Changement légal de sexe au Japon : la Cour suprême juge inconstitutionnel le fait d’exiger une opération chirurgicale

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Le 25 octobre, la Cour suprême japonaise a affirmé qu’il était inconstitutionnel d’exiger une opération chirurgicale pour une personne qui souhaite changer de sexe légalement sur ses documents officiels. Cette décision a été prise à l’unanimité par 15 magistrats.

« Cette disposition juridique force à choisir entre subir une intervention médicale lourde et abandonner son changement de sexe », a dit le juge Tokura Saburô. Ce dernier a demandé de faire rejuger cette affaire, qui avait été déjà rejetée deux fois par le tribunal des familles et par un tribunal de grande instance en 2020.

C’est la 12e fois seulement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale que la plus haute juridiction déclare une clause inconstitutionnelle. La Diète (le parlement japonais) devra la revoir.

L’appel avait été formulé par une femme transgenre, qui avait été diagnostiquée souffrant d’une dysphorie de genre. Elle suivait un traitement hormonal pour effectuer sa transition et avait modifié son apparence, mais avait gardé ses organes reproducteurs mâles.

Les avocats de la personne transgenre
Les avocats de la personne transgenre

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