Les options proposées pour redonner vie aux assemblées locales
Où va la démocratie japonaise ?

Ken Victor Leonard Hijino [Profil]

[03.07.2018] Autres langues : ENGLISH | 日本語 |

À mesure du vieillissement et du déclin de la population du Japon, nombre de collectivités rurales de ce pays se trouvent confrontées à une pénurie de politiciens. En mars dernier, des experts mandatés par le gouvernement ont proposé de diversifier le mode d’organisation des assemblées urbaines et villageoises. Ces propositions sont un premier pas tout à fait bienvenu, mais il faudrait, pour redonner vie à la démocratie au niveau local, procéder à des changements beaucoup plus radicaux.

La crise des collectivités locales

Le Japon souffre d’une pénurie de politiciens. Dans un grand nombre des plus petites municipalités du pays, les candidats aux élections locales se font de plus en plus rares à mesure du vieillissement et du déclin de la population. En 2015, lors du dernier cycle d’élections locales à l’échelle de la nation, plus d’un cinquième (21,8 %) des membres des assemblées urbaines et villageoises ont été élus sans adversaires à affronter, à l’issue de scrutins où le nombre des candidats était égal ou inférieur à celui des sièges à pourvoir. Et au cours de la même période, 43,4 % des maires des villes et des villages japonais ont obtenu leurs sièges sans passer par les urnes, du simple fait qu’il n’y avait pas d’autre candidat qu’eux. Cette absence de compétition va de pair avec une quasi-uniformité de la typologie des candidats. Les membres des assemblées urbaines et villageoises ont en moyenne 60 ans et 90 % d’entre eux sont de sexe masculin. Le déficit de candidats est tel que certains villages, comme Ôkawa, dans la préfecture de Kôchi, ont envisagé de supprimer purement et simplement les assemblées élues et de les remplacer par des assemblées générales fonctionnant sur le mode de la démocratie directe.

Alors même que la démocratie est en plein dysfonctionnement au niveau local, les pressions se renforcent pour inciter les collectivités à améliorer leur gouvernance. Depuis l’année 2000, les réformes mises en œuvre dans le cadre de la décentralisation ont renforcé les compétences et les responsabilités des collectivités locales, tandis que le soutien financier fourni par le gouvernement central déclinait. Le vieillissement de la population entraîne une hausse des coûts de sécurité sociale, dans un contexte de déclin des recettes dû à la raréfaction des résidents en âge de travailler (voir notre article lié). Un rapport très remarqué de 2014 tirait la sonnette d’alarme sur la menace d’« extinction » qui planait sur 896 municipalités japonaises, soit une sur deux, dans les décennies à venir pour cause de dépopulation.

Pour redonner vie à ces localités mal en point, le gouvernement du Premier ministre Abe Shinzô s’est donné pour objectif de relancer les efforts d’innovation et d’autosuffisance. Les collectivités locales se voient demander d’élaborer leurs propres projets en vue de générer de la croissance et d’attirer de nouveaux résidents, la continuité du financement du gouvernement central étant liée aux résultats obtenus. La compétition pour les recettes s’est encore accélérée avec l’extension du furusato nôzei, qui offre des exemptions fiscales en échange d’un don à une municipalité quelconque. Les municipalités, en rivalité pour les dons, se lancent dans une escalade à la prodigalité, distribuant en retour aux donneurs une profusion de cadeaux tels que viande de bœuf local et bière artisanale. Les contribuables qui ont eu recours à cette formule en 2017 ont été 2,5 millions, un record absolu et le double du chiffre enregistré l’année précédente.

Les collectivités locales, et notamment les plus petites, se trouvent ainsi confrontées à une avalanche de problèmes existentiels : contraction de la population et de l’économie, compétition pour les ressources et renforcement de l’autarcie. Ces difficultés sont encore exacerbées par la pénurie de candidats disposés à les représenter et à prendre le gouvernail. L’urgence qui s’est emparée du débat sur la réforme de la démocratie locale n’a donc rien de surprenant.

Deux propositions…

Plus tôt dans l’année, un comité d’expert désigné par le ministère des Affaires intérieures et des Communications (MIC) a proposé deux options pour susciter des candidatures aux assemblées locales et en améliorer la diversité.

La première formule se donne pour objectif de professionnaliser les assemblées en réduisant le nombre des membres élus à une poignée de politiciens (environ cinq) à plein temps mieux rémunérés. Pour garantir la diversité de l’opinion publique, un corps consultatif de citoyens sélectionnés au hasard serait mis sur pieds pour délibérer avec l’assemblée, mais sans droit de vote, sur les questions essentielles.

Le second projet vise à réduire les entraves à la participation aux assemblées et à en accroître la taille (sans que l’ampleur de cet accroissement apparaisse clairement) via l’introduction de membres à temps partiel à rémunération plus basse. Pour ouvrir la participation aux personnes qui travaillent dans la journée, les réunions se tiendraient en soirée ou le week-end. Interdiction serait faite aux entreprises de pénaliser les employés qui souhaitent prendre sur leur temps de travail pour intervenir dans les assemblées. Dans cette formule, les fonctionnaires employés par d’autres municipalités, ainsi que les cadres du secteur privé entretenant des relations d’affaires avec les autorités municipales, seraient autorisés à être membres des assemblées. Pour prévenir les conflits d’intérêt et réduire la charge de travail, ces assemblées élargies n’auraient plus de compétence sur les contrats municipaux ou les cessions d’actifs.

  • [03.07.2018]

Professeur associé de droit à l’Université de Kyoto. Spécialiste de la politique des partis et de la démocratie locale. Titulaire d’un diplôme de l’Université Wesleyenne, a travaillé comme journaliste au bureau de Tokyo du Financial Times. Il passe son doctorat à la Faculté des études orientales de l’Université de Cambridge. Il est professeur associé à l’Institut des hautes études en conception et gestion des systèmes, Université Keiô, jusqu’en 2014, avant de prendre le poste qu’il occupe actuellement. Son dernier ouvrage est Local Polilitics and National Policy : Multilevel Policy conflicts in Japan and Beyond (Politiques locales et politique nationale : les conflits politiques à niveaux multiples au Japon et au-delà). Effectue aujourd’hui des recherches sur le populisme au niveau local et son impact sur les politiques nationales.

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