Délit d’injure au Japon : pas de sanctions prévues pour les messages privés

Le ministère japonais de la Justice a estimé qu’il n’était pas nécessaire de durcir davantage les sanctions prévues pour le délit d’injure, ni d’introduire de nouvelles peines visant la diffamation commise par le biais de messages privés sur les réseaux sociaux.

Lundi, le ministère a réuni un groupe d’experts chargé d’examiner l’application de l’article du code pénal relatif aux insultes et a publié un rapport concluant que le renforcement des sanctions intervenu en 2022 s’était révélé « efficace dans une certaine mesure » pour lutter contre la diffamation en ligne.

Selon le rapport, le cadre juridique actuel est suffisant pour traiter les comportements malveillants, écartant ainsi la nécessité d’un nouveau durcissement.

En droit japonais, l’injure est constituée lorsqu’une personne dénigre « publiquement » autrui. S’agissant des messages privés, qui ne remplissent pas ce critère, le rapport met en garde contre le risque qu’une extension des actes punissables à ce type de communications n’aboutisse à un élargissement excessif du champ des sanctions.

En conséquence, le ministère a jugé approprié de reporter toute mesure visant à rendre pénalement sanctionnable la diffamation par messages privés.

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