Après la fuite de Carlos Ghosn, le Japon approuve une loi pour géolocaliser les accusés libérés sous caution

Le gouvernement japonais a approuvé la révision d’une loi sur les procédures pénales, qui permettra dorénavant l’utilisation d’appareils de géolocalisation afin d’empêcher la fuite à l’étranger des personnes inculpées par la justice et relâchées sous caution.

Cette nouvelle législation avait été mise à l’étude après que l’ancien patron de Nissan Carlos Ghosn, assigné à résidence à Tokyo pour malversations financières, s’était échappé du Japon pour rejoindre le Liban à la fin de l’année 2019.

Carlos Ghosn

Désormais, les tribunaux pourront ordonner à un prévenu présentant un risque de quitter illégalement le pays de porter un appareil de traçage avant de le laisser sortir. Si le GPS détecte une anomalie dans ses déplacements ou ses actions, comme sa présence dans un aéroport sans permission ou bien le fait qu’il enlève l’appareil, la police sera autorisée à le rechercher et l’arrêter. L’individu peut encourir jusqu’à un an de prison.

[Copyright The Jiji Press, Ltd.]