Carlos Ghosn, otage d’un système pénal inhumain : « C’est faux » répond la ministre japonaise de la Justice

International Politique

L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, s’est enfui à l’étranger fin 2019 alors qu’il avait été libéré sous caution. Mori Masako, la ministre de la Justice, a donné à la télévision des explications sur le système judiciaire japonais, critiqué à l’étranger comme une « justice de l’otage ».

Depuis le Liban où il s’est réfugié, Carlos Ghosn a organisé une conférence de presse et multiplie actuellement les interviews dans les médias étrangers, autant d’occasions pour lui de critiquer abondamment le système judiciaire japonais. Ses affirmations sont-elles fondées ? La ministre de la Justice Mori Masako et l’avocat Takai Yasuyuki, ancien inspecteur de l’unité spéciale d’enquête du bureau des procureurs de Tokyo, ont été invités à en débattre sur le plateau télévisé de Fuji TV.

Quelles perspectives pour l’enquête ?

À la demande du Japon, Interpol a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Carlos Ghosn, mais jusqu’où sera-t-il possible de poursuivre l’enquête ? La ministre de la Justice fait le point sur la situation :

Mori Masako, la ministre de la Justice
Mori Masako, la ministre de la Justice

« Je ne peux pas vous donner de précisions sur une enquête en cours, mais je peux vous assurer que la justice japonaise ne renoncera pas. Nous continuons à récolter de nouvelles informations, en collaboration avec les pays et les organisations concernés. Notre position ne varie pas : nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour traduire en justice une personne qui a enfreint la loi ou qui est soupçonnée de l’avoir enfreinte. Par ailleurs, et indépendamment de la question précédente, nous avons conscience du fait que le système pénal du Japon fait l’objet de critiques. »

Takai Yasuyuki précise pour sa part : « Le problème fondamental ici est que la justice pénale japonaise a été bafouée. Des efforts considérables sont nécessaires pour rétablir la confiance dans notre système. La cellule en charge du dossier doit montrer sa détermination, sans quoi les pays partenaires ne collaboreront pas avec nous. »

Est-il possible de faire revenir Carlos Ghosn au Japon ?

Mori Masako évoque la diplomatie judiciaire :

« Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice accorde une importance particulière à la diplomatie judiciaire. Au mois d’avril, le congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale aura lieu à Kyoto. Ce sera l’occasion d’exposer au monde entier la justesse du système pénal japonais et de faire avancer nos efforts diplomatiques par de multiples moyens. La communauté internationale doit partager les enjeux internationaux, renforcer sa coopération face au crime et approfondir la compréhension mutuelle des divers systèmes de justice pénale. »

Il n’existe pas de traité d’extradition entre le Japon et le Liban.

« De façon générale, même avec l’existence d’un traité d’extradition, presque aucun pays ne remet ses ressortissants à la justice étrangère. C’est toujours une question épineuse. Tout ce que je peux dire, c’est que nous userons de tous les moyens en notre possession. Il est hors de question de demander au gouvernement du pays où le prévenu s’est réfugié de le juger en lieu et place de la justice japonaise, par une procédure de "justice par procuration". C’est tout simplement inenvisageable. »

La libération sous caution dans le système judiciaire japonais

Le plateau de l’émission FNN Prime de Fuji TV News, le 17 janvier 2020
Le plateau de l’émission FNN Prime de Fuji TV News, le 17 janvier 2020

L’avocat Takai Yasuyuki répond aux critiques d’après lesquelles la libération sous caution a été accordée trop facilement à Carlos Ghosn :

« En effet, elle a été accordée trop facilement, mais pourquoi ? Parce que ses avocats ont proposé des conditions tout à fait exceptionnelles. Le tribunal avait conscience des risques de fuite du prévenu, mais la libération sous caution a été acceptée parce que le tribunal avait confiance en la surveillance exercée par les avocats. Avec le recul, c’était une décision trop coulante. Mais qui aurait pu imaginer que le dirigeant d’une grande entreprise prendrait la fuite d’une manière si lâche ? Le respect de soi dicté par les coutumes japonaises nous a aveuglés. »

Le point de vue de la ministre de la Justice sur la libération sous caution :

« Les libérations sous caution sont de plus en plus fréquentes ces dernières années. Il arrive même que des prévenus arrêtés pour agression sexuelle sur des enfants soient libérés dans ce cadre. Cette tendance est justifiée par la nécessité pour le prévenu et son avocat d’être en communication étroite pour préparer le procès, mais quand il se produit un problème comme celui auquel nous avons affaire, nous sommes en droit de nous demander s’il est bon de prendre de telles décisions sur la base de la culture japonaise de la confiance mutuelle. Des mesures doivent être adoptées pour prévenir la fuite et la destruction de preuves ; nous avons entrepris d’étudier la possibilité d’utiliser des bracelets électroniques, comme cela se fait dans de nombreux pays, sans perdre de vue les critiques qui y voient une atteinte aux libertés. »

Les affirmations de Carlos Ghosn sont-elles fondées ?

