Coopération au maintien de la paix : le Japon doit cesser d’envoyer des troupes
…et s’impliquer davantage dans l’assistance civile

Kenji Isezaki [Profil]

[27.01.2017] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL |

Depuis le début des années 1990, le gouvernement japonais fait résolument campagne pour accroître la participation des Forces d’autodéfense japonaises aux opérations de maintien de la paix des Nations unies – dans le cas le plus récent, la mission au Soudan du Sud, un pays en proie à l’instabilité et déchiré par les conflits. Toutefois, écrit le vétéran de l’action en faveur de la paix Isezaki Kenji, cette participation est de plus en plus problématique au regard de la Constitution japonaise, du fait des changements survenus dans les mandats de maintien de la paix et les règles des Nations unies en matière d’engagement dans les conflits. M. Isezaki presse le gouvernement de faire face à ces contradictions et d’explorer de nouvelles voies de coopération.

Une unité de remplacement des Forces terrestres d’autodéfense japonaises est partie le 14 décembre dernier pour le Soudan du Sud, où elle doit apporter son soutien à la mission de maintien de la paix des Nations unies. La décision du gouvernement de faire intervenir les FAD dans ce tout jeune État a suscité une intense controverse, alimentée par les tensions tribales et politiques qui affectent actuellement la région. L’affirmation de la ministre de la Défense Inada Tomomi selon laquelle « la situation là-bas est stable » sonne creux, vu le nombre des actes de violence signalés depuis juillet dernier. L’intervention des Nations unies part du principe qu’il est tout à fait possible que la force de maintien de la paix chargée de protéger les civils dans cet environnement explosif devienne partie prenante au conflit, une hypothèse qui est clairement incompatible avec l’interdiction de l’usage de la force stipulée par la Constitution japonaise (Article 9). Au regard de sa Constitution, le Japon a atteint les limites de ce qu’il peut faire en termes de participation des FAD aux opérations de maintien de la paix des Nations unies.

Des contradictions de plus en plus flagrantes

La Loi de 1992 sur la coopération à la paix internationale, qui a ouvert la voie à la participation du Japon aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, énumère cinq principes auxquels toute coopération de ce genre doit se conformer :

  1. Les parties prenantes au conflit doivent avoir conclu un accord de cessez-le-feu.
  2. Les parties prenantes au conflit doivent consentir à la participation du Japon.
  3. Les opérations doivent rester dans le cadre d’une stricte neutralité.
  4. Le Japon est en droit de retirer ses troupes au cas où l’une de ces conditions ne serait pas remplie.
  5. L’usage de la force doit se limiter au minimum requis pour la protection des vies et de la sécurité du personnel.

Au Soudan du Sud, les combats qui ont éclaté à Juba en juillet dernier ont fait au moins 73 victimes, dont plusieurs membres de la mission de maintien de la paix. Le commandant kenyan de la mission des Nations unies, pris dans un concert de critiques contre la conduite de la force de maintien de la paix et sa réaction à la crise, a été renvoyé. Au mois d’août, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé l’extension de la mission à travers la création d’une Force de protection régionale, forte de 4 000 hommes et mandatée pour « engager promptement et efficacement le combat contre tout acteur lorsqu’il est connu, de source crédible, qu’il se prépare à lancer des attaque, ou qu’il est engagé dans une offensive contre les sites des Nations unies dédiés à la protection des civils, toute autre installation des Nations unies, des membres du personnel des Nations unies, des acteurs nationaux et internationaux de l’aide humanitaire ou des civils ». Ce mandat légitime de facto le recours préventif à la force en vue de protéger des vies civiles.

La résolution du Conseil de sécurité entérine en outre le fait que le Soudan du Sud est en état de guerre et que la force de maintien de la paix des Nations unies peut à tout moment prendre part aux combats. Et pourtant Tokyo se refuse à retirer le contingent des FAD qui se trouve déjà sur place. Voilà pourquoi le Japon n’a pas d’autre choix que d’affirmer, contre toute évidence, que la zone de déploiement des FAD n’est pas un théâtre de guerre.

