Conduite dangereuse en voiture : le Japon adopte une nouvelle législation

Le gouvernement japonais a adopté mardi en Conseil des ministres un projet de loi visant à réviser la législation automobile afin d’introduire des seuils chiffrés en matière de vitesse excessive et d’alcoolémie. L’objectif est de clarifier les conditions d’application de l’infraction de conduite dangereuse ayant entraîné la mort ou des blessures.

Le ministère de la Justice prévoit une entrée en vigueur de ces dispositions dès cet été, et l’exécutif souhaite leur adoption au cours de la session parlementaire en cours.

La peine maximale encourue pour conduite dangereuse s’élève à 20 ans de prison, contre un maximum de 7 ans pour conduite négligente ayant causé la mort ou des blessures.

Cependant, les critères d’application de la conduite dangereuse restent flous dans le droit actuel, avec des formulations telles que « une vitesse élevée rendant difficile le contrôle du véhicule ». En conséquence, de nombreuses affaires sont requalifiées en conduite négligente.

La réforme prévoit d’appliquer de manière systématique l’infraction de conduite dangereuse aux accidents survenus en cas de dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée sur les routes limitées à 60 km/h, et de plus de 60 km/h sur les axes où la limite excède 60 km/h, y compris les autoroutes.

En outre, une clause générale a été introduite afin de permettre l’application de cette infraction même lorsque les seuils chiffrés ne sont pas atteints, dès lors qu’un accident mortel ou corporel est provoqué à une vitesse « rendant extrêmement difficile l’évitement d’un danger grave pour la circulation » ou dans un état où « l’influence de l’alcool empêche une conduite normale ». La pratique du « drift », consistant à faire volontairement déraper le véhicule, a également été intégrée aux comportements sanctionnés.

Dans le système actuel, la conduite après avoir bu de l’alcool est définie par des critères tels qu’un taux d’au moins 0,15 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. En revanche, la conduite en état d’ivresse aggravée repose uniquement sur une notion plus abstraite, à savoir une situation où l’alcool rend la conduite normale difficile. Compte tenu de ces limites, des critères comparables à ceux du délit de conduite dangereuse ayant entraîné la mort ou des blessures ont été établis.

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