La législation japonaise manque de cohérence

Pour élaborer une réponse institutionnelle organisée à ces incursions, le Japon va devoir de toute urgence ajouter aux diverses lois actuellement en vigueur une législation globale et intégrée visant à faire barrage aux activités économiques des navires étrangers dans la ZEE, soit en amendant la Loi ZEE mentionnée plus haut, soit en adoptant une nouvelle loi. La nécessité d’un meilleur dispositif juridique va bien au-delà de la protection du corail rouge. Des découvertes récentes suggèrent que les fonds marins de la ZEE contiennent très probablement des réserves substantielles de ressources dont la valeur potentielle est élevée, notamment des nodules de manganèse et des hydrates de méthane. Il est vital pour le Japon de se doter d’une législation globale s’il veut maîtriser la gestion de ces ressources dans les années à venir. Si nous ne parvenons pas à prendre de telles mesures et continuons à réagir au cas par cas au gré des circonstances, nous finirons par compromettre les intérêts de la nation.

Non seulement nous devons consolider les bases juridiques de la protection de la ZEE, mais il est absolument impératif de renforcer les capacités opérationnelles des Garde-côtes du Japon. Le moment est venu de mettre en œuvre une politique maritime globale, prenant en compte tant la situation actuelle en mer de Chine orientale que les menaces à la sécurité économique exposées ci-dessus.

Outre cela, le fait que le gouvernement a réagi à l’incursion récente de navires chinois en la traitant comme une affaire de pêche illégale ne doit pas nous faire oublier la possibilité qu’un certain nombre de ces bateaux aient eu pour mission de recueillir des renseignements et, par voie de conséquence, la nécessité de prendre toutes les mesures envisageables pour nous protéger des écoutes électroniques et radio dans nos eaux côtières. Outre la répression du braconnage, nous devons accentuer les efforts consentis par les Forces d’autodéfense (FAD) en vue de recueillir des informations électroniques et autres renseignements. Il est essentiel d’être bien informé pour réagir efficacement à des situations telles que la récente poussée de braconnage au voisinage de l’archipel d’Ogasawara, et la qualité de l’information est au fondement de la sécurité nationale et de l’application du droit maritime.

Vers un nouveau paradigme intégré

Lors du récent incident, la réaction du Japon s’est essentiellement appuyée sur les Garde-côtes, lesquels continueront à assumer ce rôle si d’autres situations similaires se produisent à l’avenir. Il n’en reste pas moins que le moment est venu de nous mettre en quête d’un nouveau paradigme pour rassembler les divers éléments sur lesquels repose la puissance maritime du Japon.

Je ne suis pas en train de suggérer, comme d’autres l’ont fait récemment, que, dans ce genre de circonstances, le Japon devrait mobiliser les Forces maritimes d’autodéfense (FMAD) en faisant appel aux dispositions de la Loi sur les FAD qui autorisent le Premier ministre à déployer les FAD pour des besoins spécifiques de protection des vies et des biens japonais ou de maintien de l’ordre. Ce que je propose en fait, c’est la mise sur pied d’un programme commun permanent intégrant les capacités de nos forces de maintien de l’ordre en mer et celles de nos forces de sécurité.

De tels programmes existent ailleurs dans le monde. On peut citer, à titre d’exemple, les mesures prises aux États-Unis pour lutter contre le trafic de drogues dans les eaux qui bordent l’isthme centraméricain. La 4e flotte américaine, qui dépend du US Naval Forces Southern Command (Commandement Sud des forces navales des États-Unis), participe à cette mission en sus de ses opérations conventionnelles de sécurité. Bien que, techniquement parlant, il s’agisse d’une mission de police, qui diffère du recours à la force armée, la 4e flotte américaine est autorisée à déployer des destroyers et des avions pour renforcer les capacités des Garde-côtes, qui ne suffisent pas à la tâche. Ces deux entités participent au Joint Interagency Task Force (JIATF, force mixte d’intervention interorganisations), un programme de lutte contre le trafic aérien et maritime visant à introduire des drogues aux États-Unis.

