La régence ou l’abdication

——Avez-vous eu l’impression que l’empereur exprimait une préférence implicite en ce qui concerne la façon dont on devrait l’autoriser à se retirer ?

Mikuriya   Il est ressorti très clairement que la régence n’est pas la bonne réponse. Les gens ont été rapides à évoquer la possibilité d’une régence au cas où l’empereur ne serait plus en mesure de s’acquitter de ses charges, ou bien d’une délégation temporaire des fonctions d’État à quelqu’un d’autre, deux mesures qui sont prévues par la Constitution et la Loi de la maison impériale. Mais au cours des délibérations du comité, j’ai réalisé que le seul cas où le droit prévoit l’instauration d’une régence est celui d’une incapacité mentale de l’empereur. D’aucuns ont suggéré qu’on modifie les conditions liées à la mise en place de ce système, mais il faudrait pour cela amender la Loi de la maison impériale.

Le comité consultatif s’est tout d’abord posé la question de la diminution du rôle de l’empereur dans les affaires de l’État. Nous en avons conclu que ce serait très difficile. Qu’en est-il alors des actes officiels entrant dans la catégorie des « devoirs de l’empereur en tant que symbole de l’État », par exemple les voyages à l’étranger pour honorer les victimes de la guerre ? À ce sujet malheureusement, l’Agence de la maison impériale nous a dit qu’elle avait déjà autant que possible réduit ce genre d’activités.

La question de l’abdication comportait en fait deux volets : « Convient-il d’autoriser l’empereur à se retirer ? » et « Si tel est le cas, comment ? » Nous avons identifié trois options majeures : une loi spéciale, valable uniquement pour l’empereur Akihito, un amendement de la Loi de la maison impériale en vue de réformer intégralement le dispositif et d’autoriser définitivement l’abdication pour n’importe quel empereur, et enfin une option plus modérée, sous la forme d’une législation spéciale conduisant éventuellement à un amendement de la Loi de la maison impériale.

Dans le cadre du processus de délibération, nous avons entendu le témoignage de 16 experts, parmi lesquels figuraient des spécialistes de la Constitution, des érudits des religions et des journalistes couvrant la maison impériale. Ils ont exprimé des opinions diverses, mais je me suis efforcé de centrer la discussion sur le raisonnement qui les avait amenés à leurs conclusions respectives, sans prendre en considération leur position pour ou contre l’abdication, et de trouver des points de convergence.

Après l’audition de tous les témoignages, nous avons conclu que l’instauration d’une régence était vraiment hors de question. Mettre en place un tel système pour respecter les souhaits d’un empereur équivaudrait à cautionner son interférence dans la vie politique, ce qui est interdit par la Constitution. Lorsqu’il s’agit d’abdication, le gouvernement n’a pas le droit d’accéder à une demande directe de l’empereur en ce sens. Mais l’empereur actuel désirant clairement renoncer à son titre, le plus sage était selon nous de l’autoriser à le faire.