Les tenants et aboutissants de l’accord de partenariat économique Japon-UE

Kimura Fukanari [Profil]

[29.11.2018] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | Русский |

Le gouvernement du président Donald Trump a annoncé son intention de mettre en œuvre des politiques protectionnistes, et les frictions commerciales entre les États-Unis et la Chine sont en train de s’aggraver. Dans ce contexte, l’accord de partenariat économique signé en juillet par le Japon et l’Union européenne peut être interprété comme une tentative en vue de repousser les menaces qui pèsent sur le système international des échanges.

Un lancement discret

L’accord de partenariat économique (APE) que le Japon et l’Union européenne ont commencé à négocier en avril 2013 a été signé le 17 juillet 2018. Soucieux de se protéger contre les menaces de perturbations liées à la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE le 29 mars 2019 et aux élections de mai 2019 au Parlement européen, le Japon et l’UE sont en train d’accélérer le processus de ratification. Leur objectif, faire en sorte que l’accord entre en vigueur le 1er mars de l’an prochain.

Comparé à l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) ou à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif qui lui a succédé (le CPTPP, connu aussi sous le nom de TPP11), l’APE Japon-UE n’a pas reçu beaucoup d’attention de la part des médias. Au vu de la forte opposition des organisations de la société civile européenne au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) concurremment négocié par les États-Unis et l’Europe, les négociateurs des deux parties ont délibérément évité de publier beaucoup d’informations sur l’APE Japon-UE. Si l’accord entre en vigueur comme prévu, il aura un impact considérable sur l’avenir du système international des échanges.

Sa portée peut s’analyser en termes de taille, de contenu et de contexte.

640 millions d’habitants et le tiers du PIB mondial

L’APE Japon-UE constituera le plus vaste accord de libre échange signé par le Japon et l’UE, qui cumulent à eux deux une population de 640 millions d’habitants et 28 % du PIB mondial. En comparaison, si le CPTPP était ratifié par les 11 nations restantes en dehors des États-Unis et qu’il entrait en vigueur, sa contribution au PIB mondial ne dépasserait pas 13 %.

La croissance faible enregistrée par le Japon depuis de nombreuses années a certes fait baisser la part que le pays occupe en termes relatifs dans l’économie mondiale. Mais le Japon n’en est pas moins reconnu comme une grande puissance économique, à tel point que l’accord de libre échange conclu avec l’UE peut être vu comme annonciateur de l’avènement d’une ère de méga-ALE (accord de libre-échange).

Un vaste accord de libéralisation

Le second facteur qui justifie l’importance de l’APE Japon-UE est son contenu. Une comparaison avec le CPTPP, portant à la fois sur l’engagement en faveur de la libéralisation du marché et l’élaboration des réglementations internationales, donne l’avantage à l’APE Japon-UE en termes d’intensité et d’ampleur des politiques ciblées sur ces domaines. L’accord comporte aussi de nombreux éléments qui sont spécifiques à l’UE.

Conformément à son statut d’ALE entre pays avancés, l’APE Japon-UE garantit un haut niveau d’accessibilité au marché, exception faite du secteur agricole japonais, où un fort protectionnisme continue de prévaloir. Le taux de suppression des droits de douane à l’importation (le pourcentage des droits de douane finalement ramenés à zéro) est de 99 % par article pour l’UE et de 94 % pour le Japon. Une ventilation plus précise du chiffre japonais donne 82 % pour les produits issus de l’agriculture, des forêts et de la pêche, et 100 % pour les produits industriels. L’accord prévoit le maintien des politiques protectionnistes pour cinq grands produits agricoles, à savoir riz, blé, viande, sucre et produits laitiers, pour lesquels un grand nombre de barrières commerciales ont aussi survécu aux négociations préalables au TPP. Il est regrettable que le Japon n’ait pas encore été jusqu’au bout de cette tâche héritée du siècle passé.

Dans le cadre de l’APE Japon-UE, la méthode adoptée pour la libéralisation des services et de l’investissement a été celle de la liste négative, au titre de laquelle tous les secteurs sont par principe soumis à la libéralisation, hormis les mesures et les secteurs répertoriés sur une liste. En ce qui concerne l’entrée et le séjour temporaire des personnes, des dispositions ont été prises pour les représentants d’établissements ayant l’intention de s’installer, les investisseurs, les personnes détachées au sein de leur entreprise, les fournisseurs de services contractuels, les travailleurs indépendants, les personnes en voyage d’affaires à court terme et les conjoints et enfants. Pour ce qui est des marchés publics, le Japon comme l’UE sont parties prenantes à l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, mais l’application du principe de non-discrimination a été élargie et les deux partenaires se sont engagés à étendre l’accessibilité des marchés au secteur du chemin de fer, où les enjeux sont importants.

  • [29.11.2018]

Professeur d’économie à l’Université Keiô. Économiste en chef à l’Institut de recherche économique pour l’ASEAN et l’Asie de l’Est (ERIA). Spécialiste de la théorie des échanges internationaux et de l’économie de développement. Né à Tokyo en 1958. Diplômé de l’Université Keiô et titulaire d’un doctorat d’économie de l’Université du Wisconsin. Il exerce comme professeur adjoint d’économie à l’Université d’État de New York et à l’Université Keiô avant d’occuper son poste actuel.

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