Le droit de choisir son propre nom

Au Japon, un mariage est officiellement reconnu après son enregistrement dans le livret de famille, ou koseki, de l’un des partenaires (en règle générale l’homme). Au titre de l’article 750 du Code civil, l’un des partenaires (en règle générale la femme) doit prendre le nom de famille de l’autre. Si cette exigence n’est pas satisfaite, la mairie qui a la garde du koseki rejette la demande d’enregistrement du mariage.

En 2020, 95,3 % des couples mariés japonais utilisaient le nom de famille du mari. L’exigence faite aux couples mariés de choisir un seul nom de famille a pour effet de transmettre de génération en génération le nom de la lignée masculine, et de nourrir par la même occasion un état d’esprit patriarcal. La clause du même nom de famille entrave la liberté des citoyens de se marier et sape le principe de l’égalité des droits dans le mariage.

La Cour suprême a décidé que cette clause du Code civil est constitutionnelle. Mais elle a aussi affirmé (dans un contexte différent) qu’une personne a le droit d’être connue et désignée sous son propre nom. Dans une décision du 16 février 1988, le Grand tribunal a déclaré : « Le nom d’une personne [...] est le fondement de son respect en tant qu’individu et le symbole de sa personnalité. Le droit de choisir son propre nom fait partie des droits moraux des individus » (décision du troisième tribunal d’instances, cas n° 1311 de l’année 1988). Forcer quelqu’un a changer de nom de famille contre sa volonté constitue une violation de ses doits moraux et de sa dignité personnelle.

Aujourd’hui, une Japonaise est autorisée à avoir son nom de jeune fille imprimé entre parenthèses après son nom « enregistré » (consécutif au mariage) sur sa carte My Number d’identification fiscale, son passeport ou son permis de conduire. Mais les non-Japonais trouvent ces pièces d’identité difficiles à déchiffrer. Outre cela, le nom de famille enregistré sur le livret de famille reste le même que celui utilisé à des fins fiscales ou d’assurance sociale, pour les comptes bancaires, les cartes de crédit, les billets d’avion, les abonnements au téléphone portable, l’enregistrement des entreprises et de la tutelle des adultes.

Dans les commentaires publics recueillis pendant la rédaction du Cinquième Plan de base pour l’égalité des genres, Les opinions suivantes étaient assez représentatives de celles formulées par les femmes âgées d’une vingtaine d’années.

« Je veux que le nom que je considère comme le mien soit mon vrai nom, et pas seulement mon nom de jeune fille hérité de mes parents. »

« En ce moment, je pense au mariage, mais je suis déchirée parce que je ne peux pas accepter de devoir changer de nom de famille. Je pense que le système actuel pose un problème dans la mesure où, si ni l’un ni l’autre partenaire ne veut changer de nom de famille, l’un des deux doit se sacrifier. »

Le Japon est désormais de seul pays qui impose officellement aux couples mariés de prendre le même nom de famille (hors couples internationaux). Cette loi est un vestige d’une époque révolue où le mari était le seul pourvoyeur et le chef du foyer. Elle est mal adaptée à une société favorable à l’égalité des genres, dans laquelle le partage des dépenses et de la responsabilité de l’éducation des enfants entre les deux conjoints est devenu la norme.

Le mariage homosexuel au Japon

Le 18 mars 2021, le tribunal de district de Sapporo a déclaré que le Code civil et le droit familial, qui n’autorisent pas le mariage entre personnes du même sexe, violent la garantie constitutionnelle d’égalité devant la loi (voir article lié). Dans sa décision, la juge a déclaré que l’orientation sexuelle, au même titre que le genre ou la race, est quelque chose qu’on ne peut pas choisir ou modifier à sa guise, et que les homosexuels ont donc droit aux mêmes prérogatives juridiques que les hétérosexuels.

Le Japon est désormais le seul pays du Groupe des sept qui n’autorise pas les persones du même genre à se marier. Le mariage entre personnes du même sexe a été reconnu dans 33 pays et territoires du monde, depuis les Pays-Bas (avril 2001) jusqu’à Cuba (septembre 2022). En 2019, Taïwan a été le premier pays d’Asie à le légaliser. L’institution du mariage n’a pas pour vocation la reproduction et l’éducation des enfants ; elle a pour fonction de fournir une protection à des partenaires engagés pour la vie. La reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe fait intégralement partie du processus de libération des gens tant de la coercition qu’ils subissent sous prétexte de reproduction que de la division du travail fondée sur le genre.

Indéniablement, les gens qui veulent épouser une personne du même sexe constituent une minorité au Japon — au même titre, en vérité, que les femmes qui souhaitent garder leur propre nom de famille après le mariage. C’est pourquoi ils sont tellement sensibles aux contradictions et aux inégalités des systèmes sociaux du Japon. Une société viable pour les minorités est une société viable pour tous en vertu de sa reconnaissance de la diversité, de sa tolérance et de sa capacité d’inclusion. Il est temps d’amender le droit familial japonais avec cet idéal en tête.

(Photo de titre : couples manifestant pour réclamer le maintien légal du droit à des noms de famille distincts après le mariage en marche vers la Cour suprême de Tokyo le 23 juin 2021. Jiji)