La loi japonaise sur la nationalité doit être révisée
Le Japon ne reconnaît pas la double nationalité

Tanno Kiyoto [Profil]

[04.06.2018] Autres langues : ENGLISH | 日本語 | 简体字 | 繁體字 | ESPAÑOL | العربية | Русский |

Inspirée de modèles occidentaux, la législation sur la nationalité adoptée par le Japon au XIXe siècle était progressiste selon les normes de l’époque. Elle a été remplacée en 1950 par la Loi sur la nationalité, amendée entre-temps de façon à garantir une complète égalité entre les hommes et les femmes. Mais le Japon ne reconnaît toujours pas la double nationalité, communément autorisée dans d’autres pays du monde. Les clauses concernées ne devraient-elles pas être mises en conformité avec les normes internationales en vigueur aujourd’hui ?

Au Japon, la question de la double nationalité fait l’objet d’un regain d’attention depuis quelques années. Cette émergence se rattache étroitement au fait que la Loi sur la nationalité exige que les enfants nés de mariages internationaux et jouissant à la fois de la nationalité japonaise et d’une autre choisissent entre les deux avant l’âge de 22 ans.

La Loi sur la nationalité adoptée par le Japon au XIXe siècle était un texte progressiste

La première législation adoptée par le Japon en ce qui concerne la nationalité date de 1873, quand le cabinet a publié une déclaration sur le statut des femmes contractant un mariage international – Japonaises épousant un étranger ou étrangères épousant un Japonais. Le décret stipulait que les citoyens japonais contractant un mariage international devaient impérativement obtenir l’autorisation de l’État. Cette clause s’appliquait à toutes les personnes dont le nom figurait dans les registres familiaux officiels introduits en 1872 et qui, par voie de conséquence, étaient considérées comme des citoyens japonais. C’est cette déclaration du cabinet qui a établi le premier lien officiel entre la citoyenneté japonaise et l’état civil. La Loi de 1899 sur la nationalité a certes été la première loi explicite en ce domaine, mais il y avait déjà un quart de siècle que le pays avait introduit le concept moderne de citoyenneté au sein de son dispositif légal.

Il est intéressant de noter que l’introduction du concept de citoyenneté dans le cadre de la déclaration du cabinet de 1873 prenait sa source dans les contacts établis avec d’autres pays. Cela vaut aussi pour la Loi de 1899 sur la nationalité. Cette loi était tout à fait progressiste pour son époque, notamment par sa reconnaissance de la perte de citoyenneté. Dans les pays européens du XIXe siècle, le service militaire était obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin, et il était normal que les pouvoirs publics imposent de strictes conditions à l’acquisition d’une autre nationalité par ceux qui avaient servi sous leurs drapeaux, de peur qu’ils ne révèlent des secrets militaires. La législation japonaise a quant à elle autorisé dès le début les Japonais à adopter d’autres nationalités. L’idée de base était que les femmes contractant des mariages internationaux adoptent la même nationalité que leurs époux, conformément au principe « un couple, une nationalité ». Et le fait que cette nationalité se transmettait à tous leurs enfants faisait aussi intervenir le principe « une famille, une nationalité ».

Ces dispositions n’avaient pas pour objectif d’assimiler de force les étrangers qui entraient par le mariage dans une famille japonaise. Elles ont été prises en réaction à ce qui se passait en Europe, où il arrivait, lors d’une guerre, que des membres d’une même famille, mais de nationalités différentes, se retrouvent à combattre dans des camps opposés. La loi japonaise sur la nationalité cherchait à prévenir cette éventualité, pour des considérations d’ordre humanitaire. Et ces considérations, progressistes à l’époque, s’intégraient dans une volonté plus générale de montrer que le Japon était un pays « civilisé » et d’obtenir ainsi l’abrogation de divers traités injustes qu’il avait été contraint d’accepter au milieu du XIXe siècle, lors de son ouverture au monde extérieur. À la fin du siècle, l’annulation de ces traités constituait une priorité majeure pour le gouvernement japonais.

Les révisions au fil des ans

La Loi de 1899 sur la nationalité avait opté pour le principe du jus sanguinis (droit du sang), qui attribue aux enfants la nationalité de leurs parents, de préférence au jus soli (droit du sol), qui leur confère la nationalité du pays où ils sont nés. Pour illustrer ce point, qu’on me permette de me référer à un cas sur lequel j’ai effectué des recherches : celui des Japonais émigrés au Brésil et de leurs descendants. À partir de 1908, de nombreux Japonais ont émigré en groupes au Brésil, où ils ont fondé ensemble des colonias (colonies) qu’ils appelaient « communautés japonaises » – et non « communautés nippo-brésiliennes ». Au titre de la loi de 1899, leurs enfants nés au Brésil avaient aussi la citoyenneté japonaise. (En fait, cette règle du jus sanguinis ne s’appliquait qu’aux enfants de pères japonais. Comme nous l’avons vu plus haut, les Japonaises qui épousaient des étrangers prenaient la nationalité de leurs maris, si bien que leurs enfants n’avaient pas la citoyenneté japonaise.)

Cette législation de la fin XIXe siècle est restée en vigueur jusqu’après la Seconde Guerre mondiale. Mais elle a été remplacée en 1950 par l’actuelle Loi sur la nationalité, qui modifiait l’application de la clause du jus sanguinis. Au titre de la loi de 1950, les enfants nés de pères japonais en dehors du Japon acquéraient la citoyenneté japonaise, non pas automatiquement à leur naissance, mais seulement en soumettant des documents spécifiques aux autorités japonaises compétentes, par exemple l’agent consulaire local. Et en 1985, quand le Japon a ratifié la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, les Japonaises ayant contracté des mariages internationaux ont elles aussi été en mesure de transmettre leur nationalité à leurs enfants, un droit jusque-là réservé aux hommes. On voit donc que les règles définissant qui est citoyen japonais ont été modifiées au fil des ans.

Le rejet par le Japon de la double nationalité n’était pas fondé sur le nationalisme. Il avait pour objectif, comme je l’ai dit plus haut, d’éviter le genre de scissions familiales que connaissait l’Europe. L’idée était qu’il valait mieux, pour les personnes concernées, appartenir à un seul pays. C’est ce qui a conduit à l’adoption du principe « une famille, une nationalité ». Le rejet de la double nationalité était en fait motivé par des préoccupations d’ordre humanitaire. Et nous ne devons pas oublier non plus qu’il trouvait une justification dans la situation internationale prévalant à l’époque de l’adoption de la loi de 1899.

  • [04.06.2018]

Professeur de sociologie à l’Université métropolitain de Tokyo, spécialiste de l’immigration. Né en 1966. Titulaire d’un doctorat de droit de l’Université Hitotsubashi. Il est l’auteur de divers ouvrages, dont Ekkyô suru koyô shisutemu to gaikokujin rôdôsha, traduit en anglais sous le titre Migrant Workers in Contemporary Japan (Les travailleurs immigrés dans le Japon contemporain) et « Gaikokujin no jinken » no shakaigaku (La sociologie des droits humains des étrangers).

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