Justice : le gouvernement veut limiter les recours contre les décisions demandant la tenue d’un nouveau procès

Le gouvernement japonais envisage de restreindre les possibilités pour les procureurs de contester les décisions de justice ordonnant la tenue de nouveaux procès, dans le cadre d’un projet de réforme du système de révision des procès.

Cette initiative fait suite aux appels de nombreux membres du Parti libéral-démocrate (PLD, au pouvoir), en faveur d’une interdiction pure et simple de ces recours.

L’exécutif souhaite faire adopter ce projet de loi au cours de la session parlementaire actuelle, mais a renoncé à le soumettre mardi à l’approbation du Conseil des ministres.

Le mécanisme permettant aux procureurs de faire appel des décisions des tribunaux de district ordonnant la révision d’un procès est en effet critiqué, car il retarde la réparation des préjudices subis par les personnes victimes d’erreurs judiciaires.

En 2025, un groupe transpartisan de députés, comprenant notamment des élus du PLD issus du monde juridique, avait déjà présenté un texte visant à interdire ces recours, mais celui-ci avait finalement été abandonné.

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