Amnistie de 550 000 condamnés pour l’avènement de l’empereur le 22 octobre 2019

Société

À l’occasion de la cérémonie de l’intronisation de l’empereur Naruhito le 22 octobre 2019, le gouvernement a pris la décision d’amnistier 550 000 personnes condamnées par la justice. Si ce système touchera en majorité celles qui ont écopé d’une amende pour infraction routière, il permettra aussi à d’autres de bénéfcier d’un rétablissement de leur droit d’égibilité, même avoir enfreint des lois relatives aux élections publiques. L’amnistie fait par conséquent polémique au Japon.
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L’amnistie est un acte législatif. Il consiste à supprimer ou alléger une infraction, qui n’apparaîtra donc plus sur le casier judiciaire. De même, l’amnistie peut rétablir certains droits qui ont été confisqués, comme le droit de vote ou le droit d’éligiblité. Au Japon, ce système existe, dit-on, depuis le VIIIe siècle, et s’effectue traditionnellement lors de grands événements impériaux ou relatifs à l’État. La dernière amnistie remonte en 1993, il y a 26 ans de cela, à l’occasion du mariage du futur couple impérial Naruhito et Masako.

Date Événement Nombre de personnes amnistiées
Octobre 1945 Fin de la Seconde Guerre mondiale 424 425
Novembre 1946 Promulgation de la nouvelle Constitution japonaise 169 874
Avril 1952 Mise en vigueur du Traité de San Francisco 1 006 628
Avril 1956 Le Japon rentre à l’ONU 71 782
Avril 1959 Mariage du couple impérial Akihito et Michiko (aujourd’hui retiré) 48 738
Novembre 1968 Le centenaire de la Restauration de Meiji 152 818
Mai 1972 Retour du territoire d’Okinawa sous la tutelle japonaise 34 503
Février 1989 Obsèques de l’empereur Hirohito 10 170 000
Novembre 1990 Cérémonie de l’avènement de l’empereur Akihito (le père du souverain actuel) 2 500 000
Juin 1993 Mariage du couple impérial actuel Naruhito et Masako  1 277
Octobre 2019 Cérémonie de l’avènement de l’empereur Naruhito 550 000

Source : tableau établi par Nippon.com sur la base du Livre blanc 1997 sur les crimes.

Pour la cérémonie de l’avènement de l’empereur Naruhito le 22 octobre 2019, l’amnistie sera à environ 80 % accordée aux personnes ayant été sanctionnées pour des infractions de la route. Il faut néanmoins que celles-ci soient relativement légères, qu'elles aient été commises il y a plus de trois ans depuis la condamnation officielle, et que leurs auteurs ne soient pas en situation de récidive.

Cependant, le fait que ce soit le gouvernement, donc le pouvoir exécutif, qui décide de modifier un jugement rendu par le pouvoir judiciaire pose la question de la séparation des trois pouvoirs. Des voix s’élèvent actuellement à ce sujet. De plus, cette année, environ 430 personnes privées de droit de vote ou d’éligibilité en raison d’infraction à la loi sur les élections publiques verront ces mêmes droits leur être rétablis, et ce, alors même que ce genre de décision avait déjà été vivement critiqué en 1990 lorsque de nombreuses personnes avaient pu bénéficier de cette amnistie politique.

Selon un sondage sur les opinions concernant le système de l’amnistie effectué en septembre par l’agence de presse Jiji, 54,2 % y sont opposés, contre 20,5 % qui y sont favorables.

(Photo de titre : Pixta)

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