Une loi pénalisant les dégradations du drapeau japonais entre en vigueur
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Une loi visant à pénaliser les actes de dégradation du drapeau national japonais est entrée en vigueur jeudi, alors que des inquiétudes persistent quant à son impact sur la liberté d’expression, notamment en raison des critiques concernant le caractère imprécis des actes susceptibles d’être sanctionnés.
Selon la loi japonaise, toute personne qui dégrade, enlève ou détériore publiquement le drapeau national d’une manière susceptible de provoquer chez autrui un sentiment de profond malaise ou de dégoût risque jusqu’à deux ans de prison ou une amende pouvant atteindre 200 000 yens (1 100 euros). La diffusion en direct de tels actes est également passible de sanctions, contrairement aux vidéos diffusées en différé.
La loi vise à protéger les objets matériels utilisés comme drapeau national. Les œuvres de création, telles que les animes et les images produites par l’intelligence artificielle générative, ainsi que les décorations en forme de drapeau sur les repas des enfants et les motifs inspirés du drapeau sur les vêtements, ne sont pas concernés par la législation.
Le texte prévoit que le caractère punissable d’un acte doit être déterminé à partir d’une évaluation globale des circonstances objectives, notamment de la forme concrète de l’acte et de son contexte, tout en tenant compte de la liberté d’expression et de la liberté de conscience.
Lors des débats parlementaires précédant l’adoption de la loi, le 17 juillet, l’interprétation de la notion de « profond malaise » a constitué un enjeu majeur. Ses opposants ont estimé que cette formulation abstraite risquait de restreindre l’expression artistique et les activités politiques.
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