« Ne prends pas le parquet de haut » : un procureur japonais accusé pour un interrogatoire jugé illégal, une première

Un ancien procureur du parquet spécial d’Osaka, Tabuchi Daisuke (54 ans), aujourd’hui en poste au parquet général de Tokyo, a comparu jeudi devant le tribunal de district d’Osaka. Il est poursuivi pour mauvais traitements par un agent public dans l’exercice de ses fonctions, après avoir insulté et intimidé un suspect lors d’un interrogatoire en 2019, notamment en lui lançant : « Ne prends pas le parquet de haut ! » (Vidéo ci-dessous)

À l’ouverture de son procès, le procureur a plaidé non coupable, affirmant qu’il n’avait « aucune intention d’être violent » et que les faits reprochés ne constituaient pas une infraction.

Il s’agit de la première fois qu’un procureur en exercice est traduit devant un tribunal pénal à la suite d’une procédure de mise en accusation engagée par une victime. Le principal enjeu du procès sera de déterminer si les propos et l’attitude du magistrat ont constitué des mauvais traitements psychologiques au sens de la loi.

Dans son exposé introductif, l’avocat désigné pour représenter l’accusation a indiqué que, dès la veille de l’interrogatoire litigieux, Tabuchi Daisuke avait frappé du poing sur son bureau en criant : « Ne te fous pas de moi ! ». Il a ensuite détaillé les insultes et menaces proférées durant l’interrogatoire.

Selon l’accusation, les supérieurs hiérarchiques avaient pourtant visionné les enregistrements vidéo de l’interrogatoire sans y voir de problème. Deux procureurs chargés d’évaluer la régularité de l’enquête avaient également estimé que ces méthodes « ne remettaient pas en cause le caractère volontaire des aveux ». Au final, le procureur n’avait reçu qu’un simple avertissement oral.

L’affaire trouve son origine dans le dossier concernant l’établissement scolaire privé Meijō Gakuin. Yamagishi Shinobu (63 ans), ancien président de la société immobilière Pressance Corporation, finalement acquitté, avait demandé l’ouverture de poursuites contre le procureur. Si le tribunal de première instance avait rejeté sa requête, la Haute Cour d’Osaka l’avait acceptée en août 2024, estimant que le procureur avait tenté de contraindre le suspect à faire une déposition conforme à ses attentes, avec un risque de provoquer de faux aveux.

D’après cette décision, le 8 décembre 2019, Tabuchi avait interrogé un ancien cadre de l’entreprise, âgé de 61 ans. Il aurait frappé sur son bureau avant de lancer : « La décision de t’inculper ou non est déjà prise » et « Ne prends pas le parquet de haut ! ». Le lendemain, il aurait poursuivi les pressions en le qualifiant notamment de « grand criminel qui a sali la réputation de son entreprise ».

À la suite des aveux obtenus auprès de ce cadre, Yamagishi avait été arrêté le 16 décembre 2019.

Cette affaire intervient alors qu’un autre procureur fait lui aussi l’objet de poursuites. En juin dernier, le tribunal de district de Tokyo a décidé de renvoyer devant la justice Horiki Hiroshi (57 ans), aujourd’hui en poste au parquet général d’Osaka, pour la même infraction. Il lui est reproché d’avoir crié sur le président de la société Technosystem, impliquée dans une affaire de fraude liée au secteur de l’énergie solaire, en lui lançant notamment : « Ne fais pas porter à quelqu’un d’autre la responsabilité de ton silence. »

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