Un nouveau texte de loi sur l’adoption

La plupart des organismes privés impliqués dans l’adoption de nouveau-nés sont motivés par la volonté de mettre ceux-ci à l’abri des mauvais traitements tout en assurant le bien-être de la mère biologique et des parents adoptifs. Cependant jusqu’à tout récemment, le gouvernement s’était tenu à l’écart du processus de médiation et il n’existait pas de loi régissant ce type d’activité. La Loi sur la protection de l’enfance interdit tout profit dans le cadre de l’adoption mais les règles qui définissent sa mise en œuvre sont extrêmement floues.

En mars 2017, un médiateur travaillant pour une agence d’adoption privée de la préfecture de Chiba a été arrêté puis condamné pour avoir reçu 2,25 millions de yens (environ 17 000 euros) d’un couple candidat à l’adoption en échange d’un nouveau-né, sans avoir pour autant obtenu le consentement final de sa mère biologique. Le tribunal a ordonné l’arrêt des activités de ladite agence dans tout le Japon, une première dans l’histoire du pays.

Une ONG d’Osaka spécialisée dans l’aide sociale parentale et infantile a quant à elle été impliquée dans un autre type affaire. Elle a proposé sur son site Internet « une compensation pouvant aller jusqu’à 2 millions de yens (environ 15 000 euros) pour donner naissance à un enfant ». L’argent, payé par les futurs parents adoptifs, était de toute évidence destiné à couvrir les frais de la mère biologique liés à sa grossesse et à son accouchement. Mais cette façon de faire a été interprétée par beaucoup comme du trafic d’êtres humains et la municipalité d’Osaka est intervenue rapidement pour reprendre les choses en main et imposer des mesures administratives.

Dans le même temps, la loi tant attendue assurant la protection des enfants adoptés par le biais d’organismes privés est entrée en vigueur, en avril 2018. Elle prévoit notamment des amendes pour les agences organisant des adoptions sans autorisation et des subventions du gouvernement pour celles qui sont agréées. L’objectif de ce nouveau texte est d’encourager les agences privées à suivre un protocole de médiation adéquat pour les adoptions spéciales. Elle inclut aussi des mesures permettant aux centres de protection de l’enfance et aux agences de coopérer dans le cadre d’adoptions.