La fonction publique et la structure sociale en France

Examinons maintenant le cas de la France, qui dispose d’une façade méditerranéenne comme les pays d’Europe méridionale étudiés jusqu’ici, et qui est avec l’Allemagne l’un des principaux pays sauveteurs dans le cadre de la crise de la dette européenne.

La part des fonctionnaires dans la population active française est élevée, à 21,9% (2006), au 5e rang des nations de l’OCDE. La France, tout en étant une grande puissance capitaliste, a également pour particularité de posséder une structure industrielle soumise au dirigisme. Il s’agit d’un système à l’opposé du néolibéralisme anglais ou américain où l’intervention de l’Etat sur l’économie de marché est réduite au strict minimum ; le dirigisme s’appuie sur une intervention énergique de l’Etat, qui fixe les grandes orientations. Les infrastructures publiques comme le gaz, l’électricité ou l’eau sont gérées par des entreprises du secteur privé, susceptibles d’être nationalisées en fonction de l’orientation politique du gouvernement, et, de manière plus générale, le contrôle de l’Etat est important. La pression exercée par le gouvernement sur les plans de restructuration du secteur privé, très différente des Etats-Unis, est une tendance commune à l’Europe dans son ensemble, mais elle est particulièrement marquée en France (Osabe 2006). Il en va de même concernant la couverture sociale. Le système de protection sociale relève historiquement de caisses mutuelles indépendantes du gouvernement comme des entreprises, mais aujourd’hui, cette indépendance est fictionnelle, le système n’étant plus viable sans l’intervention de l’Etat (les cotisations patronales aussi sont lourdes). Par ailleurs, les caisses destinées à couvrir les risques comme les soins médicaux ou la vieillesse sont déclinées en fonction des entreprises et des secteurs d’activité ; en particulier, les « régimes spéciaux » dont dépendent les agents publics sont devenus des chasses gardées synonymes d’avantages pour une élite.

En France aussi, le débat sur la réduction du nombre de fonctionnaires a eu lieu. Sous le gouvernement Sarkozy (2007-2012), le nombre de postes au sein de la fonction publique a été réduit grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (OCDE 2011). Cependant, un changement de gouvernement est intervenu avant toute réelle évolution, et le gouvernement Hollande qui lui a succédé a abrogé cette mesure, s’engageant en outre à recruter 60 000 enseignants supplémentaires d’ici 2017 ; les enseignants constituant le premier corps de fonctionnaires, cette mesure devrait se traduire par une augmentation à terme du nombre d’agents de la fonction publique (Le Monde daté du 19 avril 2012). La stratégie du gouvernement Hollande relève d’un point de vue socialiste, critique de la voie d’un « gouvernement resserré » prônée par Nicolas Sarkozy, et entend clairement s’appuyer sur le secteur public pour renouer avec la croissance économique et créer des emplois, mais il est également certain que la structure de la société et du marché de l’emploi en France, également appelée le « paradis des fonctionnaires », n’évoluera pas aisément. Le « modèle social français », dont l’un des éléments est le système de couverture sociale présenté ci-dessus, impose de lourdes cotisations aux entreprises en vertu du principe de mutualité, qui pèsent à leur tour sur l’emploi et entraînent une baisse de la compétitivité, problèmes qui sont tous liés ; il est néanmoins difficile d’entreprendre une réforme profonde de ce modèle.

Le nombre de fonctionnaires en France est sans le moindre doute élevé, et il grève les finances publiques. De plus, à l’instar du Japon, l’emploi à durée indéterminée est privilégié et il est difficile de rompre ces contrats. D’où la nécessité de renforcer l’efficacité et la motivation des fonctionnaires par le biais de la généralisation d’un système d’optimisation des ressources humaines s’appuyant sur l’évaluation des performances.