Il existe des personnes sans état civil au Japon

Ninomiya Shûhei [Profil]

[07.03.2018] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية | Русский |

Il existe des enfants dont les parents n’ont pas déclaré la naissance, et qui se retrouvent donc sans état civil. Comment expliquer qu’une telle situation juridique est encore possible de nos jours ? Tout simplement parce que le Code civil en vigueur possède de nombreuses failles et injustices…

Le système japonais du koseki, le registre familial

Le Japon a un système de registre familial, le koseki. Il s’agit d’un document officiel établi dans le but d’enregistrer les citoyens en unités familiales. De tels systèmes étaient autrefois courants en Asie de l’Est, mais actuellement, seul le Japon, Taïwan, et la Chine (où il ne subsiste en réalité que nominalement) l’ont conservé.

Au Japon, il faut présenter une copie certifiée ou un extrait certifié de ce registre familial pour se faire établir un passeport, se marier ou enregistrer une succession.

L’acte d’état civil possède à peu près la même fonction qu’un acte de naissance en Europe ou aux États-Unis. La principale différence étant que dans ces pays, un tel document concerne un individu, alors qu’au Japon, il concerne une famille dont tous les membres, parents et enfants, portent le même nom. En effet, le Japon ne reconnaît pas aux époux le port de noms séparés (voir notre article sur le sujet). 96 % des couples choisissent celui de l’homme. Dans ce cas, ce dernier devient le titulaire du registre dans lequel sont inscrits son nom, celui de son épouse, et ceux des enfants issus du mariage dans leur ordre de naissance.

Il existe des personnes sans koseki

Pourtant, certaines personnes n’ont aucun état civil… Un tel statut est rendu possible à cause du système d’enregistrement par unité familiale. Selon le ministère de la Justice, 1 495 personnes étaient dans ce cas entre juillet 2014, quand il a commencé à enquêter à ce sujet, et le 10 octobre 2017. Si 780 d’entre elles sont depuis inscrits dans un registre familial, les 715 autres demeurent toujours en attente, dont 49,2 % sont des enfants en âge préscolaire (selon un communiqué de novembre 2017 du ministère).

Normalement, lorsqu’une femme apprend sa grossesse, elle obtient un carnet de santé pour l’enfant à venir, puis se met en contact avec la Sécurité sociale au moment de la naissance, permettant au bébé de bénéficier de visites médicales. Dans le cadre de ce processus, il est possible de vérifier si la naissance a été ou non déclarée, et il arrive que cela ne soit pas fait, par exemple lorsque la mère est isolée sur le plan social, ou qu’elle a abandonné son enfant. Le 8 juillet 2014, le journal Asahi Shimbun a publié en première page un article traitant d’un de ces enfants, intitulé : « 17 ans sans registre familial – un enfant caché par ses parents, inconnu de tous et non scolarisé ». La question a aussi été abordée plusieurs fois par des émissions de télévision, et la société a pris conscience de la présence d’enfants et d’adultes sans koseki.

Le ministère de la Justice ainsi que les collectivités locales, notamment la ville d’Akashi dans la préfecture de Hyôgo, ont pris des mesures pour réagir à de tels cas, et aujourd’hui, les personnes sans état civil peuvent bénéficier de plusieurs services administratifs. Citons entre autres l’enregistrement du domicile, l’obtention d’une carte d’assuré social, la prestation d’accueil du jeune enfant, les examens de santé et vaccinations, les inscriptions à la crèche, en maternelle, à l’école élémentaire et au collège, l’aide à l’accès à l’emploi… Mais il y a encore des personnes concernées qui ignorent tous ces dispositifs.

  • [07.03.2018]

Né en 1951 à Yokohama. Il obtient en 1974 sa licence de droit à l’Université d’Osaka, et en 1991 son doctorat en droit. Spécialiste en droit de la famille, il enseigne depuis 1987 à la faculté de droit de l’université Ritsumeikan. Parmi ses ouvrages figure Kazoku Hô (Droit de la famille), éditions Shinchôsha, 2013, Kazoku to hô – Kojinka to tayôka no naka de (La famille et le droit à l’époque de l’individualisation et de la diversité), Iwanami Shinsho, 2007.

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