Comment surmonter la paralysie de la politique japonaise

La politique japonaise est victime de paralysie. Elle est incapable de répondre aux grandes questions politiques. Et même si des réponses sont proposées, elles arrivent bien tard. Pourquoi cette paralysie ? S’agit-il d’un problème propre au Japon ou d’une donnée qui serait commune aux démocraties industrialisées ? Du moins, il semble que les Japonais ne soient pas le seul peuple qui se résigne à la stagnation politique de leur pays.

Par exemple, en Belgique, aucun gouvernement officiel n’a été proclamé durant un an et demi, ce n’est qu’en décembre dernier qu’un gouvernement de coalition réunissant six formations autour du Parti socialiste a enfin vu le jour, une situation impensable pour les Japonais. Ces événements, qui ont pour toile de fond une opposition historique entre zones linguistiques, ont de toute évidence entraîné un blocage politique.

Les causes institutionnelles du blocage politique

Dans le cas du Japon, les élections législatives d’il y a trois ans ont été l’occasion d’une alternance politique, mettant au pouvoir le Parti démocrate (PDJ) en remplacement du Parti libéral démocrate (PLD). Cependant, non seulement le PDJ n’est pas parvenu à concrétiser les promesses faites aux électeurs dans son programme politique, mais sa réponse au séisme du 11 mars 2011 et à l’accident nucléaire a été trop tardive ou inappropriée.

Cela tient à diverses raisons, mais il existe aussi un problème institutionnel, à savoir la différence de majorité à la Chambre basse et à la Chambre haute, une sorte de « cohabitation ». La Constitution japonaise instaure un régime parlementaire bicaméral. En raison de la différence de durée des mandats pour chaque chambre et du décalage fréquent de la date des scrutins, il peut y avoir « cohabitation parlementaire », en fonction de la volonté populaire.

Par ailleurs, la Chambre basse n’a la primauté sur la Chambre haute que sur trois points — le budget, la nomination du chef du gouvernement et les traités —, pour tous les autres projets de loi, les deux chambres possèdent un pouvoir égal. Ainsi, même si le budget est adopté du fait de la primauté de la Chambre basse, les projets de loi affiliés au budget ne seront pas ratifiés si la Chambre haute s’y oppose. Lorsque les recettes fiscales sont insuffisantes, il est nécessaire de recourir à l’émission de bons du Trésor, mais le projet de loi d’émission spéciale de bons du Trésor qui justifie cette démarche peine à être validé, cette année comme l’année dernière, après l’adoption du budget en vertu de la primauté de la Chambre basse.

Afin de débloquer la situation, la Constitution autorise la ratification lors d’un nouveau vote à la Chambre basse, à la majorité des deux tiers. Sous les gouvernements Abe, Fukuda et Asô, auxquels j’ai participé en tant que ministre, comme nous disposions de la majorité des deux tiers à la Chambre basse, les projets de loi ainsi soumis à un nouveau vote étaient adoptés. Mais aujourd’hui, le gouvernement du PDJ ne dispose pas de la majorité des deux tiers. De ce fait, quand une loi est votée par la Chambre basse et rejetée par la Chambre haute, cela rend impossible la mise en œuvre des politiques nécessaires et contraint le gouvernement à multiplier les compromis. Voilà en ce qui concerne le problème institutionnel qui entrave la réalisation du programme politique du PDJ.

Envisager sérieusement la fin de la « cohabitation parlementaire »

Afin de mettre un terme à la « cohabitation parlementaire », on peut envisager de passer d’un système bicaméral à un système monocaméral. Ou d’opter pour le passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel. Cependant, l’un comme l’autre projet demande une révision de la Constitution, ce qui n’est pas aisé. Dans ce contexte, une réforme possible sans nécessiter une révision constitutionnelle porterait sur une évolution de la composition de la commission mixte paritaire, pour y accorder la majorité à la Chambre basse. Néanmoins, dans la mesure où cela revient à accorder de fait la primauté à la Chambre basse sur la totalité des projets de loi, il serait difficile d’obtenir l’accord de la Chambre haute. Dans ce contexte, une autre réforme souvent proposée est celle de l’élection du chef du gouvernement au suffrage direct. Cependant, en raison des risques de dérive populiste, on peut craindre qu’il s’agisse là d’une porte ouverte à la dictature.

En France aussi, il est déjà arrivé que le président et le premier ministre soient issus de formations politiques opposées. C’est alors la cohabitation, mais une habile répartition des rôles du chef de l’Etat et du chef du gouvernement permet d’éviter un blocage politique. Le Japon aussi doit sérieusement étudier les réponses à apporter à la « cohabitation parlementaire ». (15 avril 2012)

(D’après un texte original en japonais)