Hausse de la TVA japonaise à 10 % : des exceptions surprenantes

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Le 1er octobre 2019, la taxe à la consommation japonaise (TVA) passera de 8 à 10 %. Mais l’augmentation de 2 % ne s’appliquera pas systématiquement à tous les produits. Voici quelques exemples des exceptions pour le moins singulières qu’elle comportera.

Après sa victoire aux élections à la Chambre des conseillers du 21 juillet dernier, le Premier ministre Abe Shinzô s’apprête à mettre en œuvre la hausse de la TVA qu’il souhaite depuis longtemps. Mais le nouveau taux de 10 % ne concernera pas forcément tous les biens et les prestations de service. C’est ainsi que les abonnements aux périodiques paraissant au moins deux fois par semaine et les produits alimentaires continueront à être taxés à 8 %. Toutefois, la hausse sera appliquée aux boissons alcoolisées et à la « nourriture consommée à l’extérieur » (gaishoku), c’est-à dire dans les restaurants, les fast-foods et les établissements spécialisés dans l’alimentation. Et c’est là notamment que les choses se compliquent...

En effet, les repas « pris à l’extérieur » seront taxés à 10 % s’ils sont consommés sur place et seulement à 8 % dans le cas d’une vente à emporter. Et il n’y aura pas d’exception, même pour une simple boîte-repas (bentô) ou tout autre plat prêt à consommer avalé à la hâte dans l’espace de restauration d’une supérette (konbini) !

La TVA en vigueur à partir du 1er octobre a aussi de quoi laisser perplexe en ce qui concerne les menus promotionnels composés d’un hamburger, d’une boisson et d’un jouet proposés régulièrement par les chaînes de restauration rapide comme McDonald’s. Elle sera de 8 % si le jouet n’est pas inclus dans le prix de vente, autrement dit s’il est gratuit. Les offres constituées d’un lot de friandises et de petits jouets seront taxées de la même façon, à condition qu’elles contiennent plus de deux tiers de denrées comestibles et que leur prix ne soit pas supérieur à 10 000 yens (environ 85 euros). Mais si l’élément jouet occupe une place prépondérante au point, par exemple, que le produit prenne la forme d’une maquette complète en plastique agrémentée de quelques bonbons, l’offre ne sera plus considérée comme de la nourriture et le taux plein de la TVA (10 %) lui sera appliqué.

Le mirin, une sorte de saké doux sucré et un des ingrédients de base de la cuisine japonaise traditionnelle, va avoir droit quant à lui à un traitement différencié en fonction de son degré d’alcool. Comme sa teneur est supérieure à 10 %, il sera traité comme une boisson alcoolisée et soumis au taux plein de la TVA. En revanche, le condiment peu onéreux « de style mirin » que l’on trouve dans les supermarchés aura une taxe à la consommation limité à 8 %, car il contient moins de 1 % d’alcool.

La taxation de l’eau va également donner lieu à une curieuse distinction. La TVA sera en effet de 8 % pour l’eau minérale conditionnée dans des bouteilles en plastique, et de 10 % pour l’eau du robinet. La raison invoquée pour justifier une pareille différenciation est que l’eau courante ne peut être considérée comme un produit alimentaire du fait qu’elle est utilisée par ailleurs pour la lessive et pour les toilettes.

Les cartes d’abonnement des transports en commun vont être elles aussi affectées par la hausse de la taxe à la consommation. Comme il est possible de s’en procurer une jusqu’à deux semaines avant la date de leur entrée en vigueur, il suffira d’acheter la sienne avant la fin du mois de septembre 2019 pour bénéficier encore du taux de TVA à 8 %. Et les voyageurs qui font des trajets longs et onéreux avec une carte d’abonnement pourront faire des économies d’autant plus importantes.

Produits assujettis à un taux de TVA limité (8 %) Produits assujettis au taux plein de la TVA (10 %)
Eau minérale en bouteille Eau du robinet
Bière sans alcool Bière avec alcool
Assaisonnement « de style mirin » (teneur en alcool inférieure à 1 %) Mirin (assimilé à une boisson alcoolisée)
Hamburger ou plat japonais à emporter Hamburger ou plat japonais consommé sur place
Hamburger avec jouet (jouet gratuit) Jouet avec friandises en supplément
Soba ou sushis livrés à domicile Repas dans un restaurant de soba ou de sushi
Bentô de supérette à emporter Bentô consommé dans l’espace de restauration d’une supérette
Plats de marchands ambulants à emporter Repas dans une aire de restauration
Nourriture achetée dans un parc d’attraction et consommée en dehors du point de vente Nourriture achetée dans un parc d’attraction et consommée assis à une table du point de vente
Bentô consommés lors de réunions de travail Repas ou service traiteur d’une réception
Repas de maisons de retraite privées/Repas de cantines scolaires Repas consommé dans la cafétéria d’une entreprise ou d’un établissement scolaire
Boissons réfrigérateur/minibar (hôtels)

Service en chambre (hôtels)

Abonnement pour un périodique paraissant au moins deux fois par semaine Journal acheté dans une supérette ou par voie numérique

Tableau élaboré par Nippon.com, sur la base des données de la l’Agence nationale des impôts japonaise

(Photo de titre : Pixta)

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