Dossier spécial La réforme du travail va-t-elle transformer le Japon ?
Pour une application du principe « à travail égal, salaire égal » au Japon

Tsuru Kôtarô [Profil]

[31.07.2017] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية |

Le plan d’action pour une « réforme de la façon de travailler » du gouvernement japonais comporte deux objectifs majeurs. D’une part limiter la durée de travail excessive et de l’autre, améliorer la situation des employés « non-réguliers », notamment en appliquant le principe « à travail égal, salaire égal ». Dans les lignes qui suivent, l’économiste Tsuru Kôtarô met en lumière les qualités, les défauts et les implications de cette réforme ainsi que les obstacles qu’elle devra surmonter, dans le contexte politique et économique actuel de l’Archipel.

Le 28 mars 2017, le gouvernement japonais a dévoilé un plan d’action destiné à réformer en profondeur la manière dont les habitants de l’Archipel travaillent. Dans cet article, je vais tenter d’expliquer les raisons de la réforme proposée et d’évaluer la pertinence de ses objectifs en fonction de la situation et des obstacles qu’elle va rencontrer.

Des stratégies de croissance à la protection des travailleurs

En septembre 2016, le gouvernement a créé un Conseil pour la « réalisation de la réforme de la façon de travailler » qui a été officiellement chargé de mettre au point un plan de réforme du travail. En fait, cet organe avait déjà commencé à fonctionner une année plus tôt, en tant que Conseil pour la « promotion de la participation active de tous les citoyens ». Sa création a par ailleurs coïncidé avec un changement radical de la politique du gouvernement en matière de travail.

Au moment de son entrée en fonction au début de l’année 2013, le second cabinet du Premier ministre Abe Shinzô avait appliqué une politique du travail et de l’emploi directement inspirée par la stratégie de croissance et la « troisième flèche » définie par le plan de redynamisation de l’économie japonaise connu sous le nom d’Abenomics. Mais en septembre 2015, il a créé un Conseil pour la promotion de la participation active de tous les citoyens en même temps qu’il annonçait le lancement de « trois nouvelles flèches » en vue de revitaliser l’économie du pays. Ce faisant, il a montré une volonté de changement de ses priorités qui allait davantage dans le sens de l’attente des électeurs. La coalition au pouvoir a cherché à couper l’herbe sous les pieds de l’opposition en adoptant une politique axée sur la protection des travailleurs que les syndicats et les autres partis ne pouvaient pas contester.

Le Conseil pour la promotion de la participation active de tous les citoyens a commencé par travailler sur la garde des enfants et les soins pour les personnes âgées. Mais dans son discours de politique générale prononcé devant la Diète en janvier 2016, le Premier ministre Abe Shinzô a déclaré qu’il allait lancer une campagne de réforme du travail qui serait confiée à cet organisme, rebaptisé pour l’occasion « Conseil pour la réalisation de la réforme de la façon de travailler ». Et son enthousiasme soudain pour le principe « à travail égal, salaire égal » a surpris tout le monde.

Dans un premier temps, le Conseil a décidé de se focaliser sur neuf thèmes de discussion. Mais comme il ne disposait que d’à peine six mois pour délibérer, il a préféré centrer ses efforts sur deux points à savoir le principe de l’égalité de salaire pour un même travail et la limitation des heures supplémentaires. Il a ainsi élaboré un plan constitué de onze rubriques regroupant de nombreux points. Mais l’essentiel des réformes qu’il a proposées portent sur l’égalité de rémunération pour une même tâche et la réduction des heures supplémentaires.

La limitation des heures supplémentaires : une réforme historique

Le résultat le plus important des travaux du conseil chargé par le gouvernement de concocter une « réforme de la façon de travailler » a été sans nul doute la décision, dûment approuvée par les dirigeants des syndicats et du patronat, d’établir une règlementation imposant des limites aux heures supplémentaires et des sanctions pour les contrevenants. Au Japon, la quantité moyenne d’heures consacrées à leur travail par les salariés a considérablement diminué par rapport aux années 1980-1990, mais cette baisse s’explique essentiellement par la proportion grandissante des travailleurs à temps partiel dans la main-d’œuvre (voir article La précarisation progressive de l’emploi au Japon). La situation des employés à plein temps n’a quant à elle pratiquement pas changé à cet égard. Comparé aux autres pays développés, le Japon est loin d’avoir résolu le problème posé par la durée excessive du travail.

La Loi sur les normes du travail stipule que la durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser 40 heures et elle autorise les heures supplémentaires à condition que l’employeur ait signé un accord conforme à l’Article 36 avec les représentants des syndicats et du patronat. Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a publié une notification limitant les heures supplémentaires à 45 heures par mois et 360 heures par an, mais ce texte n’a pas valeur de loi et il peut être facilement contourné par un arrangement entre la direction et les employés. Si bien qu’en fait, il n’existe rien qui permette de limiter les heures supplémentaires.

Le plan de réforme dévoilé au mois de mars 2017 par le gouvernement prévoit toutefois l’instauration non seulement de limitations mensuelles légales en matière d’heures supplémentaires mais aussi de pénalités en cas d’infraction. Il fixe aussi un plafond annuel maximum de 720 heures impossible à contourner, même en cas d’accord entre le patronat et les syndicats. Il demande par ailleurs aux employeurs de s’efforcer de garantir une période quotidienne minimum de repos entre la fin d’une journée de travail et le début de la suivante, comme c’est le cas dans l’Union européenne.

Voilà un demi-siècle que les Japonais demandent en vain au gouvernement d’intervenir de façon énergique pour réduire le nombre des heures supplémentaires. De ce point de vue, les réformes prévues par le Conseil constituent une avancée historique. Elles ont en effet vu le jour grâce à une collaboration sans précédent entre les organisations patronales (Fédération des organisations économiques japonaises, Keidanren) et syndicales (Confédération des syndicats des travailleurs du Japon, Rengô), qui a abouti à un processus de prise de décision descendant dans une instance de délibération mandatée par le gouvernement.

  • [31.07.2017]

Né en 1960. Professeur à l’École supérieure des affaires et du commerce de l’Université Keiô. Spécialiste de l’analyse institutionnelle comparative, de l’économie des organisations et des systèmes d’organisation du marché du travail. Titulaire d’un diplôme de mathématiques de la Faculté des sciences de l’Université de Tokyo et d’un doctorat en économie de l’Université d’Oxford, obtenu en 2003. Avant d’occuper son poste actuel, il a exercé les fonctions d’économiste d’une part à l’Agence japonaise de planification économique et de l’autre, au Secrétariat général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; et il a aussi été chercheur à l’Institut d’études monétaires et financières de la Banque du Japon et chercheur principal à l’Institut de recherches sur l’économie, le commerce et l’industrie (RIETI). Auteur de divers ouvrages dont Jinzai kakusei keizai (L'économie des ressources humaines éveillées, Nihon Keizai Shimbun Shuppansha, 2016).

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