La justice néerlandaise ordonne à Ghosn de restituer 5 millions d'euros à Nissan-Mitsubishi

La justice néerlandaise a ordonné jeudi à Carlos Ghosn de restituer à Nissan et Mitsubishi près de cinq millions d'euros de revenus versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), leur coentreprise basée aux Pays-Bas. /Photo d'archives/REUTERS/Mohamed Azakir

par Bart H. Meijer

AMSTERDAM (Reuters) - La justice néerlandaise a ordonné jeudi à Carlos Ghosn de restituer à Nissan et Mitsubishi près de cinq millions d'euros de revenus versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), leur coentreprise basée aux Pays-Bas.

Les deux constructeurs japonais - qui ont limogé Carlos Ghosn en 2019, l'évinçant de leur présidence ainsi que de celle de leur coentreprise de droit néerlandais après son arrestation pour malversation en novembre 2018 au Japon - faisaient valoir que ces revenus avaient été indûment versés.

Cette procédure avait été lancée par le patron déchu de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi lui-même, qui estimait avoir fait l'objet d'un licenciement abusif au regard du droit du travail néerlandais.

Carlos Ghosn réclamait 15 millions d'euros de compensation pour salaires et indemnités de licenciement non perçus.

Mais le tribunal de district d'Amsterdam a donné raison aux deux constructeurs automobiles japonais, estimant que le contrat de travail liant Carlos Ghosn à NMBV n'était pas valide faute d'avoir été approuvé comme requis par les conseils d'administration de Nissan et Mitsubishi.

Le tribunal a précisé que le montant que Carlos Ghosn doit restituer est égal à la somme nette des émoluments que NMBV lui a versés entre avril et novembre 2018.

Carlos Ghosn, qui était également président du directoire du constructeur français Renault au moment de son arrestation, a annoncé par l'intermédiaire d'un porte-parole son intention de faire appel de la décision rendue jeudi.

"Le verdict de ce jour ayant été rendu sans que M. Ghosn ni d'autres témoins clé aient pu s'exprimer lors de la procédure, l'équipe de défense va faire appel de cette décision devant la juridiction compétente qui admettra la preuve par témoignage et garantira les droits de M. Ghosn", a déclaré le porte-parole à Reuters.

"Nous sommes satisfaits que la décision de la Cour, aux Pays-Bas, exclut toute mauvaise foi de la part de M. Ghosn."

En décembre 2019, Carlos Ghosn avait déjoué la surveillance étroite dont il faisait l'objet au Japon pour gagner le Liban, pays dont il est citoyen et qui n'a aucune convention d'extradition avec le Japon.

Plusieurs autres procédures suivent également leur cours, au Japon mais aussi en France: sur la domiciliation fiscale de Carlos Ghosn, sur les indemnités de départ et de retraite qu'il réclame à Renault, sur le financement de deux fêtes organisées au château de Versailles alors que le groupe au losange en était mécène, sur des paiements versés par la filiale RNBV à un distributeur à Oman et sur des prestations de conseil payées par la filiale néerlandaise qui incarnait l'alliance à l'époque de Carlos Ghosn.

Sur ces trois derniers volets, une délégation de magistrats et d'enquêteurs français doit se rendre à Beyrouth la semaine du 31 mai afin d'y entendre pour la première fois l'ex-PDG.

(Bart Meijer; version française Myriam Rivet et Nicolas Delame, avec Gilles Guillaume à Paris, édité par Blandine Hénault)

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