Enregistrement de résidence annulé

Et pourquoi n’était-il comptabilisé nulle part ? Parce que l’« Enquête de base sur l’école » du ministère ne prend en compte que « les enfants dont la résidence n’a pas pu être confirmée alors que leur enregistrement administratif de résidence est resté inchangé ». En d’autres termes, les enfants qui ne figurent pas dans le registre de population ne sont pas pris en compte dans cette enquête. Or, les municipalités sont tenues par la loi d’annuler les enregistrements de résidence en cas de « défaut de résidence effective ».

Le jeune homme en question avait donc erré une grande partie de son enfance de lieu en lieu sans domicile fixe. Effectivement, il n’y avait aucun abus à la décision de « défaut de résidence effective » à l’adresse d’origine. Mais quand un enregistrement de résidence est annulé, les enfants se retrouvent de fait « non-localisés », et dès ce moment « s’évaporent » effectivement, sans plus aucune reconnaissance administrative officielle alors mêmes qu’ils sont dans une situation de nécessité d’urgence.

Au bout de deux ans et demi de vie sans domicile fixe, la famille de ce garçon était arrivée dans une ville de l’Ouest du Kantô, où la mère avait accouché d’un second enfant. Avec un nourrisson sur les bras, la ville lui avait permis de bénéficier d’un abri d’urgence de trois tatami (environ 5m2).

À l’époque, l’aîné, âgé de 14 ans, a pu commencer à fréquenter une école gratuite après entretien avec les services sociaux de l’aide à l’enfance de la municipalité. Il était sur le point d’acquérir un minimum de stabilité quand sa mère a déclaré qu’elle « refusait de vivre dans une cage à oiseau ». Ils se sont donc évaporés une nouvelle fois, replongeant dans une vie de sans abri.

Bien entendu, la municipalité comme le centre de protection infantile connaissaient la situation de précarité, d’abus et de mauvais environnement éducatif des enfants. Mais personne n’ayant plus aucun moyen de les suivre, c’était inévitable… est-on sans doute tenté de se dire. N’est-ce pas plutôt les limites du système éducatif actuel et la négligence de l’administration qui sont patents ici ?

Système d'information mal géré

Pour réaliser leur mission d’identification et de localisation des enfants qui connaissent des situations similaires à celles du garçon dont je viens de parler, les centres de protection infantile, dans tout le pays, utilisent un réseau et une procédure appelés « Système d’information sur les enfants maltraités ». En d’autres termes, il s’agit d’un système de diffusion et de recoupement des informations concernant les enfants non-localisés ou des cas de maltraitances qui viennent à la connaissance des différents centres de protection infantile. Or ces informations transitent encore par fax, selon des procédures totalement inadaptées à des situations d’abus graves et d’actions prioritaires d’urgence. Les informations collectées par chaque centre n’abondent aucune base de donnée, et il faut avouer que même la gestion par fax n’est pas employée au maximum de ce qu’elle pourrait être.

En premier lieu, les centres de protection infantile sont loin de disposer des moyens humains et structurels qui leur permettraient d’effectuer des recherches équivalentes à celles de la police. À vrai dire, ce serait à la police de prêter son concours, mais en questionnant les employés des centres, je me suis laissée dire que « la coordination avec la police est difficile ». Pour demander à la police de rechercher un enfant non-localisé, il faut d’abord apporter des éléments de garantie concernant la « protection des renseignements personnels » et le caractère de « situation pénalement répréhensible » de la situation. Et quand bien même une demande d’enquête en bonne et due forme est transmise à la police, il arrive que la police refuse de donner suite.

De fait, il n’est pas rare que bien trop de temps s’écoule avant d’aboutir à une intervention de la police. En 2014, à Atsugi, dans la préfecture de Kanagawa, a été découvert, dans un appartement, le cadavre déjà réduit à l’état de squelette d’un jeune garçon. Il a été identifié comme étant un enfant non-localisé depuis huit ans, depuis qu’il ne s’était jamais présenté à l’école primaire où il aurait dû être scolarisé. Ni l’école, ni le Conseil scolaire, ni le centre de protection infantile n’avaient la moindre information le concernant. Il a fallu huit ans au centre de protection infantile local pour remarquer leur omission du dossier et demander une enquête à la police.