Trois Japonais stérilisés de force au nom de l’eugénisme obtiennent pour la première fois gain de cause

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Le 22 février dernier, la haute cour d’Osaka a exigé de l’État japonais le versement de 27,5 millions de yens de dédommagements (212 000 euros) à trois personnes qui ont été stérilisées de force dans les années 1960-1970 au nom de la « Loi de protection eugénique ». C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît la responsabilité du gouvernement dans cette affaire, alors que les six précédentes actions en justice avaient été déboutées.

Les plaignants et leurs soutiens, le 22 février
Les plaignants et leurs soutiens, le 22 février

La « Loi de protection eugénique » a été en vigueur entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 1970. Elle autorisait les stérilisations forcées dans l'« intérêt public » pour les personnes atteintes de handicaps mentaux héréditaires et d’autres pathologies d’ordre génétique. Certains membres de gouvernement de la période d’après-guerre craignaient que la qualité de la population japonaise se dégrade, et cherchaient à limiter au possible les risques d’une « mauvais sélection ». Environ 16 000 personnes ont ainsi subi des stérilisations sans leur consentement. La loi a été abrogée en 1996.

Le juge de la haute cour d’Osaka, Ôta Teruyoshi, a par ailleurs jugé cette loi « anticonstitutionnelle ».

Le juge de la haute cour d'Osaka Ôta Teruyoshi
Le juge de la haute cour d’Osaka Ôta Teruyoshi

Les trois plaignants, deux septuagénaires et un octogénaire, avaient réclamé à l’origine 55 millions de yens (426 000 euros) de dommages. Il s’agit d’une femme souffrant de troubles mentaux et d’un couple ayant tous deux un handicap auditif.

En janvier 2018, pour la première fois au Japon, une femme d’une soixantaine d’années, stérilisée de force en 1972, à l’âge de 16 ans, avait intenté une action en justice contre l’État japonais au tribunal de district de Sendai (nord-est), en demandant un dédommagement de 11 millions de yens (85 000 euros) et des excuses du gouvernement, sans succès. Sa démarche avait néanmoins poussé plusieurs victimes à suivre son exemple.

(Voir notre article pour plus détails : Stérilisations forcées au Japon : les victimes demandent justice)

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