…et quelques problèmes

Ces propositions ont le grand mérite d’alimenter la dynamique du changement, mais il n’en reste pas moins de sérieux problèmes auxquels il va falloir s’atteler. Dans le système japonais de gouvernement local, le rôle principal des assemblées locales réside dans le suivi et le contrôle des projets budgétaires et des décisions politiques de l’exécutif, avec la possibilité de proposer leurs propres mesures. La question qui se pose est de savoir s’il suffira de « professionnaliser » ou d’« élargir » les assemblées pour donner le jour à des entités législatives plus dynamiques. En l’état actuel de la répartition des compétences au sein des collectivités locales, le maire exerce le pouvoir exécutif en matière d’élaboration du budget, et il dispose de beaucoup plus de ressources en provenance du bureau exécutif pour concevoir et conduire la politique locale. Or les deux propositions mentionnées ci-dessus risquent d’aggraver ce déséquilibre structurel.

En théorie, la « professionnalisation » des assemblées prévue par la première option devrait permettre à chacun de leurs membres de disposer de davantage de temps pour surveiller les actions du maire, mais il pourrait aussi arriver que ce maigre effectif de politiciens s’aligne trop étroitement sur l’exécutif. La possibilité existe que ces gens se comportent en conseillers inconditionnels du tout puissant maire, plutôt qu’en membres indépendants d’une instance de conseil. Rien ne garantit non plus qu’ils tiendront compte des avis de l’entité consultative prévue, qui ne disposera d’aucun droit de veto. Comme c’est le cas dans bien des processus consultatifs adoptés au Japon, tels que les assemblées des habitants d’une municipalité et les référendums locaux, la diversité des opinions peut s’exprimer, sans qu’il leur soit nécessairement donné suite.

Quant à la seconde option – l’élargissement de l’assemblée via l’intégration de membres à temps partiel – pourrait être propice au renforcement de la diversité, mais au prix d’un recul de l’efficacité. La force des corps législatifs tend en effet à être inversement proportionnelle à leur taille, et c’est d’autant plus vrai lorsqu’ils sont, comme c’est sans doute prévu, composés de membres indépendants inorganisés. Sans la coordination et la mise en commun des ressources qui s’imposent au sein d’une entité vaste et disparate constituée de politiciens à temps partiel, la surveillance et l’innovation politique risquent de devenir des objectifs encore plus difficiles à atteindre. Sachant que l’élargissement de l’assemblée ira de pair avec une réduction de ses compétences, l’équilibre des pouvoirs va basculer encore plus en faveur du maire.

Dans les deux options, qui plus est, on ne sait pas clairement quels genres de circonscriptions ou de règles électorales seront utilisés pour l’élection des représentants. Dans un système aux contours imprécis et constitué de membres multiples, comme celui qui existe aujourd’hui, il peut certes arriver que les représentants se focalisent trop sur une étroite représentation géographique et ignorent les questions politiques dont l’enjeu est le bien-être de la communauté dans son ensemble. Mais l’introduction de circonscriptions à un seul membre sera probablement défavorable aux courants minoritaires et aux candidats des petites formations, telles que le parti communiste, qui sont souvent les seules voix discordantes au sein des assemblées locales.

En fin de compte, se pose la question du choix. Les collectivités locales pourront choisir soit d’adopter un de ces nouveaux modèles d’assemblée, soit de s’en tenir au statu quo. Il y a peu de chances que les assemblées existantes donnent leur aval à une réduction radicale de leur taille, à un accroissement de la compétition ou à une baisse des salaires. L’inertie institutionnelle est forte. Il est révélateur que, peu après la publication des dernières propositions, les associations nationales des assemblées urbaines et villageoises aient sévèrement critiqué le rapport. À titre comparatif, on notera qu’en Angleterre, lors d’une expérience où l’opportunité a été offerte aux autorités locales d’adopter une formule d’élections directes pour désigner les maires, seule une toute petite fraction des collectivités a fait ce choix.

Plus important encore, les dernières propositions concernent 928 assemblées urbaines et villageoises du Japon, lesquelles ne représentent que 10 % de la population du pays. Un problème plus sérieux reste en suspens, celui des mesures à prendre pour mettre à jour la démocratie locale dans les 313 assemblées urbaines (sans oublier les autorités préfectorales). À l’instar des plus petites municipalités, la plupart de ces plus vastes collectivités souffrent elles aussi d’une paralysie des assemblées, privées de toute initiative par la domination des maires, d’une carence de la compétition électorale et d’un manque de diversité

Il y a longtemps que le public n’attend plus grand-chose des assemblées locales. De nombreuses études, telles que celles effectuées par Genron NPO et l’Université Waseda, montrent que les électeurs ont le sentiment que les assemblées locales ne remplissent pas leurs fonctions, manquent de compétence et de diversité, et ne sont pas à la hauteur en ce qui concerne la communication de leurs actions au public. La participation aux élections pour les assemblées locales est tombée sous la barre des 50 %, en dessous même du minimum record de 52 % enregistré lors de l’élection de 2014 à la Chambre des représentants. Les scandales de corruption survenus dans les assemblées locales et les cas de harcèlement sexuel largement diffusés n’ont fait que nourrir le flot des appels à la réduction de la taille des assemblées et à la baisse ses salaires de leurs membres.