Interdire un nom de famille différent pour les couples mariés n’est pas inconstitutionnel, a jugé la Cour suprême japonaise

Le 23 juin, la Cour suprême japonaise a jugé que l’interdiction aux couples mariés d’avoir un nom de famille différent n’est pas inconstitutionnel (à 11 juges contre 4).

Trois couples unis de fait avaient demandé à s’enregistrer en gardant leur propre nom de famille. Face au refus des autorités, ils avaient porté l’affaire en justice en 2018, objectant que l’article du Code civil obligeant les couples à avoir le même nom violait la Constitution.

La loi japonaise exige que mari et femme portent le même nom de famille, à l’exception des mariages internationaux. Une majorité de la population japonaise semble toutefois être favorable à une modification de la loi. (Voir notre article lié : Deux tiers des Japonais favorables à un système autorisant des noms de famille différents pour un couple marié)

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