Gares sans personnel : la justice japonaise ferme la porte aux plaignants handicapés

Un tribunal de district du sud-ouest du Japon a rejeté jeudi une demande de dommages et intérêts déposée par des personnes en situation de handicap, qui estimaient que l’exploitation de gares sans personnel par la compagnie ferroviaire JR Kyûshû portait atteinte à leur liberté de déplacement.

« Il ne peut être établi qu’il y a eu un traitement injuste ou discriminatoire » fondé sur le handicap dans le cadre de l’exploitation de gares non dotées de personnel, a déclaré la juge présidente Tomita Mina du tribunal de district d’Ôita, rejetant la demande d’indemnisation de 660 000 yens (environ 3 500 euros) formulée contre JR Kyûshû. Les plaignants sont six personnes handicapées originaires de la préfecture d’Ôita.

Il s’agissait de la première action en justice au Japon portant sur la question de savoir si l’exploitation de gares sans personnel constitue une discrimination à l’égard des personnes handicapées. Au cœur du procès figurait notamment la question d’une éventuelle atteinte au principe d’égalité garanti par l’article 14 de la Constitution.

La juge Tomita a reconnu que ce mode d’exploitation impose aux usagers en situation de handicap de contacter à l’avance le personnel ferroviaire, ce qui « crée une différence dans l’utilisation des gares entre les personnes handicapées et celles qui ne le sont pas ». Toutefois, au regard de la situation actuelle, marquée notamment par le déclin démographique, « on ne peut considérer comme déraisonnable la décision de gérer des gares sans personnel ; elle était donc inévitable », a-t-elle ajouté.

Elle a également estimé que le maintien d’effectifs dans toutes les gares représenterait une charge excessive pour JR Kyûshû.

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