La question foncière japonaise à l’époque du déclin démographique

Yoshihara Shôko [Profil]

[27.11.2017] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية | Русский |

Le Japon est confronté à un grave problème de foncier, à savoir les terrains dont les propriétaires souhaitent se débarrasser sans y parvenir ou dont les propriétaires sont inconnus, ou encore ceux qui continuent à coûter cher en termes de fiscalité et d’entretien à leurs propriétaires alors qu’ils ont perdu de leur valeur.

Il existe au Japon un nombre grandissant de terrains en déshérence, c’est-à-dire dont on ne connaît pas l’identité des propriétaires, ni même s’ils sont encore en vie. La désertification rurale et la chute continue du prix du foncier l’expliquent. Ce problème constitue un obstacle à la reconstruction dans les régions frappées par des désastres, ou à la résolution de problèmes de terres agricoles et de maisons abandonnées, ce qui pèse sérieusement sur l’économie des communautés locales.

Selon une estimation publiée en octobre 2017 par une commission d’enquête à ce sujet, la superficie totale de terrains à l’abandon atteindra quelque 7,2 millions d’hectares d’ici à 2040, et les pertes économiques que cela engendrera se monteront à environ 6 000 milliards de yens.

Un problème qui s’était aggravé en province

Ces dernières années, cette question suscite plus d’attention au Japon, mais le phénomène n’est pas nécessairement nouveau dans les provinces. Au début des années 1990, le pourcentage des terrains forestiers en déshérence dépassait 20 %, et le secteur forestier se préoccupait déjà des difficultés rencontrées pour identifier les propriétaires de ces terrains, consécutives à l’augmentation du nombre de leurs héritiers ainsi qu’à l’exode rural. Il n’était pas rare que les terres agricoles en déshérence (c’est-à-dire des terres dont le propriétaire est décédé, sans successeur pour les recueillir) constituent un obstacle aux mesures de lutte contre les terrains laissés en friche. Elles posaient aussi problème lorsque les collectivités locales cherchaient à les acquérir pour réaliser des travaux d’intérêt public.

Mais si ce problème est bien connu des parties concernées, il était perçu comme enjeu spécifique et technique pour le secteur agricole ou les collectivités locales. Ces dernières années seulement, il a été plus largement mis en lumière, notamment avec la question des maisons vides, ou concernant les reconstructions des régions touchées par une catastrophe naturelle. Ce dossier est aujourd’hui reconnu comme un sujet politique car il touche également les zones urbaines.

Le Japon manque d’informations foncières

Il n’y a pas au Japon de plateforme d’informations permettant d’appréhender la réalité de la propriété et de l’usage du foncier. Les registres qui existent, livre foncier, cadastre fiscal, ou encore registres des terres agricoles, sont organisés par objectifs. Leur contenu et leur niveau de précision varient, mais il n’y a pas de mécanisme permettant de saisir toutes les informations d’une manière unifiée. L’enquête sur la propriété foncière (détermination de la surface de chaque parcelle, de ses limites, de son propriétaire) qui sert de base à la gestion du territoire national a commencé en 1951, mais son taux d’achèvement n’est actuellement que de 52 %. Dans le même temps, les droits de propriété des individus sont plus forts que dans les autres pays.

Parmi ces différents registres, le livre foncier est de fait une source d’informations importante sur les propriétaires, mais l’inscription des droits de propriété dans ce registre est facultative. Il n’existe aucune obligation de communiquer les changements de propriétaires des terrains qui y figurent. Le système du livre foncier a été conçu à l’origine pour garantir la conservation des droits de propriété et la sécurité des transactions, et non pas comme un outil permettant à l’exécutif de saisir les informations relatives à la propriété foncière.

Puisqu’on peut considérer l’ensemble de ces terrains comme le territoire de l’État, le fait que les informations souhaitées afin de pouvoir mettre en place les bases d’une mesure politique soient totalement facultatives pose certainement un grave problème, qui pourtant ne fait quasiment pas l’objet de discussions.

  • [27.11.2017]

Chercheuse à la Tokyo Foundation. Diplômée de l’Université de Tokyo des études étrangères, elle étudie ensuite en Thaïlande et aux États-Unis avant de rejoindre la fondation en 1998 où elle est chargée du projet de conservation des ressources foncières nationales. Elle est l’auteur de Jinkô genshô jidai no tochi mondai (La question foncière à l’époque du déclin démographique), paru en 2017 aux éditions Chûkô Shinsho.

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