Justice : l’usage des menottes et des cordes pour les accusés est remis en question

La Cour suprême du Japon a demandé aux tribunaux de l’ensemble du pays de réexaminer l’usage des menottes et des cordes passées autour de la taille des accusés lors de leur entrée dans la salle d’audience pour les procès pénaux.

Les personnes placées en détention portent généralement des menottes et une corde à la taille jusqu’à l’entrée des juges dans la salle, afin de prévenir tout risque de fuite. Si ces dispositifs de contrainte sont retirés lors des procès avec jurés afin de réduire l’impact visuel qui peut donner une impression de culpabilité avant toute décision judiciaire, les prévenus peuvent néanmoins être vus menottés par le public présent dans la salle.

Selon les nouvelles règles actuellement à l’étude, les tribunaux retireront les menottes et les cordes derrière des cloisons installées près des portes de la salle d’audience, sur instruction des juges. Des mesures seront également prises pour empêcher les spectateurs de voir les accusés menottés lorsqu’ils quittent la salle.

Les règles en vigueur continueront toutefois de s’appliquer dans les cas où un accusé est jugé susceptible de tenter de s’enfuir.

En 2019, la Fédération japonaise des associations du barreau avait déjà appelé à la suppression de l’usage des menottes et des cordes lors de l’entrée et de la sortie des accusés de la salle d’audience afin de respecter la présomption d’innocence et la dignitié humaine.

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