Carlos Ghosn affirme que les termes de sa libération sous caution étaient injustes. Réaction de Takai Yasuyuki :

L’avocat Takai Yasuyuki
L’avocat Takai Yasuyuki

« L’interdiction d’entrer en contact avec son épouse n’a pas été prononcée lors de sa première libération sous caution, mais à partir de la deuxième, quand il a été arrêté pour abus de bien social. C’est parce que sa femme est soupçonnée d’être fortement impliquée dans ces actes et que des preuves laissent penser qu’elle en a été complice. Il a été interdit au prévenu d’entrer en contact non pas avec son épouse, mais avec un complice présumé, ce qui est tout à fait légitime. De plus, Carlos Ghosn fait de ce point l’une des raisons de sa fuite, mais quand a-t-il pris cette décision ? Il est nécessaire de le vérifier, car organiser une telle évasion a sûrement pris beaucoup de temps. »

Mori Masako s’élève contre l’affirmation selon laquelle le prévenu a subi un traitement inhumain :

« C’est faux. C’est un prétexte pour justifier sa fuite. Les affirmations de M. Ghosn sont trompeuses, elles portent à croire que toutes les personnes bénéficiant d’une libération sous caution sont empêchées de voir leur famille, ce qui est erroné. C’est impardonnable. En règle générale, il est possible de voir sa famille, parfois même pendant la détention préventive. M. Ghosn critique le système judiciaire japonais sur la base d’informations erronées et cherche par tous les moyens à susciter la pitié de l’opinion publique mondiale à son endroit. Mais cela ne justifie en rien son évasion ; il a quitté illégalement le pays, ce qui est un crime. Tout d’abord, au Japon, les enquêteurs ont besoin d’un mandat d’arrêt émis par le tribunal pour procéder à une arrestation. Le système suit des procédures très strictes, à la différence de nombreux pays où les arrestations peuvent se faire sans mandat d’arrêt. »

Le système japonais est-il vraiment une « justice de l’otage » ?

L’une des raisons pour lesquelles le système japonais est qualifié de « justice de l’otage » est la longueur de la détention préventive. Dans le cas de Carlos Ghosn, cette détention a duré 108 jours. Explications de Takai Yasuyuki :

« Il faut examiner ce que recouvrent ces 108 jours. Avant l’inculpation, la durée de détention provisoire est de 23 jours au maximum. Les interrogatoires ont lieu non pas tous les jours, mais deux fois par période de 10 jours, parfois pour une heure seulement. Je tiens à souligner qu’une fois le prévenu inculpé, il n’est plus possible de l’interroger sur les faits concernés. Les médias étrangers affirment que le prévenu est détenu afin de le faire avouer, mais c’est totalement faux. Le passage ou non aux aveux et une éventuelle libération sous caution ne sont liés en rien. Le terme de "justice de l’otage" a été inventé au Japon. D’abord utilisé par certains membres de la Fédération des associations du barreau (JFBA), il ne possède pas de définition précise. Les médias étrangers l’utilisent sans vraiment s’être renseignés sur sa signification, à mon avis. »

La ministre de la Justice poursuit :

« Il est regrettable que les médias utilisent le terme de "justice de l’otage" à mauvais escient. La durée de la détention provisoire est de 23 jours au Japon, tandis qu’aux États-Unis, elle est de 30 jours, renouvelables. En France, il existe un système de détention provisoire dont la durée, avec les renouvellements, peut monter jusqu’à 4 ans et 8 mois. Le Japon n’impose pas des durées de détention plus longues que les autres pays. M. Ghosn bénéficiait d’ailleurs d’une libération sous caution et pouvait voir ses avocats librement. »

« Le système judiciaire évolue. Il est maintenant possible de faire des enregistrements audio et vidéo des interrogatoires. Par ailleurs, au Japon, les opérations d’infiltration et les écoutes comme cela se pratique à l’étranger sont interdites, et les suspects comme les prévenus peuvent s’entretenir avec leur avocat hors de la présence d’un tiers. Je n’affirme pas que notre système est parfait. J’accepte les critiques constructives, qui permettent d’évoluer vers un système meilleur. Les prévenus comme les victimes ont droit au respect et les enquêtes sont menées en prenant garde à ne pas violer ces droits, tout en recherchant la vérité. Le résultat est que le Japon est un pays qui connaît une faible criminalité. Tout en espérant que chacun comprend cela, j’entends continuer à améliorer notre système judiciaire. »

(D’après la diffusion sur Prime Online du 17 janvier 2020. Reportage et texte de Fuji TV News)

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