prisonniers de guerre Loi relative au traitement des prisonniers de guerre dans le cas de situations d’attaque armée
Loi de création du conseil de sécurité nationale Loi de création du conseil de sécurité nationale
  • [30.09.2015]
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