C’est en octobre dernier, à l’issue d’une visite de sept heures à Juba, que Mme. Inada, la ministre de la Défense, a formulé son appréciation optimiste de la situation. À l’époque, tout ce que l’unité du génie des Forces terrestres d’autodéfense a pu lui montrer consistait en un abri pour les civils qu’elle était en train de creuser dans l’enceinte d’un site de l’ONU. La construction des installations des bases incombe typiquement au Département onusien de l’appui aux missions, et non pas à la force de maintien de la paix elle-même. La vérité est que la situation sécuritaire à Juba s’était tellement détériorée que le personnel japonais des FTAD n’était plus en mesure de quitter le camp et se trouvait contraint de travailler sur le site pour rester occupé.

Les risques de la protection des civils

Dans le cadre de la législation sécuritaire récemment adoptée, les missions de l’équipe des FAD actuellement déployée au Soudan du Sud seront soumises à de nouveaux paramètres autorisant les opérations armées dans certaines circonstances, notamment en cas de nécessité urgente de secourir des citoyens japonais ou d’autres membres des missions de maintien de la paix. En fait, la probabilité d’une demande de ce genre est extrêmement faible. Les officiers supérieurs de la force de l’ONU savent pertinemment que les FAD ne sont pas une armée entérinée par la Constitution et que le Japon ne dispose d’aucun dispositif juridique permettant de poursuivre en justice les responsables d’infractions au droit de la guerre commises outre-mer. C’est précisément le genre de scénario que les Nations unies veulent à tout prix éviter. Et il est tout aussi improbable que le haut commandement de la force de l’ONU demande à une unité du génie de s’engager dans une opération de secours armée.

Plus inquiétante est la question de savoir ce qui se passerait si des civils cherchaient à nouveau refuge sur le site de l’ONU en cas d’éruption d’un conflit politique ou tribal comme celui qui a éclaté en juillet dernier – et a fortiori dans le cas d’une explosion plus sévère de violence ethnique. Une situation de ce genre s’est en fait produite en 2014. Il n’est pas difficile d’imaginer un scénario dans lequel des membres d’une milice réussissent à pénétrer dans l’enceinte et font usage de leurs armes, ne laissant pas d’autre choix aux forces de maintien de la paix (contingent japonais inclus) que de riposter. Que se passerait-il si, dans la confusion, un civil tombait sous les balles des FAD ? D’autant que le gouvernement du Soudan du Sud se montre déjà ambivalent en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix sur son territoire. Il ne s’agit pas de vaine spéculation.

Lorsque des membres d’une force de maintien de la paix de l’ONU sont accusés d’infractions dans l’usage de la force armée, la réponse habituelle des Nations unies consiste à renvoyer les responsables dans leur pays pour y répondre de leurs actes devant la justice militaire. Au titre de l’accord sur le statut des forces conclu par l’ONU avec le pays hôte, le personnel de maintien de la paix est exempté de poursuites dans le cadre de la juridiction locale. Mais la déférence vis-à-vis des sentiments de la population locale exige une forme de responsabilité, et c’est pour cette raison que les Nations unie garantissent que les auteurs des faits concernés seront déférés devant une cour martiale dès leur retour chez eux. Or dans le cas du Japon, cette garantie est exclue.

Le haut commandement de la force de maintien de la paix de l’ONU ne confierait jamais une opération dangereuse à une unité qui fait peser ce genre de risque diplomatique. À cet égard, le Japon n’est pas qualifié pour envoyer des troupes participer à une mission de maintien de la paix de l’ONU.

  • [27.01.2017]

Professeur d’études de la paix et des conflits, Institut des hautes études mondiales, Université des études étrangères de Tokyo. A commencé sa carrière dans le développement international au Sierra Leone à l’époque où la guerre civile a éclaté. A passé dix années en tout comme travailleur humanitaire en Afrique. Après avoir occupé les fonctions d’administrateur de district dans le cadre de l'Administration transitoire des Nations unies au Timor-Oriental (ATNUTO), est retourné au Sierra Leone pour contribuer au rétablissement de la paix en tant que chef du département DDR (désarmement, démobilisation et réintégration) de la mission des Nations unies. A ensuite occupé les fonctions de représentant spécial du gouvernement japonais pour le DDR en Afghanistan.

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