Dossier spécial Loi sur la sécurité : les enjeux de la controverse
Le rôle difficile du premier parti de l’opposition

Machidori Satoshi [Profil]

[02.02.2016] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL |

Le Parti démocrate du Japon (PDJ), qui a été au pouvoir de 2009 à 2012, a échoué dans sa tentative donquichottesque pour empêcher le passage du projet de loi sur la sécurité nationale présenté par le gouvernement en se joignant aux forces qui manifestaient à l’extérieur de la Diète. S’il espère reconquérir le pouvoir, le PDJ doit revenir à une conception classique du rôle qui lui incombe en tant que premier parti de l’opposition.

Le Parti démocrate du Japon (PDJ), qui a été au pouvoir pendant trois ans à partir de 2009, a choisi d’opposer une résistance acharnée au passage de la loi sur la sécurité nationale adoptée par la Diète en septembre dernier. Pourquoi le PDJ, qui est aujourd’hui la principale formation de l’opposition, a-t-il adopté une ligne de conduite qui passe par la résistance physique dans l’enceinte de la Diète et par un ralliement aux manifestants à l’extérieur, autrement dit par des tactiques rappelant celles qu’utilisait le Parti socialiste japonais quand il était le premier parti de l’opposition ? Telle est la question que je vais me poser dans cet article, en m’intéressant aux liens qu’elle entretient avec la structure politique basique du Japon d’aujourd’hui.

Les deux modalités du régime parlementaire

À l’échelle de la planète, on constate une grande diversité dans les modes de fonctionnement du régime parlementaire, qui est celui que le Japon a adopté à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Particulièrement remarquable est la différence entre les régimes parlementaires où le pouvoir est exercé par un seul parti, ou un tout petit nombre de partis, et ceux où gouverne une coalition, réunissant souvent trois partis ou plus.

Dans le cas où le pouvoir est aux mains d’un seul parti en général le gouvernement (le Cabinet) et le parti au pouvoir règlent les différends internes et rédigent la version finale des textes de loi avant qu’ils soient présentés devant le Parlement. Il suffit que le parti au pouvoir donne son aval pour qu’une loi soit adoptée et, comme toutes les dispositions ont été passées en revue avant le dépôt des textes, il n’arrive pratiquement jamais que leur contenu fasse l’objet de révisions au cours du débat parlementaire. C’est le gouvernement qui dirige le processus d’élaboration des politiques. La Grande-Bretagne est emblématique de ce modèle de régime parlementaire.

Dans les gouvernements de coalition, en revanche, le processus décisionnel relève principalement des partis qui constituent la coalition au pouvoir. La volonté du Cabinet (du Premier ministre) se voit bien entendu accorder la priorité, mais, dans la mesure où aucun parti ne détient à lui seul la majorité des sièges au Parlement, aucune politique ne peut être adoptée tant que les membres de la coalition ne sont pas parvenus à un accord.

Lorsque les membres de la coalition n’ont pas totalement aplani leurs différends avant qu’un texte soit présenté devant le Parlement, ils s’efforcent de le faire passer tout en acceptant qu’il soit remanié au cours des délibérations. Dans cette éventualité, il n’est pas exclu que les partis de l’opposition aient eux aussi un rôle à jouer. Ce mode de fonctionnement est assez commun dans les pays de l’Europe continentale.

La forme de gouvernement de coalition spécifique au Japon

Ici, au Japon, c’est sur le processus décisionnel propre au gouvernement d’un seul parti que repose fondamentalement l’élaboration des politiques. À partir de 1993, le pays a été gouverné par une coalition, mais dans la quasi totalité des cas cette coalition était dominée par un parti, qu’il s’agisse du Parti libéral-démocrate ou du PDJ. Et, à la Chambre des représentants, ce parti dominant détenait plus de 80 % des sièges de la coalition qu’il avait formée avec son ou ses alliés plus petits.

Il n’est jamais exclu que le plus grand parti de la coalition au pouvoir tienne compte des souhaits de ses partenaires des plus petites formations, pour la simple raison qu’il a besoin de leurs voix à la Chambre haute, mais, pour l’essentiel, les décisions relatives au contenu des textes de loi présentés au Parlement sont prises à l’issue de consultations internes, limitées au gouvernement et au premier parti, avant que les projets de loi soient soumis à la Diète. Hormis les périodes où les partis de l’opposition détiennent une majorité de sièges à la Chambre haute, il n’est pas courant que l’opposition tente d’amender un projet de loi pendant les délibérations. Dans la majorité des cas, les lois sont adoptées dans la version proposée par le gouvernement.

  • [02.02.2016]

Professeur à l’Institut des hautes études de droit de l’Université de Kyoto. A obtenu son doctorat de sciences politiques à l’issue d’un troisième cycle à l’Université de Kyoto et a enseigné dans divers établissements, dont l’Université d’Osaka, avant d’occuper son poste actuel. S’est spécialisé dans les études politiques comparatives et la politique américaine. Auteur de plusieurs ouvrages, dont Seitô sisutemu to seitô soshiki (Systèmes de partis et organisations de partis) et Daigisei minshushugi : « min’i » to « seijika » o toinaosu (Démocratie représentative : retour sur la volonté publique et les politiciens).

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