Vu l’hostilité à l’égard des États-Unis qui prévaut en Amérique centrale, l’éventualité que les opérations de lutte contre la drogue menées conjointement dans la région par des patrouilles des Garde-côtes et des vaisseaux et des avions de guerre américains a nourri des inquiétudes aux États-Unis, mais aujourd’hui le JIATF est hautement apprécié pour l’efficacité dont il fait preuve dans la répression du trafic de drogue.

Un programme similaire, mené conjointement par les Garde-côtes japonais et les FMAD dans le cadre de leur mission permanente, constituerait un moyen efficace pour renforcer les capacités japonaises d’alerte et de surveillance des navires étrangers intervenant dans notre vaste ZEE. (Les îles Senkaku en seraient exclues, compte tenu de l’atmosphère ouvertement tendue que fait régner la présence simultanée de vaisseaux des Garde-côtes japonais et chinois dans les eaux avoisinantes. Le caractère extrêmement sensible de cette situation interdit le déploiement des FMAD, même pour faire respecter le droit maritime.) Un tel programme contribuerait grandement au maintien de l’ordre dans la ZEE, à l’heure où les capacités des Garde-côtes japonais sont fortement sollicitées par l’obligation de concentrer leurs vaisseaux et leurs avions de patrouille au voisinage des îles Senkaku. Sa mise en place constituerait une importante contribution à la préservation de l’ordre maritime international.

Qu’il s’agisse des Force d’autodéfense du Japon ou de l’armée des États-Unis, leur engagement dans des missions de nature autre que militaire est soumis à des contraintes qui doivent être rigoureusement respectées. Il est néanmoins admis que le JIATF est légitimement exempté de ces contraintes, et les activités de la 4e flotte en Amérique centrale sont aujourd’hui reconnues comme un élément essentiel du programme américain de lutte contre la drogue dans la région. Le moment est venu pour le Japon de suivre cet exemple et d’élaborer un nouveau paradigme intégrant le plein usage de tout l’éventail de nos capacités maritimes en vue d’améliorer la souplesse de nos réactions. Pour négocier un tel virage, est-il besoin de le dire, il faudra impérativement prendre un certain nombre de mesures institutionnelles, et notamment procéder à des modifications substantielles de notre législation.

Il est urgent d’agir

La récente prolifération de navire chinois de braconnage au large de l’archipel d’Ogasawara rappelle un incident survenu en avril 1978, pendant les négociations qui ont débouché sur le Traité de paix et d’amitié entre le Japon et la République populaire de Chine. Plus de 100 bateaux de pêche chinois étaient alors entrés dans les eaux territoriales japonaises autour des îles Senkaku. La situation actuelle – qui concerne, non pas les eaux territoriales, mais la ZEE, laquelle n’existait pas en 1978 – met en lumière des anachronismes juridiques et opérationnels qui agissent comme un frein sur les Forces maritimes d’autodéfense et les Garde-côtes japonais et les empêchent de défendre efficacement aussi bien les intérêts économiques du pays dans sa ZEE que sa souveraineté sur ses eaux territoriales.

En résumé, l’affaire de la pêche illégale a mis en lumière de sérieuses faiblesses systémiques qui amoindrissent les capacités du Japon à affirmer son indépendance et, bien que la crise récente soit retombée en novembre dernier avec le départ des navires chinois, le besoin d’une réponse rapide du gouvernement est toujours aussi urgent. Si l’on se contente de rester les bras croisés, la prochaine crise risque de poser une menace beaucoup plus sérieuse que la pêche illégale.

(D’après un original en japonais publié le 17 décembre 2014. Photo de titre : Les Garde-côtes japonais inspectent un bateau chinois soupçonné de braconnage dans les eaux qui bordent l’archipel d’Ogasawara le 23 novembre 2014. Japan Coast Guard / Jiji.)