L’empereur du Japon pourra-t-il abdiquer ?

Une solution : le Conseil de la Maison impériale

Pour ma part, je pense que cette question importante, à savoir la forme que doit avoir la Maison impériale centrée sur l’empereur, tel que le définit l’article 1 de la Constitution, devrait être discutée et résolue par un accord au sein du Conseil de la Maison impériale, l’organe suprême fondé sur le chapitre 5 de la législation actuelle sur la Maison impériale, plutôt que par un comité consultatif ad hoc réuni par le gouvernement. Cette solution me paraît la plus pratique et la plus réaliste.

Ce conseil est un organisme chargé de discuter des questions relatives à la Maison impériale, remplaçant l’ancien « Conseil de la famille impériale » qui était composé des membres mâles et adultes de celle-ci. Le conseil moderne compte dix membres : deux membres de la famille impériale, les présidents et vice-présidents de la Chambre des conseillers et de la Chambre des représentants, le Premier ministre, le directeur de l’Agence de la Maison impériale, et le président de la Cour suprême et un juge y siégeant. Le conseil est présidé par le Premier ministre, comme le stipule l’article 29 de la même loi.

Autrement dit, étant donné que ce conseil réunit deux représentants de la famille impériale, actuellement le prince Akishino et la princesse Hitachi, et des représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il pourra parfaitement délibérer du souhait exprimé par l’empereur, qui sera représenté par deux membres de sa famille, et de ceux de la nation représentée par les autres membres.

Il va sans dire que la législation actuelle ne prévoit pas qu’un empereur abdique, puisqu’elle a pour prémisse qu’il le demeure jusqu’à la fin de ses jours. Mais l’article 3, qui suit l’article 2 définissant l’ordre successoral, indique : « l’ordre successoral peut être modifié, conformément à ce que stipule l’article 2, par une résolution du Conseil de la Maison impériale ». Par conséquent, si l’on met cet article en application, l’article 4 : « si l’empereur décède, le prince héritier lui succède immédiatement » peut être laissé en l’état en y ajoutant cette clause : « ou si l’empereur abdique par une résolution du Conseil de la Maison impériale ».

Cela permettrait de rendre plus claire la ligne à suivre par la suite en matière d’abdication, et cela même si une loi spécifique devait être adoptée. À l’avenir, la priorité demeurerait comme aujourd’hui que l’empereur conserve cette fonction toute sa vie tout en rendant possible son abdication, sans pour autant s’appuyer uniquement sur le libre arbitre de l’empereur qui devra être examiné avec la plus grande prudence par le conseil.

Lorsque cette question a été envisagée autrefois, au moment de l’élaboration de la législation de la famille impériale pendant l’ère Meiji ou après la guerre, on a tenu compte du fait qu’une soixantaine de cas d’abdication de l’histoire de la famille impériale ont souvent résulté de contraintes, avec des visées politiques ou encore été arbitraires, et qu’ils ont souvent conduit à des conflits. On peut comprendre que la conservation à vie du statut d’empereur était une mesure justifiée pour empêcher ce genre d’évènements.

Mais nous vivons à une époque où le vieillissement a progressé d’une manière inimaginable il y a 70 ans, et si le statut d’empereur à vie reste le seul possible à l’avenir, les empereurs seront non seulement dans l’impossibilité d’assurer de manière satisfaisante leur fonction symbolique, ils accèderont au statut d’empereur à un âge très élevé, et auront probablement beaucoup de peine à assumer leurs charges. Ouvrir la possibilité d’abdiquer est indispensable pour maintenir la fonction symbolique de l’empereur, inscrite dans la Constitution, et elle paraît bénéfique pour cette raison.

Si l’on crée un système rendant possible une succession et un développement stable de la Maison impériale dans lequel l’empereur peut abdiquer s’il a une raison valable pour le faire, je voudrais à nouveau souligner que la contribution d’un organisme permanent et puissant comme le Conseil de la Maison impériale est indispensable.