La peine de mort au Japon

Kawai Mikio [Profil]

[30.03.2012] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية |

En 2011, et pour la première fois depuis 19 ans, il n’y a pas eu d’exécution capitale au Japon et le nombre des détenus enfermés dans les quartiers des condamnés à mort a atteint un record historique. Le professeur de droit Kawai Mikio s’interroge ici sur l’attitude des Japonais d’aujourd’hui face à la peine capitale.

D’année en année, le nombre des meurtres commis au Japon ne cesse de décroître, et pourtant celui des condamnations à mort augmente rapidement. L’an dernier, on en a dénombré vingt, pour 1 000 cas de meurtre et tentative de meurtre. Dans le même temps, le nombre des exécutions est en baisse et aucune n’a eu lieu l’an dernier. Si bien qu’il y a de plus en plus de détenus dans les quartiers des condamnés à mort. À l’heure actuelle, ils sont 141 à attendre leur exécution. Dans le texte qui suit, je me propose de me livrer à un examen théorique et pratique du processus de condamnation à mort, après quoi je m’interrogerai sur l’état de l’opinion publique japonaise d’aujourd’hui en ce qui concerne la peine capitale.

Soutien passif et manque d’intérêt

L’appareil de justice criminelle en vigueur au Japon date de 1880. Il a été adopté après la Restauration de Meiji (1868) et la décision de doter le pays d’un appareil judiciaire conforme au modèle occidental. La peine de mort a été introduite peu après, les condamnations étant prononcées à l’issue d’un procès et le moyen d’exécution étant la pendaison. Une clause stipule que la sentence doit être appliquée dans un délai de six mois, mais comme toutes les condamnations à mort doivent être entérinées par le ministre de la Justice, cette disposition n’est jamais respectée dans la pratique.

Entre temps, et bien que le système judiciaire n’ait pas beaucoup changé, le nombre des condamnations et des exécutions a considérablement varié selon l’air du temps. Pendant de nombreuses années, la courbe des condamnations comme des exécutions ont eu tendance à baisser. La diminution du nombre des exécutions a été assez rapide, puisqu’on est passé d’une moyenne de trois par an entre 1970 et 1989 à aucune de 1990 à 1992. Les tribunaux n’en ont pas moins prononcé plusieurs condamnations à la peine capitale pendant la même période. Si bien que le quartier des condamnés à mort a vu ses effectifs gonfler jusqu’en 1993, année où les exécutions ont repris. Après quoi le nombre des condamnations comme des exécutions est resté stable jusqu’en 2003, avec un maximum de dix par an. Puis la courbe des condamnations s’est mise à grimper soudainement en 2004, pour dépasser les vingt par an en 2006 et 2007. Toutefois, la tendance à retarder les exécutions ou à y surseoir indéfiniment s’est perpétuée, tant et si bien qu’on dénombre aujourd’hui au Japon plus de 140 condamnés en attente d’exécution.

Comme ailleurs dans le monde, les droits de l’homme ont inspiré un fort courant abolitionniste. C’est ainsi qu’une section très active de la Fédération des barreaux japonais fait régulièrement campagne pour réclamer une étude officielle sur l’abolition de la peine de mort. Mais en règle générale, les questions liées aux droits de l’homme suscitent peu d’intérêt chez les Japonais, dont beaucoup jugent que les criminels n’ont de toutes façons aucun droit. C’est un problème qui affecte l’ensemble de l’appareil judiciaire, et une tendance que combattent les militants des droits de l’homme. Leur plus grande victoire à ce jour est d’avoir obtenu que quatre personnes condamnées à tort dans les années 80 soient rejugées et acquittées. Mais le débat abolitioniste est resté sans suite, sauf dans les affaires clairement entachées d’erreurs judiciaires.

Il est indéniable que la peine de mort jouit d’un large soutien au Japon. Mais, dans la majorité des cas, il s’agit d’un soutien passif et bien des gens la considèrent comme un mal nécessaire. On entend peu de plaidoyers ardents en faveur de la peine capitale et l’immense majorité des livres ou des articles qui lui sont consacrés réclament son abolition. Le fait est que la plupart des Japonais se sont habitués à penser que le meurtre et la peine de mort existent dans un monde qui n’a rien à voir avec celui où se déroule leur vie quotidienne. Jusqu’ici, ils n’ont guère manifesté d’opinion bien tranchée ni dans un sens ni dans l’autre. Ils ne se sentaient pas personnellement concernés. Et loin de se limiter à la question de la peine capitale, cette indifférence s’étendait dans une large mesure à l’ensemble de la vie politique.

Si cet état de fait s’était prolongé, il est probable que les pratiques pénales n’auraient aucunement changé. Mais une affaire criminelle récente a été tellement montée en épingle par les médias que la famille de la victime a connu une célébrité nationale, avec pour résultat une radicalisation de l’opinion publique en faveur d’un alourdissement des peines. Je pense quant à moi que les juges ont mal interprété l’évolution de l’opinion publique. Trompés par les sondages où des personnes interrogées, totalement dénuées de sens des responsabilités, déclaraient que la peine de mort est un mal nécessaire, ils en ont déduit que l’opinion publique était favorable à la peine de mort. Telle est à mon avis la raison de l’augmentation du nombre des condamnations à mort prononcées depuis quelques années.

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  • [30.03.2012]

Professeur à l’Université Tôin de Yokohama. Né en 1960. Docteur en droit de l’Université de Tokyo. A également effectué un troisième cycle de droit à l’Université Panthéon-Assas de Paris. Auteur de nombreux ouvrages, dont Anzen shinwa hôkai no paradokkusu (L’effondrement paradoxal du mythe de la sécurité) et Nihon no satsujin (Le meurtre au Japon).

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