Dossier spécial Une Constitution inchangée depuis 1946
La Constitution japonaise et ses particularités

Kenneth Mori McElwain [Profil]

[18.10.2017] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | العربية | Русский |

La Constitution japonaise, rédigée dans les premières années de l’après-guerre, n’a jamais été amendée depuis son établissement. Dans l’article qui suit, un spécialiste de l’histoire et de la politique constitutionnelles se penche sur la loi fondamentale du Japon en la mettant en contraste avec celles d’autres pays du monde, et en expliquant son caractère tout à fait atypique.

Le 3 mai 2017 a été célébré le 70e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Constitution du Japon. Rédigée et ratifiée pendant l’occupation du pays par les forces alliées victorieuses à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, elle a fait entre-temps l’objet d’appels répétés en faveur de sa révision. Ce mouvement a pris un nouvel élan en décembre 2012, quand Shinzô Abe, Premier ministre de fraîche date, a déclaré que la réforme de la Constitution constituait une priorité de son mandat.

Bien que sa révision ne soit pas acquise, force est de constater que la Constitution du Japon s’écarte de la norme sur un point important : elle est la plus vieille loi fondamentale du monde à n’avoir jamais été amendée. Divers travaux de recherche ont montré que les Constitutions non amendées avaient une « durée de vie » plus courte. Faute de révisions périodiques, elles risquent en effet de ne pas pouvoir s’adapter à l’évolution des normes sociales, des impératifs économiques et des défis géopolitiques et, par voie de conséquence, de se trouver menacées d’être purement et simplement remplacées.

Ceci étant, la question qui se pose est de savoir comment la Constitution japonaise a pu survivre 70 ans sans le moindre amendement. Ma réponse est simple : le texte est si court qu’il laisse dans l’ombre bien des détails, sans autre recours que de les régler par voie législative. C’est ainsi qu’au Japon, il suffit d’une majorité au parlement pour procéder à des réformes qui, dans des pays dotés de Constitutions plus longues, requerraient une procédure d’amendement. La nécessité d’une telle procédure est donc moindre au Japon.

La figure 1 fournit un indicateur sur un aspect particulier des Constitutions : le nombre de mots de toutes les Constitutions ratifiées depuis 1789, dans les versions traduites en anglais du Comparative Constitutions Project (le CCP, un comparateur de Constitutions). Les Constitutions se sont allongées avec le temps, à mesure que la propagation de la démocratie élargissait l’éventail des droits civils et des attentes des citoyens vis-à-vis des États. Alors que les Constitutions ont aujourd’hui une longueur moyenne de 21 000 mots, celle du Japon en contient à peine 5 000, ce qui place le pays au 2ème rang des démocraties du monde pour la brièveté de sa Constitution, juste derrière l’Islande.

Dans la suite de ce texte, je mets en lumière deux « anomalies » de la Constitution japonaise. Le premier problème que j’aborde est lié à ses origines, notamment aux choix rédactionnels opérés en 1946 par les forces alliées d’occupation. Je montre ensuite, en me référant à une base de données, le caractère exceptionnellement laconique du document japonais en ce qui concerne la définition des institutions politiques, une lacune qui a contribué à réduire la nécessité de recourir aux amendements.

Une survie inattendue

L’occupation du Japon par les puissances alliées a commencé deux semaines après sa reddition, le 15 août 1945. Déterminé à désarmer et démocratiser le Japon, le général Douglas MacArthur, commandant suprême des forces alliées, a placé la révision de la Constitution de Meiji tout en haut de la liste de ses priorités. Déçu par la lenteur à laquelle progressaient les représentants du gouvernement japonais, MacArthur a confié à des hommes de son équipe le soin de rédiger une nouvelle constitution. La commission chargée de cette mission l’a menée à terme en une semaine, et le projet a été présenté au public en mars 1946 comme un amendement global de la Constitution de Meiji ; ratifié au mois de novembre de la même année, il est entré en vigueur le 3 mai 1947.

La nouvelle Constitution du Japon s’écartait de la version de Meiji par l’importance qu’elle attachait à trois points spécifiques : (1) souveraineté non pas impériale mais populaire, (2) respect des droits humains fondamentaux et (3) pacifisme et renonciation définitive à la guerre. Le troisième point, enchâssé dans l’Article 9, se situe depuis longtemps au cœur des débats sur la Constitution.

Article 9. (1) Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux. (2) Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu.

L’interprétation de l’Article 9 a certes évolué avec le temps, mais il est conventionnellement admis qu’il interdit au Japon de se doter de capacités militaires offensives. En conséquence de quoi la puissance militaire du Japon repose exclusivement sur les Forces d’autodéfense (les FAD), qui constituent tout de même la huitième armée du monde par l’ampleur de son budget.

Il y a longtemps que les conservateurs japonais s’élèvent contre la dépendance de la nation vis-à-vis du parapluie sécuritaire américain et réclament une révision de l’Article 9. La légitimité de la Constitution est aussi remise en question sous prétexte qu’elle a été rédigée par des représentants des forces américaines d’occupation. Toutefois, et bien que le Parti libéral-démocrate, d’obédience conservatrice, ait disposé depuis 1955 d’une majorité continue au parlement, à l’exception de quatre années, aucune proposition formelle d’amendement n’a été soumise à la Diète.

Cette stabilité constitue une anomalie historique à deux égards. Pour commencer, les Constitutions ratifiées démocratiquement sont davantage susceptibles de refléter les valeurs et priorités des citoyens, si bien que les demandes de remplacement sont en règle générale plus rares. D’après les données du Comparative Constitutions Project, les Constitutions ratifiées démocratiquement ont une durée de vie moyenne de treize ans, contre trois pour les Constitutions adoptées en période d’occupation.

Ensuite, Elkins, Ginsburg et Melton (2009) ont montré que les Constitutions qui n’ont jamais fait l’objet d’un amendement, aussi modéré fût-il, ont moins de chance de survivre, pour la simple raison que les préférences des citoyens s’écartent peu à peu de celles de la génération fondatrice. En fait, la durée de vie moyenne des constitutions non amendées ne dépasse pas trois ans, alors que celles des constitutions amendées (au moins une fois) est de 22 ans.

  • [18.10.2017]

Professeur associé à l’Institut des sciences sociales de l’Université de Tokyo. Né en Irlande, il passe son enfance à Tokyo. Diplômé de l’Université de Princeton et titulaire d’un doctorat de sciences politiques de l’Université Stanford, puis stagiaire postdoctoral au Centre Weatherhead pour les affaires internationales de l’Université Harvard. Il est maître de conférences à l’Université du Michigan avant d’occuper son poste actuel en 2015 et contribue à la rédaction et à l’édition de nombreux ouvrages sur la politique japonaise.

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