Immigration : la Chambre basse adopte la loi sur la hausse des frais de procédures pour les visas
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La Chambre des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à relever le plafond des frais liés aux procédures d’immigration, ouvrant la voie à son adoption définitive d’ici la fin de la session parlementaire en cours, prévue en juillet.
Cette révision de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié a été approuvée à la majorité lors d’une séance plénière de la chambre basse de la Diète, avec le soutien de la coalition au pouvoir menée par le Parti libéral-démocrate, ainsi que de partis d’opposition, dont le Parti démocrate du peuple et du parti nationaliste Sanseitô.
Si le texte est également adopté par la Chambre des conseillers, la chambre haute, les nouveaux plafonds de frais devraient entrer en vigueur au cours de l’exercice fiscal en cours, qui s’achève en mars prochain.
Selon cette révision, le plafond serait porté à 100 000 yens (530 euros) pour les demandes de changement de statut de résidence et de prolongation de séjour, et à 300 000 yens (1 590 euros) pour l’obtention du statut de résident permanent. Les montants effectivement appliqués seront fixés par voie réglementaire dans ces limites.
À l’heure actuelle, le plafond des frais pour ces trois catégories est de 10 000 yens (53 euros).
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