Immigration au Japon : les autorités vont partager les données des étrangers sous le coup d’une procédure d’expulsion

L’Agence des services d’immigration du Japon a commencé à communiquer aux collectivités locales les informations personnelles concernant les ressortissants étrangers faisant l’objet d’une procédure d’expulsion, dans le cadre de la révision de la politique japonaise à l’égard des étrangers menée par la Première ministre Takaichi Sanae.

Auparavant, ces informations n’étaient communiquées qu’avec l’accord des personnes concernées, ce qui empêchait parfois les collectivités locales de connaître la situation et le lieu de résidence des étrangers faisant l’objet d’une procédure d’expulsion.

Cette nouvelle mesure vise à favoriser une prise en charge appropriée grâce à une meilleure coopération entre les autorités centrales et les collectivités locales.

En juillet, l’Agence a ainsi communiqué aux collectivités le nombre, les noms, les adresses, les nationalités et les dates de naissance des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une procédure d’expulsion et vivant en dehors des centres de rétention à la fin du mois de juin.

À l’avenir, l’Agence prévoit de transmettre chaque mois les informations mises à jour, notamment en cas de déménagement ou de retour dans le pays d’origine. Les collectivités locales pourront également obtenir ces informations sur demande.

En vertu de la Loi sur l’immigration et le statut des réfugiés au Japon, les étrangers qui restent sur l’Archipel au-delà de la durée de séjour autorisée ou qui commettent certaines infractions peuvent faire l’objet d’une expulsion forcée. Celle-ci n’est toutefois pas nécessairement exécutée immédiatement : les personnes concernées peuvent rester au Japon pendant la poursuite de la procédure, notamment les examens relatifs aux infractions au droit de l’immigration et les auditions.

Parmi les étrangers concernés figurent non seulement les personnes placées en rétention, mais aussi celles bénéficiant d’une mise en liberté provisoire (kari hômen) pour des raisons de santé ou humanitaires, ainsi que celles faisant l’objet d’une mesure de surveillance (kanri sochi), qui permet de vivre en dehors des centres de rétention à condition notamment d’avoir un proche, un ami ou une autre personne désignée comme responsable de leur suivi.

Les personnes bénéficiant d’une mise en liberté provisoire ou d’une mesure de surveillance sont soumises à certaines restrictions concernant notamment leur lieu de résidence et leurs déplacements. En revanche, elles perdent leur inscription au registre de résidence (jûminhyô), ce qui rend plus difficile pour les collectivités de connaître leur situation réelle. Certains cas de disparition ont également été recensés.

Cette situation compliquait notamment la fourniture de services publics locaux, comme l’éducation ou les services de santé, aux personnes concernées. C’est pour remédier à ces difficultés que l’Agence des services d’immigration a commencé à transmettre ces informations aux collectivités.

Selon l’Agence, 18 442 étrangers faisaient l’objet d’une procédure d’expulsion forcée en 2025. Parmi eux, 2 429 bénéficiaient d’une mise en liberté provisoire et 1 546 étaient soumis à une mesure de surveillance.

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