Nouvelle décision de justice en faveur d’un Japonais stérilisé au nom de l’eugénisme

Le 11 mars, la haute cour de Tokyo a infirmé la décision d’un tribunal inférieur en exigeant de l’État japonais le versement de 15 millions de yens (117 000 euros) à un homme de 78 ans, stérilisé de force en 1957 au nom de la « Loi de protection eugénique ».

C’est la deuxième fois qu’un tribunal reconnaît la responsabilité du gouvernement dans cette affaire, la première ayant eu lieu le 22 février dernier à Osaka.

Les avocats du plaignant annoncent la victoire du procès, le 11 mars.

La « Loi de protection eugénique » a été en vigueur entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 1970. Elle autorisait les stérilisations forcées dans l'« intérêt public » pour les personnes atteintes de handicaps mentaux héréditaires et d’autres pathologies d’ordre génétique. Certains membres de gouvernement de la période d’après-guerre craignaient que la qualité de la population japonaise se dégrade, et cherchaient à limiter au possible les risques d’une « mauvais sélection ». Environ 16 000 personnes ont ainsi subi des stérilisations sans leur consentement. La loi a été abrogée en 1996.

Dans le cas actuel, le plaignant de 78 ans ne souffrait d’aucune maladie mentale, mais avait été stérilisé en raison de délinquance.

L’homme avait déjà attaqué l’État japonais en justice en juin 2020, mais si le juge avait admis que sa stérilisation « due à une erreur de sélection » avait été « illégale », la demande avait été invalidée entre autres car elle avait dépassé le délai de forclusion (la durée pendant laquelle il est possible d’exercer une action en justice), qui est de 20 ans. Cette fois-ci cette condition n’a pas été prise en compte.

(Voir notre article pour plus détails : Stérilisations forcées au Japon : les victimes demandent justice)

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