Système My Number : signification de son introduction et perspectives futures

Un impact important sur les compléments d’impôts et les comptes d’épargne

My Number sera un outil efficace pour permettre au fisc d’avoir accès à des informations précises, mais il ne sera pas tout-puissant. Si l’on voulait l’utiliser pour appréhender les ventes des commerçants individuels, il faudrait que chaque consommateur faisant un achat dans un magasin utilise son My Number pour indiquer le montant de son achat aux services fiscaux, et ensuite comparer ses relevés à la déclaration du commerçant. Un tel système n’est pas réaliste.

Pour saisir avec exactitude les frais généraux, il faut définir si les dépenses d’un commerçant sont nécessaires pour qu’il obtienne un revenu ou relèvent des dépenses personnelles, et même avec My Number, cette différentiation restera difficile. Cela montre que sa portée aura des limites notamment en ce qui concerne les revenus mais il aura sans doute un impact important sur les déclarations exactes des dénominations de comptes-dépôts.

Des déclarations simplifiées pour les contribuables

Il faut aussi faire en sorte que le système soit pratique pour les contribuables, et c’est la raison pour laquelle l’introduction d’un système de déclaration par remplissage immédiat est envisagée.

Dans ce système, le contribuable qui reçoit un formulaire de déclaration pré-remplie dans laquelle figurent ses salaires, le montant de sa retraite ainsi que le montant des impôts prélevés à la source, vérifie son exactitude, le corrige si nécessaire, et termine ainsi sa déclaration. Les pays européens en bénéficient déjà. Normalement, ce service est fourni par les services des impôts, mais au Japon, on étudie la possibilité de le faire grâce à la carte My Number et au portail My Number.

Concrètement, le portail My Number recevra les informations sur les pensions versées ou les cotisations à la sécurité sociale, les déductions de primes d’assurance sur la vie ou encore sur les paiements de frais médicaux, et elles apparaîtront automatiquement sur la déclaration de revenus électronique.

Nombreux sont ceux qui pensent qu’il faut être très prudent avec les informations relevant du domaine de la santé afin de protéger leur confidentialité et le droit à la vie privée de chaque individu, mais ces informations ne sont pas toutes de même nature, puisqu’elles comprennent à la fois des informations sur les paiements et sur le dossier médical. Celles sur les paiements ne sont pas très confidentielles, et le système aurait l’avantage de simplifier les déductions qu’elles assurent. Pour que les Japonais perçoivent la commodité du système, il faut le concevoir de manière à rendre possible l’envoi des informations sur les paiements de santé au portail.

Une infrastructure pour revitaliser l’économie

Le vieillissement démographique progresse au Japon, et la diminution de la population active pèse lourd sur l’économie. Il est indispensable pour la surmonter et revitaliser l’économie japonaise de faire progresser l’utilisation des technologies de l’information dans toute la société. Le système My Number est un atout à cet égard.

Grâce aux trois nouvelles infrastructures que sont My Number, la carte My Number et le portail My Number, les citoyens pourront bénéficier de services pratiques de la part de l’État et des collectivités locales, puis de ceux que développera le secteur privé. Elles offrent donc d’importantes opportunités sur le plan économique. Il faut pour leur gestion que le public et le privé partagent leurs connaissances dans la perspective de maintenir la vitalité de l’économie et de la société.