Démence et perte d’autonomie : le Japon assouplit son système de tutelle

Le Parlement a adopté mercredi une réforme du Code civil visant à refondre le système de tutelle des adultes, destiné notamment aux personnes atteintes de démence ou souffrant d’autres troubles altérant leurs capacités de jugement.

Le projet de loi a été approuvé en séance plénière par la Chambre des conseillers (chambre haute) à la majorité des voix. Il a bénéficié du soutien de la coalition au pouvoir formée par le Parti libéral-démocrate (PLD) et le Parti de l’innovation du Japon, ainsi que de plusieurs partis d’opposition, dont le Parti démocrate constitutionnel du Japon et le Parti démocratique du peuple.

La réforme permettra aux bénéficiaires de mettre fin à l’accompagnement prévu par le système de tutelle en fonction de leurs besoins. Jusqu’à présent, la sortie du dispositif n’était possible qu’en cas de rétablissement des capacités de décision de la personne concernée.

Le texte prévoit également de regrouper en une seule catégorie les trois formes actuelles de tutelle, qui étaient déterminées selon le degré de capacité de jugement de la personne protégée. Désormais, le système reposera sur un statut unique d’« assistant », dont les pouvoirs pourront être définis au cas par cas, par exemple pour des questions d’héritage ou de vente de biens immobiliers.

Parmi les autres changements figure la création d’un mécanisme permettant à certains assistants d’annuler des opérations importantes liées au patrimoine lorsque la personne protégée n’est pas en mesure de prendre une décision éclairée et qu’un tribunal aux affaires familiales estime cette annulation nécessaire.

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